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Document 2 : Règlement de Régie Interne

Réalignement des couches & Portabilité des tenants

Règle d’appartenance par couche

• C1–C4 = Fédération (membres fédérés, datacenters) : réseau, calcul, stockage, orchestration opérés par le membre.
• C5 = Supervision (pivot) : observabilité d’infrastructure côté fédéré; observabilité applicative exposée au tenant.
• C6–C8 = Tenants : services applicatifs, données, gouvernance et intentions propres à chaque tenant.

Principe de portabilité des tenants

Un tenant (couches C6–C8) est portable entre membres fédérés, sans lock‑in. Les garanties minimales sont :

1. Descripteur de tenant versionné (YAML) couvrant identités TTTII, DNS, inventaire, et secrets référencés (voûte).
2. Interopérabilité & export basés sur standards ouverts ; export complet des données testable.
3. IaC & pipelines : (Terraform/Ansible/CI) pour créer/migrer/rejouer un tenant de façon reproductible.
4. Identité & DNS fédérés : SSO inter‑membres (OpenID/SAML) et délégation DNS documentée.
5. Observabilité scindée : métriques/alertes d’infra chez le fédéré ; métriques/alertes applicatives côté tenant, exportables.

Note de gouvernance — Les couches inférieures (C1–C4) appartiennent aux fédérés et à leur fédération;
les couches supérieures (C6–C8) appartiennent aux tenants. C5 est un pivot partagé selon le principe ci‑dessus.

L'Alliance Boréale

🔗 Cette documentation est régie par la Charte Cognitive v2.1-MÉTA (voir 00_Charte_Cognitive_Alliance_Boreale.md) Version: 1.0 Date: 23 octobre 2025 Statut: Document fondateur Adopté par : Cercle des Référents Boréaux Licence: CC BY-SA 4.0

PRÉAMBULE

Le présent Règlement de Régie Interne (ci-après "le Règlement") établit les règles de gouvernance et de fonctionnement de L'Alliance Boréale. Hiérarchie des documents :

1. Charte Fondatrice (Document 1) : Vision, valeurs, principes inviolables
2. Règlement de Régie Interne (ce document) : Opérationnalisation de la Charte
3. Documents opérationnels (Documents 3-15) : Détails techniques et procédures En cas de contradiction : La Charte prévaut toujours sur le Règlement. Le Règlement prévaut sur les documents opérationnels. Révision : Ce Règlement est révisé annuellement lors de l'assemblée générale. Les amendements suivent la procédure définie à la Section 6. Langue officielle : Français. Des traductions vers d'autres langues sont bienvenues, mais seule la version française fait foi.

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SECTION 1 : STRUCTURE DE GOUVERNANCE SOCIOCRATIQUE

1.1 Principes Fondamentaux

L'Alliance Boréale adopte la gouvernance sociocratique comme modèle organisationnel. Quatre piliers de la sociocratie :

1. Décision par consentement (pas consensus, pas vote majoritaire)
2. Organisation en cercles semi-autonomes
3. Double liaison entre cercles (représentants-liens)
4. Élection sans candidat par consentement Référence théorique : Sociocratie développée par Gerard Endenburg (Pays-Bas, 1970s), inspirée des travaux de Kees Boeke et des Quakers. Avantages pour L'Alliance :

• Efficacité (pas de débats interminables)
• Légitimité (toutes les voix sont entendues)
• Agilité (adaptation rapide)
• Prévention de la tyrannie (majoritaire ou minoritaire)

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1.2 Cercle Stratégique

1.2.1 Composition

Membres : Tous les membres actifs de L'Alliance. Président du cercle : Élu par consentement pour un mandat de 12 mois, renouvelable une fois. Secrétaire : Désigné par consentement pour documenter les décisions. Représentants-liens :

• 1 représentant vers le Cercle Opérationnel
• 1 représentant vers le Cercle Éthique & Conformité

1.2.2 Mandat

Mission principale : Définir la vision, l'orientation stratégique, et assurer la cohérence avec la Charte. Responsabilités :

• Admission et radiation des membres
• Révision de la Charte et du Règlement
• Validation du budget annuel
• Définition des objectifs stratégiques (5 ans)
• Arbitrage des conflits entre cercles
• Élection des présidents de cercle Ce que le Cercle Stratégique ne fait PAS :
• Décisions techniques quotidiennes (délégué au Cercle Opérationnel)
• Gestion des audits de label (délégué au Cercle Éthique)
• Micro-management des membres

1.2.3 Mode de Décision

Défaut : Consentement sociocratique. Quorum : 2/3 des membres actifs (en personne ou par procuration écrite). Procédure : Voir Section 3.1. Fallback : Vote majoritaire si blocage ≥ 14 jours (voir Section 3.2).

1.2.4 Fréquence des Réunions

Réunions ordinaires : Trimestrielles (janvier, avril, juillet, octobre). Réunions extraordinaires : Convocables par :

• Le président du cercle
• 1/3 des membres actifs
• Le Cercle des Référents Boréaux (phase transitoire) Préavis : Minimum 14 jours pour réunions ordinaires, 7 jours pour extraordinaires (sauf urgence documentée). Format : Présentiel privilégié, visioconférence acceptée.

1.2.5 Durée des Mandats

Président : 12 mois, renouvelable une fois (maximum 24 mois consécutifs). Secrétaire : 12 mois, renouvelable sans limite. Représentants-liens : 12 mois, rotation encouragée. Renouvellement : Élections annuelles lors de la réunion de janvier.

1.3 Cercle Opérationnel

1.3.1 Composition

Membres : 3 à 7 personnes désignées parmi les membres actifs. Critères de sélection :

• Expertise technique (infrastructure, réseau, développement)
• Disponibilité (≥ 10h/mois pour coordination)
• Représentativité (diversité des tailles et types de membres) Président du cercle : Élu par consentement parmi les membres du cercle. Secrétaire technique : Documente décisions et actions. Représentants-liens :
• 1 représentant vers le Cercle Stratégique (double liaison)
• 1 représentant vers le Cercle Éthique (si pertinent)

1.3.2 Mandat

Mission principale : Coordination technique, gestion de l'infrastructure partagée, outils communs. Responsabilités :

• Gestion du DNS fédéré (délégations, configurations, incidents)
• Administration des outils communs (Matrix, forge, wiki, Registraire)
• Coordination des audits techniques (support aux auditeurs)
• Monitoring et alerting de l'infrastructure fédérée
• Gestion de la banque de temps (validation des transactions)
• Support technique peer-to-peer (facilitation, escalade)
• Veille technologique (nouvelles menaces, opportunités) Ce que le Cercle Opérationnel ne fait PAS :
• Gérer l'infrastructure interne des membres (chacun reste souverain)
• Imposer des choix techniques (sauf standards d'interopérabilité)
• Réaliser des audits de conformité (délégué au Cercle Éthique)

1.3.3 Mode de Décision

Défaut : Consentement sociocratique. Fallback : Vote majoritaire simple si blocage ≥ 7 jours (décisions techniques nécessitant rapidité). Quorum : 2/3 des membres du cercle. Escalade : Si majorité impossible ou question stratégique, escalade vers Cercle Stratégique.

1.3.4 Fréquence des Réunions

Réunions ordinaires : Mensuelles (premier mardi du mois, 18h00-20h00 HNE). Réunions extraordinaires : Convocables en cas d'incident P0/P1. Format : Visioconférence (Matrix/Jitsi), présentiel optionnel (rencontre annuelle). Documentation : Toutes les décisions documentées au Registraire (dossier gouvernance/decisions/).

1.3.5 Durée des Mandats

Membres du cercle : 6 mois, renouvelable. Rotation : Recommandée tous les 12 mois pour éviter fossilisation. Président : 6 mois, renouvelable une fois (maximum 12 mois consécutifs). Renouvellement : Semi-annuel (janvier, juillet).

1.4 Cercle Éthique & Conformité

1.4.1 Composition

Membres : 3 à 5 personnes élues parmi les membres actifs. Critères de sélection :

• Connaissance des enjeux éthiques (vie privée, sécurité, gouvernance)
• Impartialité démontrée (pas de conflit d'intérêts)
• Compétences en médiation/arbitrage
• Capacité rédactionnelle (communication publique) Président du cercle : Élu par consentement parmi les membres du cercle. Secrétaire éthique : Documente audits, décisions, arbitrages. Représentants-liens :
• 1 représentant vers le Cercle Stratégique (double liaison)
• 1 représentant vers le Cercle Opérationnel (si pertinent)

1.4.2 Mandat

Mission principale : Garant de l'alignement avec les valeurs, gestion du label, médiation des conflits. Responsabilités :

• Gestion du label de prestige (processus, audits, attribution)
• Coordination des audits pair-à-pair (formation, planning, validation)
• Médiation des conflits entre membres
• Arbitrage des cas de suspension/radiation
• Communication publique (annonces, rapports annuels)
• Veille éthique (évolutions légales, meilleures pratiques)
• Protection des lanceurs d'alerte (mécanisme confidentiel) Ce que le Cercle Éthique ne fait PAS :
• Audits techniques détaillés (délégué à des auditeurs pairs)
• Décisions techniques (sauf impact éthique majeur)
• Gestion quotidienne (délégué au Cercle Opérationnel)

1.4.3 Mode de Décision

Défaut : Consentement sociocratique. Consentement renforcé : Pour décisions sensibles (radiation, suspension, révocation de label). Quorum : 100% des membres du cercle (sauf absence justifiée avec procuration). Délibérations confidentielles : Médiations et arbitrages peuvent rester privés (sauf décision finale publiée).

1.4.4 Fréquence des Réunions

Réunions ordinaires : Bimensuelles (tous les 2 mois). Réunions extraordinaires : Convocables en cas de :

• Incident éthique majeur
• Conflit nécessitant médiation urgente
• Demande d'arbitrage Format : Visioconférence privilégiée (sensibilité des sujets). Documentation : Décisions publiées au Registraire. Médiations restent confidentielles (sauf accord des parties).

1.4.5 Durée des Mandats

Membres du cercle : 24 mois, non consécutifs (pause obligatoire de 12 mois après 2 mandats). Président : 24 mois, non renouvelable immédiatement. Renouvellement : Bisannuel (janvier des années impaires). Rationale de la durée longue : Stabilité nécessaire pour construire expertise en éthique et confiance des membres.

1.5 Représentants-Liens

1.5.1 Rôle et Responsabilités

Définition : Personne qui siège dans deux cercles pour assurer la circulation de l'information et la cohérence des décisions. Responsabilités :

• Remontée : Transmettre les préoccupations/décisions du cercle inférieur vers le supérieur
• Descente : Communiquer les orientations stratégiques vers le cercle inférieur
• Médiation : Faciliter compréhension mutuelle entre cercles
• Alerte : Signaler incohérences ou tensions entre cercles Ce qu'un représentant-lien n'est PAS :
• Un messager passif (il participe activement aux deux cercles)
• Un espion (il ne rapporte pas "en douce")
• Un chef (il n'impose pas les décisions d'un cercle à l'autre)

1.5.2 Élection et Rotation

Élection : Par consentement au sein du cercle d'origine. Durée : Alignée sur le mandat du cercle (6-12 mois selon cercle). Rotation : Encouragée pour éviter accaparement du rôle. Révocation : Possible si perte de confiance (consentement du cercle d'origine).

1.5.3 Règles de Fonctionnement

Présence aux réunions : Le représentant-lien doit assister aux réunions des deux cercles (sauf absence justifiée). Droit de parole : Plein et entier dans les deux cercles. Droit de vote : Participe au consentement dans les deux cercles. Rapport régulier : Compte-rendu oral (5 min) au début de chaque réunion des deux cercles.

SECTION 2 : CERCLE DES RÉFÉRENTS BORÉAUX (Phase Transitoire 2025–2026)

2.1 Composition Initiale

Membres :

• Membres fondateurs (Chezlepro, TechnoLibre)
• Premiers membres admis durant la phase pilote (2025) Président : Daniel Allaire (membre fondateur, président de L'Alliance). Durée de vie : 2025–2026 (dissolution lors de la constitution en OBNL).

2.2 Rôle d'Arbitrage Final

Mission : Instance de dernier recours durant la phase pilote, lorsque les cercles ne parviennent pas à une décision. Interventions autorisées :

1. Blocage persistant dans un cercle Si un cercle est bloqué ≥ 30 jours sur une décision stratégique, le Cercle des Référents peut :
   • Faciliter la médiation
   • Proposer une reformulation
   • Trancher en dernier recours (consentement des Référents)
2. Conflit entre cercles Si deux cercles ont des décisions contradictoires, les Référents arbitrent.
3. Validation des documents constitutifs Durant la phase pilote, les documents fondateurs (Charte, Règlement, Label) nécessitent validation des Référents.
4. Préparation de la constitution en OBNL Les Référents pilotent le processus de constitution légale (2026). Ce que les Référents ne font PAS :

• Micro-management quotidien (délégué aux cercles)
• Court-circuiter les cercles sans raison valable
• Imposer des décisions unilatérales (consentement requis)

2.3 Mode de Décision

Défaut : Consentement sociocratique. Phase pilote (2025-2026) : Unanimité requise pour décisions stratégiques majeures :

• Admission de nouveaux membres
• Modifications de la Charte
• Constitution en OBNL Rationale : En phase pilote, cohésion maximale nécessaire. L'unanimité sera abandonnée lors de la constitution en OBNL.

2.4 Conditions de Dissolution

Dissolution automatique : Dès la constitution en OBNL (visée 2026-2027). Transfert de pouvoirs : Les pouvoirs des Référents Boréaux sont transférés au :

• Conseil d'administration de l'OBNL (décisions stratégiques)
• Cercle Stratégique (gouvernance courante) Transition graduelle : 6 mois avant la dissolution, les Référents réduisent progressivement leurs interventions pour préparer l'autonomie complète des cercles. Documentation : Le processus de dissolution et transition sera documenté dans un rapport final (archive historique).

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SECTION 3 : PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION

3.1 Consentement Sociocratique (Mode par Défaut)

3.1.1 Définition

Consentement ≠ Consensus ≠ Unanimité

Terme	Définition	Barre de validation
Unanimité	Tous votent pour	100% d'accord actif
Consensus	Accord de tous après discussion	100% d'accord actif ou résigné
Consentement	Absence d'objection valide	Pas d'objection raisonnée
Principe du consentement :

"Une décision est adoptée s'il n'existe aucune objection raisonnée et argumentée démontrant que la proposition nuit à l'accomplissement de la mission du cercle." Avantage clé : Une personne silencieuse ou indifférente ne bloque pas. Seule une objection valide (argumentée et liée à la mission) peut bloquer.

3.1.2 Processus en Trois Tours

Tour 1 : Clarification (10-15 min) Objectif : S'assurer que tout le monde comprend la proposition. Déroulement :

1. Porteur de la proposition présente (5 min)
2. Questions de clarification uniquement (pas de débat, pas d'opinions)
3. Porteur répond aux questions Exemple de questions autorisées :

• "Peux-tu préciser ce que tu entends par X ?"
• "Quel est le calendrier envisagé ?"
• "Quels sont les impacts financiers ?" Exemple de questions NON autorisées (tour suivant) :
• "Je pense que c'est une mauvaise idée parce que..."
• "Et si on faisait plutôt Y ?"

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Tour 2 : Réactions (15-20 min) Objectif : Permettre à chacun d'exprimer son ressenti, ses réserves, ses suggestions. Déroulement :

1. Chaque participant s'exprime à tour de rôle (pas de débat)
2. Porteur écoute sans répondre (prend des notes)
3. À la fin, porteur peut reformuler sa proposition si pertinent Ton encouragé :

• "J'apprécie l'intention, mais j'ai une inquiétude concernant..."
• "J'aurais préféré qu'on considère aussi..."
• "Cela me semble cohérent avec nos valeurs." Pas d'obligation de parler : Silence = absence d'objection (acceptable).

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Tour 3 : Objections (10-30 min) Objectif : Identifier les objections valides qui empêchent l'adoption. Déroulement :

1. Facilitateur demande : "Y a-t-il des objections à cette proposition ?"
2. Si objection(s) → traitement (voir ci-dessous)
3. Si aucune objection → décision adoptée Traitement d'une objection :
4. Personne formule son objection clairement
5. Facilitateur demande : "Est-ce une objection valide ?" (critères ci-dessous)
6. Si valide → recherche d'amendement (porteur + objecteur collaborent)
7. Si non valide → objection écartée (avec bienveillance) Critères d'objection valide : Une objection est valide si elle répond OUI à au moins une de ces questions :
8. Impact mission : "Cette proposition nuit-elle à l'accomplissement de la mission du cercle ?"
9. Risque sérieux : "Crée-t-elle un risque sérieux pour L'Alliance ou ses membres ?"
10. Violation valeurs : "Contrevient-elle aux 5 valeurs cardinales de la Charte ?" Objections NON valides (exemples) :

• "Je n'aime pas cette idée." (préférence personnelle)
• "On pourrait faire mieux." (sans démontrer de risque)
• "Je ne suis pas sûr." (doute sans argument)
• "Ça ne me concerne pas." (alors pourquoi objecter ?) Si objection valide → amendement :
• Porteur et objecteur cherchent ensemble un amendement
• Nouvelle proposition formulée
• Retour au Tour 3 (vérification absence d'objection sur version amendée) Si impossible d'amender → décision rejetée ou reportée.

3.1.3 Durée Typique

Décision simple : 30-45 min Décision complexe : 1-2h Décision stratégique majeure : 2-3h (possibilité de réunion dédiée) Si dépassement : Facilitateur peut proposer report pour maturation.

3.2 Fallback : Vote Majoritaire

3.2.1 Conditions de Déclenchement

Le vote majoritaire est déclenché si :

1. Blocage persistant ≥ 14 jours (Cercle Stratégique) ou ≥ 7 jours (Cercle Opérationnel)
2. ET impossibilité d'amender la proposition pour lever l'objection
3. ET décision consentie du cercle de passer au vote Processus de déclenchement :
4. Président du cercle constate le blocage (durée dépassée)
5. Président propose : "Passons-nous au vote majoritaire ?"
6. Si consentement pour voter → vote
7. Si objection à voter → escalade vers cercle supérieur

3.2.2 Procédure de Vote

Quorum : 2/3 des membres du cercle (présents ou procuration écrite). Majorité requise :

• Décision ordinaire : Majorité simple (50% + 1)
• Décision stratégique : Majorité qualifiée (2/3) Bulletin :
• Pour
• Contre
• Abstention (compté dans le quorum, pas dans le décompte) Résultat :
• Majorité atteinte → décision adoptée
• Majorité non atteinte → décision rejetée ou escalade Documentation :
• Résultat du vote publié au Registraire
• Mention explicite : "Décision par vote (fallback), consentement non atteint"
• Explication du blocage initial

3.2.3 Limites du Vote Majoritaire

Le vote ne peut PAS être utilisé pour :

• Modifier les 5 valeurs cardinales (inviolables)
• Radier un membre sans procédure contradictoire
• Court-circuiter systématiquement le consentement (abus sanctionnable) Révision annuelle : Si >30% des décisions d'un cercle se font par vote, c'est un signal d'alarme. Investigation requise (dysfonctionnement du cercle ? formation insuffisante ? conflit interpersonnel ?).

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3.3 Escalade vers Cercle Supérieur

3.3.1 Conditions d'Escalade

Escalade déclenchée si :

1. Égalité parfaite lors d'un vote (50-50)
2. OU décision nécessitant validation d'un cercle supérieur (statuts)
3. OU conflit d'intérêts majeur (membres concernés s'abstiennent → plus de quorum)
4. OU blocage persistant ≥ 30 jours malgré vote Cercle concerné détermine si escalade nécessaire (consentement requis pour escalader).

3.3.2 Processus d'Escalade

Étape 1 : Documentation

• Résumé de la décision tentée
• Argumentaires des deux côtés
• Raison du blocage
• Tentatives de résolution (amendements, votes) Étape 2 : Présentation au cercle supérieur
• Représentant-lien présente le dossier
• Parties peuvent s'exprimer (si invitées)
• Cercle supérieur délibère (consentement) Étape 3 : Décision finale
• Cercle supérieur tranche
• Décision s'impose au cercle inférieur
• Documentation publiée au Registraire Étape 4 : Retour d'expérience
• Analyse des causes du blocage
• Actions préventives (formation, clarification de rôles, etc.)

3.3.3 Délais et Exigences de Transparence

Délai de traitement : Maximum 30 jours après escalade. Transparence :

• Résumé publié au Registraire (sauf confidentialité justifiée)
• Parties informées de la décision par écrit (avec rationale)
• Possibilité de recours si violation de procédure (Cercle Éthique)

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SECTION 4 : CYCLE DE VIE DES MEMBRES

4.1 Critères d'Admissibilité

4.1.1 Critères Obligatoires

Pour être admissible, une organisation doit : 1. Être un acteur du numérique éthique

• Fournir des services numériques (hébergement, développement, conseil)
• OU opérer une infrastructure numérique pour sa communauté
• OU développer des outils libres/ouverts Exclusions :
• Pure vente de matériel (sans services associés)
• Revendeurs sans expertise technique
• Acteurs dont le modèle repose sur la publicité ciblée ou la vente de données 2. Alignement avec les 5 valeurs cardinales
• Souveraineté : Contrôle de ses données et infrastructure
• Liberté : Standards ouverts, pas de lock-in
• Sobriété : Mesure et réduction de l'empreinte
• Solidarité : Volonté de coopérer
• Transparence : Accepter audit et publication du score Vérification : Lettre d'intention + entretien avec Cercle Stratégique. 3. Capacité technique minimale
• Infrastructure hébergée (propre ou louée) : ≥ 1 serveur opérationnel
• Services déployés : ≥ 1 service critique en production (email, web, fichiers, etc.)
• Compétences système : Capacité à gérer DNS, VMs, sauvegardes Vérification : Présentation technique lors de l'entretien d'admission. 4. Volonté de participer activement
• Temps disponible : ≥ 5h/mois pour participation (gouvernance, support, outils)
• Engagement financier : Capacité à payer la cotisation annuelle (500-2000 $)
• Engagement social : Présence sur Matrix, participation aux réunions Vérification : Évaluation durant la période probatoire (3 mois).

4.1.2 Critères Recommandés (Non Obligatoires)

Souhaités mais pas bloquants :

• Statut juridique stable (OBNL, coopérative, entreprise enregistrée)
• Ancrage géographique au Québec/Canada
• Usage de logiciels libres (≥ 50% de la stack)
• Certification/Label existant (B Corp, ISO, etc.) Pourquoi non obligatoires ? Nous voulons permettre à des acteurs émergents (startups éthiques, projets communautaires) de nous rejoindre, même s'ils ne cochent pas toutes les cases.

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4.2 Processus de Candidature

4.2.1 Étape 1 : Lettre d'Intention (2-4 semaines)

Documents à préparer :

1. Lettre d'intention (2-3 pages)
   • Présentation de l'organisation (historique, mission, valeurs)
   • Motivation à rejoindre L'Alliance (pourquoi maintenant ?)
   • Alignement avec les 5 valeurs cardinales (exemples concrets)
   • Contributions envisagées (services, expertise, temps)
2. Fiche membre préliminaire (template YAML)
   • Informations légales (nom, NEQ, juridiction)
   • Contacts clés (technique, légal, sécurité)
   • Infrastructure (serveurs, DNS, services)
   • URLs publiques (site, status, politiques)
3. Plan de contribution (1 page)
   • Services que vous pouvez offrir à la fédération
   • Expertises que vous pouvez partager
   • Temps que vous pouvez consacrer (gouvernance, support)
   • Outils/code que vous pourriez contribuer Soumission : Email à candidatures@alliance-boreale.ca avec objet : "[CANDIDATURE] Nom-Organisation" Accusé de réception : Sous 7 jours. Révision préliminaire : Cercle Stratégique vérifie admissibilité (critères obligatoires). Si non admissible → refus motivé. Si admissible → passage à l'étape 2.

4.2.2 Étape 2 : Parrainage (1-2 semaines)

Phase post-fondatrice (2026+) : Un membre actif doit parrainer le candidat. Rôle du parrain :

• Valider la lettre d'intention (cohérence, alignement)
• Faciliter introduction à la communauté (Matrix)
• Accompagner durant entretien et probation Comment trouver un parrain :
• Réseau existant (contacts personnels)
• Annonce sur Matrix #general (candidat peut se présenter)
• Facilitation par le Cercle Stratégique (si aucun volontaire) Si aucun parrain volontaire après 30 jours → candidature suspendue (peut re-candidater ultérieurement). Phase pilote (2025) : Parrainage non requis (membres fondateurs accompagnent directement).

4.2.3 Étape 3 : Entretien avec le Cercle Stratégique (1-2h)

Format : Visioconférence (Jitsi) ou présentiel (si possible). Participants :

• Candidat (1-3 représentants)
• Parrain
• Cercle Stratégique (tous les membres actifs invités) Déroulement : Partie 1 : Présentation du candidat (30 min)
• Historique et mission (10 min)
• Architecture technique (10 min)
• Plan de contribution et alignement valeurs (10 min) Partie 2 : Questions-Réponses (30-45 min)
• Clarifications techniques (infrastructure, services, sécurité)
• Approfondissement valeurs (exemples concrets de sobriété, solidarité, etc.)
• Disponibilité et engagement (temps, budget, participation)
• Scenarios hypothétiques (ex: "Comment réagiriez-vous si un membre vous demande support technique urgent un dimanche soir ?") Partie 3 : Délibération (15-30 min, candidat absent)
• Cercle Stratégique délibère (consentement)
• Si objection valide → refus motivé OU conditions supplémentaires
• Si pas d'objection → admission en probation Partie 4 : Annonce de la décision
• Candidat rejoint la réunion
• Décision annoncée (avec motivation si refus)
• Si accepté : explication de la phase probatoire Documentation :
• Compte-rendu d'entretien versé au Registraire
• Décision d'admission documentée (gouvernance/decisions/YYYY-NNN-admission-XXX.yml)

4.2.4 Étape 4 : Vote d'Admission

Phase pilote (2025-2026) : Unanimité requise Tous les membres fondateurs et membres en probation doivent consentir (ou pas d'objection valide). Phase post-pilote (2027+) : Consentement standard Décision par consentement sociocratique du Cercle Stratégique. Si refus :

• Feedback motivé au candidat (pourquoi, quelles lacunes)
• Possibilité de re-candidater après 6 mois (si corrections apportées)
• Aucune raison discriminatoire (taille, origine, etc.) Si acceptation :
• Statut : Membre en probation (3 mois)
• Accès : Outils communs (Matrix, forge, Registraire en lecture)
• Cotisation : Aucune durant probation (paiement après confirmation statut actif)

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4.3 Phase Probatoire (3 mois)

4.3.1 Objectifs à Atteindre

Durant les 3 mois de probation, le nouveau membre doit : 1. Déployer les services minimaux d'interopérabilité

• ✅ DNS configuré (serveurs autoritaires déclarés)
• ✅ AXFR fonctionnel avec au moins 2 pairs
• ✅ SSO configuré (Keycloak ou équivalent)
• ✅ Services de base opérationnels (email avec DKIM/SPF/DMARC)
• ✅ Monitoring exportant métriques (Prometheus ou équivalent) 2. Atteindre une disponibilité ≥ 99%
• Mesure via monitoring partagé
• Incident P0/P1 toléré si post-mortem réalisé
• Downtime planifié annoncé 48h à l'avance (non compté) 3. Participer activement aux échanges
• ✅ Présence sur Matrix (réponse < 48h aux mentions)
• ✅ Participation à au moins 1 réunion de Cercle Stratégique
• ✅ Contribution à la documentation (≥ 1 amélioration wiki ou runbook) 4. Contribuer à au moins 1 outil commun
• Exemples : amélioration Registraire, playbook Ansible, doc technique, audit pair
• Validation par le Cercle Opérationnel 5. Réaliser le début d'audits croisés
• Participer à au moins 1 audit (comme audité OU auditeur)
• Objectif : familiarisation avec le processus de label

4.3.2 Suivi par le Parrain

Fréquence : Points de contact bimensuels (toutes les 2 semaines). Format : Informel (appel, Matrix, visio 30 min). Sujets :

• Avancement sur les objectifs (checklist ci-dessus)
• Difficultés rencontrées (technique, organisationnel, relationnel)
• Questions et support (le parrain facilite, oriente, connecte) Escalade : Si le filleul ne progresse pas ou disparaît (non-réponse > 14 jours), le parrain alerte le Cercle Stratégique. Documentation : Le parrain rédige un journal de suivi (pas publié, archivé pour évaluation).

4.3.3 Évaluation Finale (Fin de Probation)

Timing : Semaine 11-12 (avant la fin des 3 mois). Processus : 1. Auto-évaluation du nouveau membre (template fourni)

• Checklist des objectifs (atteints ou non)
• Difficultés rencontrées
• Apprentissages
• Intentions futures (participation aux cercles, demande de label, etc.) 2. Évaluation par le parrain (rapport écrit)
• Progression observée
• Qualité de la participation
• Alignement avec les valeurs (concret)
• Recommandation : Statut actif / Prolongation probation / Refus 3. Feedback des pairs (optionnel mais encouragé)
• Autres membres ayant interagi peuvent donner feedback (formulaire anonyme ou identifié)
• Exemple : "J'ai collaboré avec X sur l'audit DNS, très pro et réactif." 4. Décision du Cercle Stratégique
• Réunion dédiée (ou point à l'ordre du jour)
• Présentation de l'évaluation (parrain)
• Questions au nouveau membre (si besoin)
• Décision par consentement :
  • Statut actif (passage confirmé)
  • Prolongation probation (3 mois supplémentaires si justifié)
  • Refus (non-alignement ou inactivité persistante) Documentation :
• Décision versée au Registraire (gouvernance/decisions/)
• Mise à jour de la fiche membre (status: active ou status: exited)

4.3.4 Cas Particuliers

Prolongation de probation :

• Justifiée si : Progrès visibles mais insuffisants (ex: incident technique indépendant de la volonté)
• Maximum : 1 prolongation de 3 mois (total 6 mois)
• Après 6 mois : décision finale (actif ou refus) Retrait volontaire durant probation :
• Aucune pénalité
• Possibilité de re-candidater ultérieurement (aucun délai imposé)

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4.4 Statut de Membre Actif

4.4.1 Droits

Gouvernance :

• ✅ Droit de vote (participation au consentement dans le Cercle Stratégique)
• ✅ Éligibilité aux cercles (Opérationnel, Éthique)
• ✅ Proposition d'amendements (Charte, Règlement) Outils et infrastructure :
• ✅ Accès complet aux outils communs (Matrix, forge, wiki, Registraire)
• ✅ DNS fédéré (AXFR avec tous les pairs)
• ✅ Support technique communautaire (priorité haute) Label et réputation :
• ✅ Éligibilité à la labellisation (demande volontaire)
• ✅ Usage du logo L'Alliance Boréale (selon charte graphique)
• ✅ Référencement au Registraire public Banque de temps :
• ✅ Possibilité d'accumuler et utiliser des crédits
• ✅ Conversion partielle crédits → réduction cotisation (taux défini annuellement)

4.4.2 Responsabilités

Financières :

• ✅ Cotisation annuelle (selon barème : 500-2000 $/an)
• ✅ Paiement dans les 30 jours suivant facturation
• ⚠️ Défaut de paiement > 60 jours → suspension Techniques :
• ✅ Maintenir les services d'interopérabilité (DNS, SSO)
• ✅ Disponibilité > 99% (ou justifier incidents via post-mortem)
• ✅ Déclarer incidents P0/P1 dans les 2h
• ✅ Participer aux audits techniques (comme audité ET auditeur) Participatives :
• ✅ Présence aux réunions du Cercle Stratégique (trimestrielles)
• ✅ Activité sur Matrix (réponse raisonnable aux mentions)
• ✅ Contribution à la documentation (au moins 1x/an) Éthiques :
• ✅ Respect des 5 valeurs cardinales
• ✅ Transparence sur incidents et changements majeurs
• ✅ Accepter les audits pair-à-pair (si demande de label)
• ✅ Signaler conflits d'intérêts potentiels

4.4.3 Obligations Continues

Révision annuelle :

• Chaque membre actif doit mettre à jour sa fiche au Registraire (1x/an)
• Confirmation des informations (contacts, services, URLs)
• Déclaration des changements majeurs (fusion, changement propriétaire, etc.) Participation minimale :
• Si absence totale (0 participation) durant 12 mois consécutifs → mise en garde
• Si absence persiste 6 mois après mise en garde → passage en statut "inactif"
• Statut inactif → perte de droits de vote, maintien accès outils Redevenir actif :
• Simple déclaration d'intention + participation constatée durant 3 mois
• Pas de nouvelle probation

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4.5 Demande de Labellisation

Voir Document 3 (Cadre de Conformité et Label de Prestige) pour le détail complet. Résumé du processus :

1. Demande volontaire (membre actif depuis ≥ 6 mois)
2. Auto-évaluation (grille 6 domaines)
3. Audit pair-à-pair (auditeur désigné par Cercle Éthique)
4. Rapport d'audit (score, preuves, recommandations)
5. Décision Cercle Éthique (attribution niveau : Bronze, Argent, Or, Platine)
6. Validité : 12 mois
7. Recertification avant expiration Durée typique du processus : 4-8 semaines. Coût : Aucun (inclus dans cotisation). Temps investi valorisé via banque de temps (auditeur reçoit crédits).

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4.6 Suspension Temporaire

4.6.1 Motifs

Suspension déclenchée dans les cas suivants : 1. Non-conformité majeure non corrigée

• Violation persistante d'une exigence du label (si labellisé)
• Refus de corriger malgré avertissement (délai 30 jours) 2. Incident grave non déclaré
• Incident P0/P1 affectant la fédération, non déclaré dans les 2h
• Dissimulation volontaire d'un incident de sécurité 3. Non-paiement de cotisation > 60 jours
• Après rappel à 30 jours et mise en demeure à 45 jours 4. Inactivité totale > 12 mois
• Absence complète (pas de réponse Matrix, réunions, etc.) 5. Comportement contraire aux valeurs
• Exemples : Propos discriminatoires, harcèlement, sabotage délibéré
• Nécessite plainte formelle et enquête

4.6.2 Procédure Contradictoire

Garanties :

• ✅ Notification écrite (email + Matrix) avec motifs précis
• ✅ Délai de réponse (14 jours) pour présenter défense
• ✅ Possibilité d'audition (devant Cercle Éthique)
• ✅ Décision motivée par écrit
• ✅ Droit de recours (Cercle Stratégique en appel) Processus :

1. Alerte (Cercle Opérationnel ou Éthique détecte le problème)
2. Notification formelle au membre concerné
3. Enquête (si nécessaire) : Collecte de preuves, témoignages
4. Défense : Membre présente sa version (écrit ou oral)
5. Délibération : Cercle Éthique (consentement renforcé)
6. Décision : Suspension, avertissement, ou abandon de la procédure Délai total : Maximum 45 jours (sauf urgence justifiée).

4.6.3 Durée et Conditions de Levée

Durée : Variable selon gravité (1-6 mois typiquement). Effets de la suspension :

• ❌ Perte de droit de vote
• ❌ Suspension du label (si applicable)
• ❌ Retrait du logo L'Alliance Boréale
• ✅ Maintien accès aux outils (lecture seule)
• ✅ Possibilité de corriger les manquements Conditions de levée :
• Correction des manquements (vérifiée par audit)
• Paiement des cotisations dues (si applicable)
• Engagement écrit à respecter le Règlement
• Décision du Cercle Éthique (consentement) Si levée acceptée : Retour immédiat au statut actif. Si levée refusée : Prolongation suspension OU passage en radiation.

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4.7 Retrait Volontaire

4.7.1 Préavis Requis

Délai : 30 jours (notification écrite obligatoire). Exception : Cas de force majeure (faillite, fermeture forcée) → préavis réduit à 7 jours. Notification :

• Email à retraits@alliance-boreale.ca
• Copie au Cercle Stratégique
• Motif (optionnel mais apprécié pour retour d'expérience)

4.7.2 Obligations de Transition

Durant le préavis (30 jours), le membre sortant doit :

1. Transférer les zones DNS déléguées
   • Identifier toutes les zones dont il a la responsabilité
   • Coordonner transfert vers autre(s) membre(s) ou externe
   • Vérifier propagation (tests)
2. Faciliter migration des services fédérés
   • Si utilisateurs hébergés utilisent SSO fédéré → notification + alternative
   • Export des données (respect Loi 25 / RGPD)
   • Documentation de la procédure de migration
3. Restituer les accès aux outils communs
   • Retourner clés SSH, tokens API
   • Supprimer comptes locaux synchronisés
4. Finaliser les crédits banque de temps
   • Solde positif → don à un autre membre OU conversion en réduction cotisation finale
   • Solde négatif → régularisation (contribution finale ou paiement symbolique)
5. Arrêter usage du label et du logo
   • Retrait immédiat de tout matériel de communication
   • Mise à jour site web (retrait mention L'Alliance Boréale)

4.7.3 Pas de Pénalité Financière

Principe : Liberté de partir sans punition. Cotisation :

• Déjà payée pour l'année : non remboursable (prorata possible si décision du Cercle Stratégique)
• Non payée : annulée (pas de facturation pour période non utilisée) Aucune "frais de sortie" ou clause abusive.

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4.8 Radiation (Cas Extrêmes)

4.8.1 Motifs Graves

La radiation (exclusion forcée) est réservée aux cas extrêmes : 1. Violation grave et répétée des valeurs

• Exemples : Usage abusif du label, fraude, corruption
• Nécessite preuves solides 2. Mise en danger délibérée de la fédération
• Sabotage technique (ex: corruption volontaire de zones DNS)
• Divulgation d'informations confidentielles critiques 3. Comportement contraire à l'ordre public
• Activités illégales hébergées (même après demande de cessation)
• Collaboration avec acteurs malveillants (spammeurs, botnets, etc.) 4. Refus persistant de coopération
• Refus de corriger non-conformité majeure après suspension
• Refus de participer aux audits obligatoires (si labellisé) La radiation ne peut JAMAIS être motivée par :
• Désaccord politique ou philosophique (tant que respect des valeurs)
• Choix techniques différents (tant que standards respectés)
• Taille ou moyens financiers limités

4.8.2 Procédure (Consentement Renforcé)

Garanties maximales :

1. Plainte formelle (écrite, argumentée, preuves)
2. Enquête approfondie (Cercle Éthique + expert externe si nécessaire)
3. Notification au membre concerné (30 jours avant audience)
4. Audience contradictoire (membre peut se défendre, apporter témoins)
5. Délibération (Cercle Éthique, huis clos)
6. Décision (consentement renforcé = 100% du Cercle Éthique, aucune abstention)
7. Notification écrite (décision motivée, détaillée)
8. Droit de recours (appel auprès Cercle Stratégique dans les 14 jours) Délai total : Minimum 60 jours (respect du contradictoire). Publication :

• Résumé anonymisé publié au Registraire (protection vie privée, mais transparence sur le fait qu'une radiation a eu lieu)
• Détails gardés confidentiels (sauf décision judiciaire)

4.8.3 Effets Immédiats et Conséquences

Effets immédiats dès notification de radiation :

• ❌ Révocation de tous les accès (outils communs, DNS, SSO)
• ❌ Retrait immédiat du label et du logo
• ❌ Suppression du Registraire public (archives historiques conservées en privé)
• ❌ Notification aux membres (communiqué interne) Conséquences long terme :
• Impossibilité de re-candidater pendant 5 ans
• Mention dans les archives (non publiques, consultables par futurs auditeurs si pertinent)
• Aucune communication publique dégradante (protection réputation malgré radiation) Transition forcée :
• Délai de 7 jours pour transférer zones DNS (sinon suppression)
• Aucune obligation de l'Alliance de faciliter migration utilisateurs (mais encouragé si possible)

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SECTION 5 : COMMUNICATION ET TRANSPARENCE

5.1 Registraire Public

URL : https://registraire.alliance-boreale.ca Nature : Dépôt Git public contenant les métadonnées de L'Alliance. Contenu public (accès lecture à tous) : Membres :

• Fiches membres (partner.yml) : infos légales, contacts, services, DNS, label
• Historique des statuts (timeline admission → actif → label → retrait) Gouvernance :
• Composition des cercles (qui est dans quel cercle)
• Décisions stratégiques (résumés, pas transcriptions)
• Résolutions adoptées (amendements, budgets) Label :
• Attribution des labels par trimestre (membre, niveau, score, domaines)
• Rapports d'audit (synthèse publique, détails techniques privés) Banque de temps :
• Soldes agrégés (non nominatifs si sensibilité)
• Transactions récentes (avec consentement des parties) Ce qui reste privé :
• Détails techniques de sécurité (configurations, vulnérabilités)
• Médiations et arbitrages (sauf décision finale)
• Données financières détaillées des membres (sauf bilans de L'Alliance) Accès en écriture :
• Membres actifs (via Git, pull request + review)
• Validation automatique (CI/CD, yamllint, schema validation) Voir Document 14 (Structure YAML du Registraire) pour détails complets.

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5.2 Documentation Obligatoire

5.2.1 Dossiers de Décision

Toute décision des cercles doit être documentée dans : registraire/gouvernance/decisions/YYYY-NNN-titre-court.yml Contenu minimal :

• ID unique (année-numéro séquentiel)
• Date
• Cercle concerné
• Type de décision (admission, policy, budget, label, autre)
• Résumé de la proposition
• Processus utilisé (consentement, vote, escalade)
• Résultat (approuvé, rejeté, amendé)
• Actions à entreprendre Exemple :

decision_id: 2025-042
date: 2025-11-15
circle: strategic
type: admission
title: "Admission de Nouveau Membre SARL en probation"
proposal:
  summary: "Admettre Nouveau Membre SARL comme membre en probation"
  sponsor: m003-parrain-tech
decision_process:
  mode: consent
  objections: []
outcome: approved
effective_date: 2025-11-20
actions:
  - create_member_file: m012-nouveau-membre.yml
  - assign_sponsor: m003-parrain-tech
  - grant_access: [matrix, forge, registraire-read]

5.2.2 Post-Mortems d'Incidents

Obligation : Tout incident P0/P1 doit donner lieu à un post-mortem partagé. Délai : Maximum 7 jours après résolution de l'incident. Contenu obligatoire :

1. Timeline factuelle (ce qui s'est passé, quand)
2. Impact (services affectés, durée, utilisateurs)
3. Causes racines (technique, organisationnelle, humaine)
4. Actions correctives (ce qui a été fait pour réparer)
5. Actions préventives (ce qui sera fait pour éviter récurrence) Publication :

• Partagé sur Matrix #incidents
• Archivé sur le wiki (section Post-Mortems)
• Anonymisation possible (sécurité) mais transparence maximale encouragée Voir Document 9 (Procédures de Gestion des Incidents) pour template complet.

5.2.3 Audits et Rapports de Conformité

Fréquence : Annuelle (ou selon cycle de label). Contenu :

• Scores par domaine (6 domaines du label)
• Preuves fournies (résumé, pas documents sensibles)
• Non-conformités identifiées (majeures, mineures)
• Plan d'action correctif
• Recommandations de l'auditeur Publication :
• Synthèse publique (Registraire, section labels/)
• Rapport détaillé privé (accès Cercle Éthique + membre audité)

---

5.3 Outils de Communication

5.3.1 Matrix (Communication Temps Réel)

Serveur : matrix.alliance-boreale.ca (fédéré) Salons publics (accessibles après admission) :

• #general : Annonces, discussions générales
• #support : Support technique peer-to-peer
• #incidents : Déclaration et coordination incidents P0/P1
• #gouvernance : Discussions sur propositions, amendements
• #dev : Développement outils communs (Registraire, scripts, etc.)
• #random : Discussions informelles, partage de liens Salons privés (selon cercles) :
• #cercle-strategique : Membres Cercle Stratégique uniquement
• #cercle-operationnel : Membres Cercle Opérationnel
• #cercle-ethique : Membres Cercle Éthique
• #referents-boreaux : Phase transitoire uniquement Règles d'usage :
• Respect des 5 valeurs cardinales
• Pas de spam, pas de publicité non sollicitée
• Langue principale : français (anglais accepté)
• Réactivité attendue : < 48h aux mentions directes Modération :
• Auto-modération (communauté mature)
• Si problème persistant → Cercle Éthique intervient

5.3.2 Forge Logicielle (Forgejo/Gitea)

URL : https://forge.alliance-boreale.ca Projets hébergés :

• Registraire (dépôt principal)
• Playbooks Ansible (infrastructure commune)
• Scripts utilitaires (automatisation)
• Documentation technique (runbooks, guides) Accès :
• Lecture : Public (projets en licence libre)
• Écriture : Membres actifs (contributions via pull request) Processus de contribution :

1. Fork du projet
2. Branch feature/fix-description
3. Commits (messages clairs, conventionnels)
4. Pull Request (description, tests)
5. Review par 1 membre (pair)
6. Merge si tests passent + review positif

5.3.3 Wiki Collaboratif

URL : https://wiki.alliance-boreale.ca Contenu :

• Guides techniques (DNS, SSO, monitoring)
• Runbooks opérationnels (procédures pas-à-pas)
• Post-mortems d'incidents (apprentissage)
• FAQ (questions fréquentes)
• Ressources externes (liens, références) Édition :
• Membres actifs (compte wiki lié au SSO)
• Modifications trackées (historique complet)
• Révision par pairs encouragée Organisation :
• Sections par domaine (Infrastructure, Sécurité, Gouvernance, etc.)
• Tags pour navigation (dns, ansible, label, incident, etc.)
• Moteur de recherche full-text

---

5.4 Langue Officielle

Français est la langue officielle de L'Alliance Boréale. Rationale :

• Ancrage québécois et canadien francophone
• Facilite confiance et compréhension mutuelle
• Préserve identité culturelle Traductions :
• Bienvenues vers d'autres langues (anglais, espagnol, etc.)
• Mais version française fait foi en cas de divergence Accommodements :
• Membres non francophones acceptés si engagement à utiliser traducteurs
• Documentation critique (Charte, Règlement) traduite en anglais si demande
• Réunions en français (traduction simultanée si nécessaire et faisable) Apprentissage :
• Encouragement à apprendre le français (ressources partagées)
• Mentorat linguistique possible (banque de temps)

---

SECTION 6 : RÉVISION DU RÈGLEMENT

6.1 Périodicité

Révision annuelle obligatoire : Lors de l'assemblée générale annuelle (janvier). Révision extraordinaire : Si nécessité identifiée (dysfonctionnement, évolution légale, etc.). Première révision : Janvier 2026.

6.2 Processus d'Amendement

6.2.1 Proposition

Qui peut proposer :

• N'importe quel membre actif
• N'importe quel cercle (décision collective)
• Le Cercle des Référents Boréaux (phase transitoire) Comment proposer :

1. Rédiger amendement (format Markdown, section concernée, texte proposé)
2. Justification (pourquoi cet amendement, quel problème il résout)
3. Soumission via forge (pull request sur Registraire) OU email gouvernance@alliance-boreale.ca Délai de soumission :

• Amendements ordinaires : Minimum 60 jours avant assemblée générale
• Amendements urgents : Minimum 14 jours (justification requise)

6.2.2 Consultation Publique

Durée : Minimum 14 jours (30 jours recommandés pour amendements majeurs). Canaux :

• Publication sur Matrix #gouvernance
• Notification email à tous les membres actifs
• Document de discussion sur wiki (commentaires ouverts) Débat :
• Chacun peut commenter, questionner, proposer alternatives
• Porteur de l'amendement répond aux questions
• Possibilité de reformulation si feedback pertinent Amendements majeurs vs mineurs : Mineur (corrections éditoriales, clarifications) :
• Consultation 14 jours
• Décision Cercle Stratégique (consentement) Majeur (changement de processus, création/suppression de structures) :
• Consultation 30 jours
• Décision Cercle Stratégique (consentement renforcé)
• Possibilité de referendum (si 1/3 des membres demandent)

6.2.3 Vote et Adoption

Assemblée générale :

• Tous les membres actifs invités
• Quorum : 2/3 des membres (présence ou procuration) Présentation :
• Porteur présente amendement (5-10 min)
• Synthèse des commentaires reçus durant consultation
• Reformulations éventuelles Décision :
• Processus de consentement sociocratique (3 tours)
• Si consentement → amendement adopté
• Si objection valide → amendement ou rejet Vote de confirmation (optionnel) :
• Si doute sur le consentement, vote à bulletin secret
• Majorité qualifiée : 2/3 des présents

6.2.4 Entrée en Vigueur

Délai par défaut : 6 mois après adoption. Rationale : Laisser le temps aux membres de s'adapter (formations, ajustements techniques, etc.). Entrée en vigueur immédiate :

• Possible si amendement urgent ET consentement unanime
• Exemples : Correction d'incohérence bloquante, adaptation à nouvelle loi Notification :
• Publication de la version amendée du Règlement (Registraire)
• Changelog détaillé (ce qui a changé, pourquoi, quand entre en vigueur)
• Email à tous les membres actifs

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6.3 Clauses Inviolables

Les éléments suivants NE PEUVENT PAS être amendés :

1. Les 5 valeurs cardinales (Souveraineté, Liberté, Sobriété, Solidarité, Transparence)
2. Le principe de gouvernance sociocratique (décision par consentement)
3. Le principe de subsidiarité (autonomie locale prioritaire)
4. Le droit de retrait volontaire (liberté de partir) Si modification souhaitée de ces éléments : Cela nécessiterait une refondation de L'Alliance (dissolution + création nouvelle entité). Processus lourd, requiert unanimité des membres, et ne peut être entrepris à la légère.

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CONCLUSION

Ce Règlement de Régie Interne opérationnalise la vision de la Charte Fondatrice. Il n'est pas figé. Comme L'Alliance elle-même, il évoluera au fil des apprentissages, des défis, et des opportunités. Deux principes doivent toujours guider nos révisions :

1. Simplicité : Ajouter une règle seulement si elle résout un problème réel (pas de bureaucratie pour le plaisir).
2. Alignement : Toute modification doit renforcer (ou au minimum préserver) les 5 valeurs cardinales. L'Alliance Boréale n'est pas un empire. C'est une forêt. Ce Règlement est le réseau mycorhizien invisible qui relie nos racines. Discrètement, il nourrit la coopération. Silencieusement, il transmet les ressources. Patiemment, il assure notre résilience collective. Bienvenue dans la forêt. 🌲

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ANNEXES

Annexe A : Glossaire (Référence Croisée)

Voir Document 0 (Glossaire et Définitions) pour terminologie complète. Termes clés de ce Règlement :

• Cercle
• Consentement sociocratique
• Objection valide
• Représentant-lien
• Membre actif vs. en probation
• Quorum
• Consentement renforcé

Annexe B : Organigramme de Gouvernance

L'Alliance Boréale (fédération libre)
│
├─ Cercle des Référents Boréaux (2025–2026, transitoire)
│
└─ Structure permanente (3 cercles)
   │
   ├─ Cercle Stratégique
   │  ├─ Tous les membres actifs
   │  ├─ Président (12 mois)
   │  ├─ Secrétaire (12 mois)
   │  └─ Représentants-liens → Cercles Opérationnel & Éthique
   │
   ├─ Cercle Opérationnel
   │  ├─ 3-7 membres techniques
   │  ├─ Président (6 mois)
   │  ├─ Secrétaire technique (6 mois)
   │  └─ Représentants-liens ↔ Cercles Stratégique & Éthique
   │
   └─ Cercle Éthique & Conformité
      ├─ 3-5 membres élus
      ├─ Président (24 mois)
      ├─ Secrétaire éthique (24 mois)
      └─ Représentants-liens ↔ Cercles Stratégique & Opérationnel

Annexe C : Calendrier Type (Année 1)

Janvier :

• Assemblée générale annuelle
• Élections (Cercle Stratégique : président, représentants-liens)
• Révision Charte + Règlement
• Validation budget annuel Février-Mars-Avril :
• Réunions trimestrielles Cercle Stratégique
• Réunions mensuelles Cercle Opérationnel
• Audits de label (Q1) Avril :
• Réunion Cercle Stratégique (bilan Q1) Mai-Juin :
• Ateliers techniques mensuels Juillet :
• Réunion Cercle Stratégique (bilan Q2)
• Renouvellement partiel Cercle Opérationnel (rotation 6 mois)
• Rencontre annuelle (présentiel, 2 jours) Août-Septembre :
• Préparation budget année suivante Octobre :
• Réunion Cercle Stratégique (bilan Q3)
• Audits de label (Q4) Novembre :
• Réunion Cercle Éthique (révision politique label) Décembre :
• Préparation assemblée générale janvier

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MÉTADONNÉES

Document : 02_Reglement_de_Regie_Interne.md Version : 1.0 Date de création : 23 octobre 2025 Auteur : Claude (profils #11 Gouvernance, #10 Sécurité, #12 Documentaliste) Révision par : Cercle des Référents Boréaux Statut : À adopter par Cercle Stratégique Longueur : ~11 000 mots (22 pages équivalent imprimé) Licence : CC BY-SA 4.0 Sources utilisées :

• 00_Glossaire_et_Definitions.md
• 01_Charte_Fondatrice_v2_1.md
• devis_alliance_boreale_v2.md Prochaine révision prévue : Janvier 2026

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Changelog :

• 2025-10-23 v1.0 : Création initiale du Règlement de Régie Interne

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FIN DU RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE "La gouvernance n'est pas une fin. C'est un moyen au service de la coopération." 🌲 L'Alliance Boréale Gouvernance sociocratique pour une souveraineté numérique partagée.

Note: Alignement 8 couches Chezlepro vérifié — aucun changement requis.