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Règlement de Régie Interne de L'Alliance Boréale

Version : 1.0
Date d'adoption : 12 octobre 2025
En vigueur depuis : 12 octobre 2025
Révision prévue : Octobre 2026

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PRÉAMBULE

Le présent Règlement découle de la Charte Fondatrice et en précise les modalités opérationnelles.

Là où la Charte exprime le pourquoi et les valeurs, ce Règlement décrit le comment et les processus.

Comme la Charte, ce document est vivant. Il sera révisé annuellement, amendé selon les besoins, et toujours guidé par le principe de légèreté : ce qui n'est plus utile sera supprimé.

« Une bonne règle se fait oublier. Elle facilite le travail, elle ne l'encombre pas. »

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PARTIE I — STRUCTURE DE GOUVERNANCE

ARTICLE 1 — Modèle Sociocratique

1.1 Principes Fondamentaux

L'Alliance Boréale fonctionne selon le modèle sociocratique, qui repose sur quatre piliers :

1. Consentement
Les décisions sont prises par consentement, pas par consensus ni vote majoritaire. Une décision est adoptée tant qu'aucune objection valide ne subsiste.

2. Cercles
L'organisation est structurée en cercles semi-autonomes, chacun avec un mandat clair et des limites définies.

3. Double-lien
Chaque cercle est connecté au cercle adjacent par au moins deux personnes : un représentant élu et un représentant désigné.

4. Élection sans candidat
Les rôles sont attribués par élection ouverte où chacun nomme la personne qu'il juge la plus apte, avec justification publique.

1.2 Adaptation au Contexte de L'Alliance

Notre implémentation de la sociocratie est pragmatique et évolutive :

• Nous commençons avec 3 cercles (Stratégique, Opérationnel, Éthique & Conformité)
• Les cercles peuvent créer des sous-cercles selon les besoins
• La structure évolue avec la croissance (objectif : rester simple)
• Le double-lien est assuré par des "représentants-liens" élus

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ARTICLE 2 — Les Trois Cercles

2.1 Cercle Stratégique

Mandat

« Définir la vision, l'orientation, et décider de l'admission de nouveaux membres. »

Composition

• Tous les membres permanents (statut "actif")
• Membres probatoires : droit de parole, pas de vote
• Membres suspendus : exclus temporairement

Durée

• Mandat : continu (tant que membre actif)
• Révision de la composition : automatique lors de changements de statut

Présidence

• Élu par le cercle pour 12 mois (renouvelable)
• Rôle : faciliter les réunions, pas décider seul
• Peut être révoqué (vote à 75%)

Responsabilités

1. Vision et orientation :

   • Définir les priorités stratégiques annuelles
   • Approuver les orientations majeures
   • Réviser la Charte et le Règlement

2. Admission de membres :

   • Évaluer les candidatures
   • Voter l'admission (unanimité requise pour nouveaux membres)
   • Décider du passage de probatoire à actif

3. Arbitrage final :

   • Résoudre les conflits inter-cercles
   • Trancher en cas de blocage persistant
   • Interpréter la Charte en cas d'ambiguïté

4. Transition vers OBNL :

   • Planifier la constitution de l'OBNL
   • Préparer les statuts et règlements
   • Convoquer l'assemblée constitutive

Réunions

• Ordinaires : Trimestrielles (4 fois/an)
• Extraordinaires : Sur demande (≥3 membres ou un autre cercle)
• Format : Visioconférence (Matrix/Jitsi) ou présentiel si possible
• Durée cible : 2 heures maximum

Quorum

• 50% des membres actifs + 1
• Si quorum non atteint : report sous 14 jours

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2.2 Cercle Opérationnel

Mandat

« Coordonner l'infrastructure technique, gérer les outils communs, assurer l'interopérabilité. »

Composition

• 3 à 7 membres techniques désignés par élection sans candidat
• Critère : compétences techniques avérées, disponibilité
• Diversité souhaitée (pas tous du même membre)

Durée

• Mandat : 6 mois, renouvelable
• Rotation encouragée (maximum 2 mandats consécutifs)

Coordination

• Élu par le cercle pour 6 mois
• Rôle : organiser le travail, pas tout faire seul
• Peut déléguer des tâches

Responsabilités

1. Infrastructure fédérée :

   • Maintenir le Registraire (registry.alliance-boreale.ca)
   • Gérer la forge collaborative (Forgejo/GitLab)
   • Superviser les allocations réseau (/16, tunnels VPN)
   • Coordonner le monitoring fédéré

2. Outils communs :

   • Développer/maintenir les playbooks Ansible
   • Créer des scripts d'automatisation
   • Documenter les standards techniques
   • Gérer les dépôts Git de l'Alliance

3. Support technique :

   • Premier niveau d'aide aux membres
   • Escalade vers pairs experts si nécessaire
   • Documentation des incidents récurrents
   • Organisation de formations techniques

4. Interopérabilité :

   • Définir les standards techniques (APIs, formats)
   • Tester la compatibilité entre membres
   • Proposer des améliorations
   • Valider les nouvelles technologies

Réunions

• Ordinaires : Mensuelles
• Synchronisation : Hebdomadaire (30 min, optionnelle)
• Format : Principalement asynchrone (Matrix, issues Git)
• Décisions urgentes : Par consentement express (<48h)

Quorum

• 50% des membres du cercle
• Pour décisions techniques simples : pas de quorum (consentement implicite après 72h)

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2.3 Cercle Éthique & Conformité

Mandat

« Garantir la conformité aux valeurs, gérer le label, arbitrer les conflits, communiquer publiquement. »

Composition

• 3 à 5 membres élus par le Cercle Stratégique
• Critère : intégrité, impartialité, compréhension des valeurs
• Incompatibilité : ne peut siéger si conflit d'intérêts personnel

Durée

• Mandat : 24 mois, non consécutif
• Renouvellement : échelonné (1-2 membres/an pour continuité)

Présidence

• Élue par le cercle pour 24 mois
• Rôle : représenter l'Alliance publiquement, coordonner les audits
• Peut être révoquée (vote à 75% du Cercle Stratégique)

Responsabilités

1. Label et conformité :

   • Valider les demandes de labellisation
   • Coordonner les audits pair-à-pair
   • Attribuer les niveaux (Bronze, Argent, Or, Platine)
   • Gérer les recertifications annuelles
   • Suspendre/retirer un label si nécessaire

2. Audits et évaluations :

   • Former les auditeurs pairs
   • Superviser le processus d'audit
   • Valider les rapports d'audit
   • Gérer les réserves et plans d'action

3. Arbitrage et médiation :

   • Résoudre les conflits entre membres
   • Enquêter sur les violations de la Charte
   • Proposer des sanctions (suspension, radiation)
   • Documenter les décisions publiquement

4. Communication externe :

   • Gérer le site web public de l'Alliance
   • Coordonner les relations presse
   • Représenter l'Alliance dans les événements
   • Maintenir les réseaux sociaux (si pertinent)

5. Veille éthique :

   • Surveiller le respect des valeurs
   • Alerter en cas de dérive bureaucratique
   • Proposer des améliorations au Règlement
   • Assurer la transparence des décisions

Réunions

• Ordinaires : Bimensuelles (2 fois/mois)
• Audits : Sessions spéciales selon calendrier
• Urgences : Convocation sous 72h si incident majeur

Quorum

• 60% des membres du cercle (pour décisions importantes)
• 50% pour discussions courantes

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2.4 Représentants-Liens

Rôle

Les représentants-liens assurent la communication fluide entre cercles et évitent les silos.

Désignation

• Cercle Stratégique → Opérationnel : 1 membre élu
• Cercle Stratégique → Éthique : 1 membre élu
• Cercle Opérationnel → Éthique : 1 membre élu (optionnel)

Responsabilités

• Participer aux réunions des deux cercles
• Transmettre les informations pertinentes
• Alerter en cas de décision incohérente
• Faciliter les collaborations

Durée

• 6 mois (renouvelable)
• Pas de limite de mandats

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ARTICLE 3 — Cercle des Référents Boréaux (Phase Transitoire 2025-2027)

3.1 Nature et Justification

Durant la phase fondatrice (2025-2027), avant la constitution de l'OBNL, un cercle temporaire de référents assure la stabilité et l'arbitrage final.

Ce cercle n'est pas une direction permanente. C'est un tuteur temporaire qui disparaîtra une fois que la gouvernance sociocratique sera pleinement rodée.

3.2 Composition

Membres fondateurs uniquement :

• Chezlepro inc. (Daniel Roy)
• Nuage Libre (représentant à confirmer)
• TechnoLibre (représentant à confirmer)
• Tout autre membre de la phase pilote

Conditions pour siéger :

• Être membre actif depuis ≥6 mois
• Avoir un label Argent minimum
• Être désigné par son organisation

3.3 Mandat

Arbitrage final

En cas de désaccord majeur non résolu par les cercles réguliers :

• Conflits inter-cercles bloquants
• Interprétation de la Charte en cas d'ambiguïté grave
• Décisions exceptionnelles (ex: suspension urgente d'un membre)

Gardien des valeurs

• Veiller à ce que les décisions respectent l'esprit de la Charte
• Alerter en cas de dérive
• Proposer des ajustements au modèle de gouvernance

3.4 Mode de Décision

• Consentement renforcé : Tous les référents doivent consentir
• Si blocage persiste >30 jours : vote à l'unanimité requis
• Si toujours bloqué : la décision est suspendue (statu quo maintenu)

3.5 Dissolution

Le Cercle des Référents Boréaux se dissout automatiquement lorsque :

1. L'Alliance compte ≥10 membres actifs
2. ET ≥5 membres labellisés Or ou Platine
3. ET l'OBNL est constitué

À ce moment, son rôle est transféré au Conseil d'Administration de l'OBNL.

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PARTIE II — PRISE DE DÉCISION

ARTICLE 4 — Consentement Sociocratique

4.1 Définition

Une décision est adoptée par consentement lorsqu'aucune objection valide ne subsiste.

Ceci est différent de :

• Consensus : Recherche d'un accord total (impossible à grande échelle)
• Vote majoritaire : 50%+1 suffit (peut créer des perdants)

Le consentement cherche "l'absence d'objections valides", pas "l'accord de tous".

4.2 Objection Valide vs Préférence Personnelle

Objection VALIDE

Une objection est valide si elle démontre que la proposition :

• Met en péril un objectif collectif (pas juste individuel)
• Viole une valeur cardinale de la Charte
• Crée un risque sérieux et prouvable pour l'Alliance
• Est basée sur des faits, pas des suppositions

Exemple : "Cette décision viole notre engagement de sobriété car elle nous force à multiplier par 3 notre consommation énergétique sans bénéfice clair." ✅ Valide

Objection INVALIDE (préférence)

Une objection est invalide si :

• C'est juste une préférence personnelle
• C'est basé sur "j'aime pas" sans argument factuel
• Ça concerne un détail mineur
• La personne n'a pas d'alternative constructive

Exemple : "Je préfère Python à Golang." ❌ Invalide (sauf si impact démontré sur les objectifs)

4.3 Processus de Consentement en 3 Tours

TOUR 1 : Présentation (5-10 minutes)

• Le proposant présente la décision
• Contexte, objectif, impacts prévus
• Questions de clarification uniquement (pas de débat)

TOUR 2 : Réactions et amendements (15-30 minutes)

• Chaque personne exprime :
  • Ce qu'elle aime dans la proposition
  • Ce qui l'inquiète
  • Suggestions d'amélioration
• Le proposant écoute, note, peut amender

TOUR 3 : Objections (10-20 minutes)

• Tour formel : "Y a-t-il des objections?"
• Si non → Décision adoptée ✅
• Si oui → L'objecteur doit :
  1. Formuler l'objection précisément
  2. Expliquer en quoi c'est une objection valide
  3. Proposer une solution alternative

Si objection validée :

• La proposition est amendée pour lever l'objection
• Nouveau tour 3
• Maximum 3 itérations

Si objection rejetée comme invalide :

• Le facilitateur tranche (ou le cercle vote si facilitateur incertain)
• La décision peut être adoptée malgré la préférence contraire

4.4 Documentation

Toutes les décisions par consentement sont documentées dans Git :

decisions/
  2025-10-12_admission-membre-xyz.md
  2025-10-15_standard-dns-dnssec.md
  2025-10-20_budget-annuel-2026.md

Format minimal :

• Date de la décision
• Cercle concerné
• Proposition initiale
• Objections soulevées (et comment résolues)
• Décision finale
• Signatures numériques (PGP) des membres présents

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ARTICLE 5 — Fallback : Vote Majoritaire

5.1 Quand Utiliser le Vote?

Le vote majoritaire est un mécanisme de secours, utilisé uniquement si :

1. Blocage persistant :

   • Même proposition objectable 3 fois consécutives
   • Objection valide maintenue sans solution acceptable

   • 14 jours de blocage

2. Urgence absolue :

   • Décision de sécurité critique (incident majeur)
   • Délai légal impératif
   • Risque immédiat pour l'Alliance

5.2 Procédure de Vote

Déclenchement :

• Proposé par le facilitateur du cercle
• OU par ≥3 membres du cercle concerné
• Justification écrite obligatoire

Vote :

• Chaque membre actif = 1 voix
• Membres probatoires : pas de vote
• Vote électronique sécurisé (Forgejo polls ou équivalent)
• Durée : 48-72h (selon urgence)

Seuils :

• Décisions courantes : Majorité simple (>50%)
• Décisions importantes : Majorité qualifiée (≥66%)
• Décisions majeures : Majorité renforcée (≥75%)

Décisions importantes : Admission membre, changement de règlement, budget >10k$
Décisions majeures : Exclusion membre, modification Charte, dissolution

5.3 Cas d'Égalité

Si vote 50-50 :

1. Première égalité : Nouveau tour de discussion (48h), puis revote
2. Deuxième égalité : Escalade au cercle supérieur
3. Si Cercle Stratégique : Décision ajournée (statu quo maintenu)

5.4 Documentation

Même exigence que pour le consentement. Le fait d'avoir recouru au vote doit être documenté et justifié.

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ARTICLE 6 — Escalade vers Cercle Supérieur

6.1 Quand Escalader?

Une décision est escaladée si :

• Égalité persistante après 2 votes
• Conflit inter-cercles
• Ambiguïté sur l'interprétation de la Charte
• Demande explicite d'arbitrage

6.2 Processus

1. Dossier d'escalade préparé :

   • Résumé de la situation
   • Historique des tentatives de résolution
   • Positions de chaque partie
   • Proposition(s) sur la table

2. Présentation au cercle supérieur :

   • Les parties exposent leur point de vue (10 min chacune)
   • Questions du cercle
   • Délibération (huis clos si nécessaire)

3. Décision :

   • Par consentement dans le cercle supérieur
   • Si impossible : vote à 66%
   • Décision finale et contraignante

4. Publication :

   • Décision documentée publiquement
   • Raisons expliquées
   • Effet immédiat (sauf délai spécifié)

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PARTIE III — CYCLE DE VIE DES MEMBRES

ARTICLE 7 — Statuts des Membres

7.1 Statuts Possibles

Statut	Description	Droits	Durée
Candidat	Organisation en cours d'évaluation	Aucun	2-4 semaines
Probatoire	Membre en période d'intégration	Parole, pas de vote	3 mois
Actif	Membre à part entière	Tous les droits	Indéterminée
Suspendu	Membre temporairement exclu	Aucun	30-90 jours
Sorti	Ancien membre (retrait ou radiation)	Aucun	Permanent

7.2 Transitions de Statut

Candidat → (Vote unanime) → Probatoire
Probatoire → (Audit probatoire OK) → Actif
Actif → (Violation grave) → Suspendu
Suspendu → (Correction) → Actif
Suspendu → (Pas de correction) → Sorti
Actif → (Retrait volontaire) → Sorti
Actif → (Radiation) → Sorti

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ARTICLE 8 — Admission (Candidat → Probatoire)

8.1 Candidature

Qui peut candidater?

• Toute organisation respectant les critères d'éligibilité (voir Charte, Article 4)

Parrainage obligatoire :

• 1 membre actif doit parrainer la candidature
• Le parrain s'engage à accompagner le candidat pendant la probation
• Responsabilité du parrain : formation, support, évaluation

Dossier de candidature :

1. Formulaire de présentation :

   • Identité légale
   • Mission et valeurs
   • Infrastructure actuelle
   • Motivations pour rejoindre l'Alliance

2. Fiche technique (partner.yml) :

   • Contacts (legal, security, NOC, privacy)
   • Services offerts
   • Politiques publiques (liens)
   • Engagement de conformité

3. Lettre d'intention :

   • Signée par représentant légal
   • Engagement à respecter la Charte
   • Acceptation du processus probatoire

4. Résolution du CA (ou équivalent) :

   • Autorisation formelle d'adhérer
   • Désignation du représentant auprès de l'Alliance

8.2 Évaluation

Phase 1 : Revue documentaire (Semaine 1-2)

• Cercle Éthique & Conformité examine le dossier
• Vérification des prérequis techniques
• Entretien avec le candidat (1-2h, visio)

Phase 2 : Présentation au Cercle Stratégique (Semaine 3)

• Le parrain présente le candidat
• Le candidat expose sa vision (15 min)
• Questions des membres (30 min)
• Discussion à huis clos (sans le candidat)

Phase 3 : Décision (Semaine 4)

• Vote d'admission : unanimité requise
• Si refus : notification avec raisons
• Si acceptation : passage en statut "Probatoire"

Délai total : 2-4 semaines (objectif de rapidité)

8.3 Notification

Si accepté :

• Lettre de bienvenue officielle
• Kit d'intégration (documentation, accès aux outils)
• Allocation du bloc IPv4 /16
• Planification de la phase probatoire

Si refusé :

• Notification respectueuse avec raisons claires
• Possibilité de re-candidater après 6 mois
• Feedback constructif sur les points à améliorer

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ARTICLE 9 — Probation (3 mois)

9.1 Objectifs de la Probation

La période probatoire permet de :

1. Valider l'alignement technique : L'infrastructure fonctionne-t-elle avec la fédération?
2. Valider l'alignement culturel : Le membre partage-t-il vraiment nos valeurs?
3. Former le membre : Intégration progressive aux outils et processus
4. Protéger l'Alliance : Éviter l'admission de membres incompatibles

9.2 Plan de Probation

Semaine 1-2 : Intégration technique

• Configuration du bloc IPv4 /16
• Mise en place des tunnels VPN vers les pairs
• Déploiement de PowerDNS (primaire + secondaire)
• Tests de réplication DNS (AXFR/NOTIFY)

Semaine 3-6 : Services fédérés

• Intégration au monitoring fédéré (Icinga)
• Configuration SSO (Keycloak, si applicable)
• Accès à la forge (Forgejo)
• Participation au Matrix (communication)

Semaine 7-10 : Participation

• Assister à 1 réunion de chaque cercle (observation)
• Contribuer à la documentation
• Premier audit interne (auto-évaluation)

Semaine 11-12 : Évaluation finale

• Audit probatoire par le parrain + 1 auditeur neutre
• Rapport au Cercle Éthique & Conformité
• Décision de passage à "Actif"

9.3 Indicateurs de Succès

Critères obligatoires :

• ✅ Disponibilité >99,5% démontrée (suivi Icinga)
• ✅ DNS fonctionnel (zones répliquées chez ≥2 pairs)
• ✅ Tunnels VPN stables (pas de coupure >1h)
• ✅ Participation aux échanges (Matrix, réunions)
• ✅ Politiques publiques publiées
• ✅ Respect des deadlines de communication

Critères recommandés (non bloquants) :

• 🎯 Contribution à la documentation
• 🎯 Premiers crédits dans la banque de temps
• 🎯 Formation suivie (webinaire, atelier)

9.4 Rôle du Parrain

Le parrain est le mentor principal durant la probation :

Responsabilités :

• Rencontres bimensuelles (1h, visio)
• Support technique en cas de blocage
• Répondre aux questions sur la gouvernance
• Présenter le membre aux autres pairs
• Co-rédiger le rapport d'évaluation finale

Rémunération (Banque de temps) :

• 8 crédits pour un parrainage complet réussi
• 4 crédits si le membre ne passe pas en "Actif" (effort reconnu quand même)

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ARTICLE 10 — Membre Actif

10.1 Passage à "Actif"

Conditions :

• Audit probatoire réussi (pas de réserve majeure)
• Rapport favorable du parrain
• Approbation du Cercle Éthique & Conformité (consentement)

Effet :

• Droits de vote au Cercle Stratégique
• Éligibilité aux autres cercles
• Accès complet aux outils
• Publication officielle au Registraire

Cérémonie (optionnelle mais encouragée) :

• Annonce lors de la prochaine réunion du Cercle Stratégique
• Mot de bienvenue du président
• Toast virtuel ou présentiel 🥂

10.2 Droits du Membre Actif

Voir Charte, Article 5.1 (non répété ici pour éviter duplication)

10.3 Obligations du Membre Actif

Voir Charte, Article 5.2 (non répété ici pour éviter duplication)

10.4 Labellisation

Tous les membres actifs doivent viser un label Bronze minimum dans les 12 mois suivant leur activation.

Processus détaillé dans le Document 3 : Cadre de Conformité et Label de Prestige.

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ARTICLE 11 — Suspension

11.1 Motifs de Suspension

Un membre peut être suspendu temporairement pour :

Violations techniques graves :

• Disponibilité <95% sur 3 mois consécutifs (sans raison valable)
• Incident de sécurité causé par négligence
• Non-respect des standards d'interopérabilité (blocage des autres)

Violations éthiques :

• Comportement contraire au Code de Conduite (après avertissement)
• Non-déclaration d'incident majeur
• Utilisation abusive de la marque "Boréal"

Manquements administratifs :

• Non-paiement de cotisation (>90 jours de retard, sans arrangement)
• Refus de participer aux audits (2 refus consécutifs)
• Non-réponse aux sollicitations critiques (>30 jours)

11.2 Procédure

Étape 1 : Constat (J+0)

• Le problème est documenté
• Le membre concerné est notifié formellement
• Demande d'explication (délai : 7 jours)

Étape 2 : Enquête (J+7 à J+21)

• Le Cercle Éthique & Conformité enquête
• Entretien avec le membre concerné
• Vérification des faits
• Rapport d'enquête

Étape 3 : Décision (J+21)

• Présentation au Cercle Éthique & Conformité
• Consentement sur la sanction (ou vote à 66% si blocage)
• Options :
  • Avertissement formel (pas de suspension)
  • Suspension 30 jours (violation mineure, première fois)
  • Suspension 90 jours (violation grave ou récidive)
  • Radiation (si violation très grave ou 3e suspension)

Étape 4 : Notification (J+22)

• Notification officielle au membre
• Publication au Registraire (statut "suspendu")
• Communication aux autres membres (raisons générales, pas détails confidentiels)

11.3 Effets de la Suspension

Pendant la suspension :

• ❌ Pas de droit de vote
• ❌ Pas de participation aux cercles
• ❌ Pas d'accès aux outils communs (forge, monitoring)
• ❌ Tunnels VPN déconnectés
• ❌ DNS secondaire maintenu (pour ne pas impacter les zones)
• ⚠️ Label suspendu (mention sur le Registraire)

Obligations maintenues :

• ✅ Paiement de la cotisation (prorata si applicable)
• ✅ Respect des engagements techniques critiques (si impact sur les pairs)

11.4 Levée de Suspension

Si corrections apportées :

• Le membre démontre avoir corrigé le problème
• Rapport de correction soumis au Cercle Éthique & Conformité
• Vérification (audit si nécessaire)
• Décision de levée (consentement)

Si pas de correction :

• À la fin de la période de suspension, passage automatique en radiation (sauf décision contraire)

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ARTICLE 12 — Retrait Volontaire

12.1 Procédure

Notification :

• Lettre de retrait envoyée au Cercle Stratégique
• Préavis : 30 jours minimum
• Raisons : optionnelles (mais feedback apprécié)

Plan de transition :

• Le membre sortant doit fournir un plan pour :
  • Transférer ses zones DNS vers d'autres membres
  • Déconnecter les tunnels VPN proprement
  • Retourner le bloc IPv4 /16
  • Supprimer les accès aux outils

Support de l'Alliance :

• Assistance technique pour la transition
• Pas de pénalité financière
• Possibilité de revenir (re-candidature après 6 mois)

12.2 Obligations Post-Retrait

Le membre sortant doit :

• Cesser d'utiliser le bloc IPv4 /16 sous 30 jours
• Retirer le badge "Boréal" de son site web
• Supprimer les tunnels VPN
• Informer ses clients du changement (si applicable)

Le membre sortant conserve :

• Ses données (évidemment)
• Son expérience et ses apprentissages
• Des relations amicales avec les pairs (on l'espère 🙂)

12.3 Effet sur le Label

• Le label reste valide jusqu'à son expiration naturelle
• Pas de renouvellement possible après le retrait
• Mention "Ancien membre" ajoutée au Registraire (archivage public 5 ans)

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ARTICLE 13 — Radiation

13.1 Motifs de Radiation

La radiation est la sanction ultime, réservée aux cas graves :

Violations très graves :

• Compromission volontaire de la sécurité d'un pair
• Fraude, mensonge délibéré dans les audits
• Utilisation malveillante de l'infrastructure fédérée
• Harcèlement grave ou discrimination

Récidive :

• 3 suspensions en 12 mois
• Refus persistant de se conformer après 2 suspensions

Cessation d'activité :

• Fermeture de l'organisation
• Faillite, dissolution légale

13.2 Procédure (Consentement Renforcé)

Étape 1 : Enquête approfondie

• Le Cercle Éthique & Conformité mène une enquête complète
• Audition de toutes les parties
• Collecte de preuves
• Rapport détaillé (peut prendre 2-4 semaines)

Étape 2 : Proposition de radiation

• Présentation au Cercle Stratégique
• Le membre concerné peut se défendre (1h)
• Délibération (huis clos)

Étape 3 : Décision

• Consentement renforcé : 75% des membres actifs doivent consentir (pas d'objection valide)
• Si blocage : vote à 75%
• Le membre concerné ne vote pas (conflit d'intérêts)

Étape 4 : Effet immédiat (ou différé si spécifié)

• Notification officielle
• Coupure immédiate des accès
• Publication au Registraire (statut "radié")

13.3 Effets de la Radiation

Identique au retrait volontaire, mais :

• ⚠️ Mention "Radié" (pas juste "Sorti")
• ⚠️ Raisons générales publiées (transparence)
• ⚠️ Label immédiatement invalidé
• ⚠️ Pas de possibilité de re-candidature avant 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles)

13.4 Appel

Le membre radié peut faire appel dans les 30 jours suivant la décision.

Processus d'appel :

• Lettre d'appel motivée
• Présentation au Cercle des Référents Boréaux (phase 2025-2027)
• Ou au CA de l'OBNL (phase 2027+)
• Décision finale : pas d'autre recours interne
• Recours légal : selon droit québécois (tribunaux civils)

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PARTIE IV — COMMUNICATION ET TRANSPARENCE

ARTICLE 14 — Registraire Public

14.1 Objectif

Le Registraire (registry.alliance-boreale.ca) est la source de vérité unique sur les membres de l'Alliance.

Il garantit la transparence et permet à quiconque de vérifier :

• Qui fait partie de l'Alliance
• Quel est leur niveau de conformité (label)
• Comment les contacter
• Quelles sont leurs politiques publiques

14.2 Contenu Public

Pour chaque membre :

• Identité légale (nom, type d'organisation)
• Statut (probatoire, actif, suspendu)
• Label (niveau, score, date d'expiration)
• Contacts publics (legal, security, NOC, privacy)
• Liens :
  • Site web
  • Page de statut (uptime)
  • Politiques publiques (sécurité, vie privée, sobriété)
  • Métadonnées de fédération (endpoints SSO, DNS)

Pour l'Alliance :

• Liste complète des membres
• Historique des décisions majeures
• Documents fondateurs (Charte, Règlement)
• Statistiques agrégées (nombre de membres, disponibilité moyenne, etc.)

14.3 Format

Structure en YAML (lisible humain ET machine)

Exemple de fiche membre :

id: czp-001
legal_name: "Chezlepro inc."
status: active
label:
  level: gold
  score: 88
  issued: 2025-10-12
  valid_until: 2026-10-12
contact:
  legal: legal@chezlepro.ca
  security: security@chezlepro.ca
  noc: noc@chezlepro.ca
  privacy: privacy@chezlepro.ca
network:
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14.4 Gestion

Responsable : Cercle Opérationnel

Mise à jour :

• Membres : peuvent proposer des modifications (Pull Request)
• Validation : par le Cercle Opérationnel (sous 48h)
• Versionning : Git (historique complet public)

Disponibilité :

• Objectif : 99,9% uptime
• Hébergement redondant (chez ≥2 membres)
• Sauvegarde quotidienne (chez tous les membres)

---

ARTICLE 15 — Outils de Communication

15.1 Communication Interne

Matrix (Element) :

• Serveur : matrix.alliance-boreale.ca (hébergé en fédération)
• Salons :
  • #general : discussions générales
  • #tech : support technique
  • #strategie : discussions stratégiques
  • #annonces : annonces officielles (lecture seule)
  • Salons privés par cercle

Forge (Forgejo/GitLab) :

• Dépôts Git de l'Alliance
• Issues, Pull Requests
• Wiki pour documentation technique

Visioconférence (Jitsi) :

• Réunions des cercles
• Formations, ateliers
• Hébergé chez membre actif (rotation)

15.2 Communication Externe

Site Web Public :

• alliance-boreale.ca
• Présentation de l'Alliance
• Liste des membres (avec lien vers Registraire)
• Actualités, blog
• Ressources publiques

Réseaux Sociaux (optionnel) :

• LinkedIn (professionnel)
• Mastodon (fediverse, aligné avec nos valeurs)
• Pas de Facebook/X (choix éthique)

Relations Presse :

• Communiqués coordonnés par Cercle Éthique & Conformité
• Porte-parole désigné (président du Cercle Éthique)
• Approbation du Cercle Stratégique pour annonces majeures

---

ARTICLE 16 — Documentation et Archives

16.1 Principe

"Tout ce qui est important doit être documenté."

Mais aussi : "Ce qui n'est pas important ne doit pas l'être." (éviter la sur-documentation)

16.2 Documentation Obligatoire

Décisions :

• Toutes les décisions collectives (consentement ou vote)
• Format : Markdown dans Git (decisions/)
• Signature PGP des participants

Audits :

• Rapports d'audit complets
• Format : Markdown ou PDF
• Stockage : Dépôt privé (accès membres seulement)
• Publication : Synthèse publique (score, niveau, recommandations générales)

Incidents :

• Incidents majeurs (impact sur ≥2 membres ou indisponibilité >1h)
• Post-mortem publié (48h après résolution)
• Apprentissages partagés

Modifications de règlements :

• Historique complet dans Git
• Changelogs lisibles

16.3 Archives

Conservation :

• Décisions : permanent (Git ne s'oublie pas 😉)
• Audits : 5 ans minimum
• Incidents : 3 ans minimum
• Communications : 1 an minimum

Accessibilité :

• Archives publiques : Registraire + site web
• Archives privées : Dépôt Git restreint (membres actifs seulement)

---

PARTIE V — RÉVISION DU RÈGLEMENT

ARTICLE 17 — Révision Annuelle

17.1 Périodicité

Révision complète : une fois par an (octobre, anniversaire de l'Alliance)

Objectif : Simplifier, améliorer, supprimer ce qui ne sert plus

17.2 Processus

Mois M-2 (août) :

• Appel à propositions d'amendements
• Tout membre peut proposer (via Git)

Mois M-1 (septembre) :

• Discussion des propositions (Matrix, réunions)
• Synthèse par le Cercle Stratégique
• Ébauche du Règlement v2.0

Mois M (octobre) :

• Présentation au Cercle Stratégique
• Consentement (ou vote si nécessaire)
• Publication de la nouvelle version

17.3 Amendements d'Urgence

Entre deux révisions annuelles, des amendements d'urgence sont possibles si :

• Problème légal imprévu
• Faille de sécurité dans le processus
• Blocage opérationnel majeur

Procédure accélérée :

• Proposition formelle (avec justification d'urgence)
• Discussion : 7 jours minimum
• Décision : consentement ou vote à 75%
• Entrée en vigueur : immédiate

---

ARTICLE 18 — Clauses Intangibles

Certains principes ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité absolue (100% des membres actifs) :

1. Article 1.1 : Modèle sociocratique
   La base de notre gouvernance ne peut être abandonnée facilement

2. Article 4 : Consentement comme mode principal de décision
   Le consentement doit rester la règle, le vote l'exception

3. Charte, Article 1.3 : Valeurs cardinales
   Souveraineté, Liberté, Sobriété, Solidarité, Transparence sont intouchables

Raison : Ces éléments définissent l'ADN de l'Alliance. Les modifier reviendrait à créer une organisation différente.

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PARTIE VI — DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 19 — Langue Officielle

Français.

Les traductions sont bienvenues (anglais, autres langues) mais la version française fait foi en cas de divergence.

---

ARTICLE 20 — Entrée en Vigueur

Date d'entrée en vigueur : 12 octobre 2025

Version : 1.0

Prochaine révision prévue : Octobre 2026

---

ARTICLE 21 — Signature et Approbation

Adopté par consentement du Cercle Stratégique :

• Chezlepro inc. — Daniel Roy, Président
• Nuage Libre — [À compléter]
• TechnoLibre — [À compléter]

Lieu : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec
Date : 12 octobre 2025

Signatures numériques (PGP) :

-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
[À compléter lors de l'adoption formelle]
-----END PGP SIGNATURE-----

---

ANNEXE A — Modèle de Proposition de Décision

# Proposition : [Titre court]

**Date :** AAAA-MM-JJ  
**Proposant :** [Nom, Organisation]  
**Cercle concerné :** [Stratégique / Opérationnel / Éthique]

## Contexte
[Pourquoi cette décision est-elle nécessaire?]

## Proposition
[Énoncé clair de ce qui est proposé]

## Impact
- Sur les membres : [...]
- Sur l'infrastructure : [...]
- Sur le budget : [...]
- Sur les processus : [...]

## Alternatives considérées
1. [Alternative 1] — rejetée car [...]
2. [Alternative 2] — rejetée car [...]

## Décision demandée
[ ] Consentement
[ ] Vote (justification : ...)

## Discussion
[Lien vers les discussions préliminaires : Matrix, issues Git...]

---

ANNEXE B — Modèle de Rapport d'Audit Probatoire

# Rapport d'Audit Probatoire

**Membre évalué :** [Nom]  
**Parrain :** [Nom]  
**Auditeur neutre :** [Nom]  
**Date :** AAAA-MM-JJ

## Synthèse
[ ] ✅ Recommandation de passage en "Actif"
[ ] ⚠️ Recommandation de prolongation (1 mois)
[ ] ❌ Recommandation de retrait

## Évaluation par Critère

### Disponibilité (>99,5%)
- Mesure : X.XX% sur 3 mois
- [ ] Conforme

### DNS Fonctionnel
- Zones répliquées chez ≥2 pairs : [Oui/Non]
- AXFR/NOTIFY opérationnel : [Oui/Non]
- [ ] Conforme

### Tunnels VPN Stables
- Coupures majeures (>1h) : [Nombre]
- Latence moyenne : [X ms]
- [ ] Conforme

### Participation
- Réunions assistées : [X/Y]
- Échanges sur Matrix : [Actif/Passif]
- [ ] Conforme

### Politiques Publiques
- Sécurité : [Publiée/Non]
- Vie privée : [Publiée/Non]
- [ ] Conforme

## Points Forts
- [...]
- [...]

## Points à Améliorer
- [...]
- [...]

## Recommandation Finale
[Justification de la recommandation]

**Signatures :**
- Parrain : [Signature PGP]
- Auditeur neutre : [Signature PGP]

---

ANNEXE C — Calendrier Type d'un Cycle Annuel

Mois	Événements Principaux
Janvier	- Révision des budgets - Planification stratégique annuelle
Février	- Audits de recertification (vague 1) - Formation des nouveaux auditeurs
Mars	- Assemblée générale (si OBNL) - Bilan annuel public
Avril	- Audits de recertification (vague 2)
Mai	- Révision des standards techniques - Atelier d'amélioration continue
Juin	- Audits de recertification (vague 3)
Juillet	- Pause estivale (activité réduite)
Août	- Appel à propositions d'amendements
Septembre	- Discussion des amendements - Préparation Règlement v2.0
Octobre	- Révision annuelle du Règlement - Anniversaire de l'Alliance 🎉
Novembre	- Planification budget N+1
Décembre	- Bilan de l'année - Pause des Fêtes

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FIN DU RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE

« Une bonne règle se fait oublier. »

🌲 L'Alliance Boréale