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Charte Fondatrice de L'Alliance Boréale

Version : 1.0
Date d'adoption : 12 octobre 2025
Statut : Document fondateur officiel

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PRÉAMBULE — Vision Fondatrice

Le Constat

Le numérique contemporain traverse une crise de confiance.

Alors que les infrastructures du monde se centralisent entre les mains de quelques géants, que la dépendance technologique s'accroît et que la souveraineté des données s'effrite, nous assistons à une érosion progressive de ce qui devrait être un bien commun : la capacité de contrôler nos outils numériques.

Les organisations, petites et moyennes, se retrouvent prisonnières de solutions propriétaires, hébergées à l'étranger, soumises à des juridictions étrangères, et dépendantes de décisions commerciales qui échappent à leur contrôle.

Cette centralisation n'est pas inévitable. Elle est le fruit de choix — et ces choix peuvent être différents.

Notre Réponse : La Coopération Distribuée

L'Alliance Boréale naît d'une conviction simple mais profonde :

La souveraineté numérique n'est pas un privilège réservé aux géants de la technologie.
C'est un droit collectif que chacun peut exercer à son échelle.

Nous croyons que de petites organisations, unies par des valeurs communes et des standards techniques ouverts, peuvent ensemble former un réseau aussi solide qu'un continent, aussi résilient qu'une forêt, et aussi libre que le vent du Nord.

Notre modèle n'est pas celui de la compétition, mais celui de la réciprocité. Pas celui de la domination, mais celui de la coopération. Pas celui de la croissance à tout prix, mais celui de la prospérité mesurée.

La Métaphore de la Forêt

Nous ne bâtissons pas un empire. Nous entretenons une forêt.

Comme une forêt boréale, notre écosystème repose sur :

• L'interdépendance : Chaque arbre soutient les autres par ses racines
• La diversité : Différentes espèces, différentes tailles, même sol commun
• La résilience : Si un arbre tombe, la forêt continue
• La sobriété : Croissance lente mais durable, pas de gaspillage
• La transmission : Les anciens nourrissent les jeunes, le cycle continue

Cette métaphore guide toutes nos décisions. Quand nous devons choisir entre centraliser ou distribuer, nous distribuons. Entre contrôler ou faire confiance, nous faisons confiance. Entre imposer ou faciliter, nous facilitons.

L'Alliance Boréale n'est pas une autorité. C'est un sol commun sur lequel chacun peut grandir librement.

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ARTICLE 1 — Nature et Identité

1.1 Définition Juridique

L'Alliance Boréale est une fédération libre et volontaire d'organisations partageant des valeurs communes en matière de numérique éthique.

Nature juridique actuelle (Phase fondatrice 2025-2027) :

• Fédération informelle régie par la présente Charte
• Gardien initial : Chezlepro inc. (membre fondateur)
• Gouvernance : Cercle des Référents Boréaux (membres fondateurs)

Nature juridique future (2027+) :

• Évolution vers un Organisme à But Non Lucratif (OBNL) enregistré au Québec
• Déclencheur : Atteinte de 10 membres actifs ET 5 membres labellisés Or ou plus
• Gouvernance : Conseil d'administration élu, principes sociocratiques enchâssés dans les statuts

1.2 Territoire et Portée

Territoire géographique :

• Principal : Province de Québec, Canada
• Étendu : Autres provinces canadiennes, territoires nordiques
• Affinité : Régions francophones, cultures nordiques

Secteur d'activité :

• Hébergement et infrastructure numérique
• Services infonuagiques éthiques
• Coopératives technologiques
• Organisations à mission sociale dans le numérique
• Tout acteur incarnant les valeurs de l'Alliance

Échelle :

• Phase pilote (2025) : 3-5 membres fondateurs
• Consolidation (2026) : 10-15 membres actifs
• Maturité (2027+) : 25+ membres actifs

1.3 Valeurs Cardinales

L'Alliance repose sur cinq valeurs fondamentales qui guident toutes nos actions :

1. SOUVERAINETÉ

« Nous contrôlons nos outils, nos données, notre destin. »

• Hébergement local : Les données restent sur le territoire, sous juridiction québécoise/canadienne
• Contrôle technique : Accès root, code source, capacité de migration
• Indépendance : Aucune dépendance critique envers un fournisseur unique
• Réversibilité : Toujours possible de partir avec ses données

2. LIBERTÉ

« Le code source et la connaissance sont des biens communs. »

• Logiciels libres obligatoires : Toute infrastructure critique doit utiliser des solutions FLOSS
• Standards ouverts : Interopérabilité par design, pas de formats propriétaires
• Documentation publique : Les savoirs techniques sont partagés (sauf informations sensibles de sécurité)
• Auditabilité : Transparence technique complète pour les membres

3. SOBRIÉTÉ

« L'efficacité et la frugalité priment sur la surenchère. »

• Mesure de l'impact : Consommation énergétique, ressources matérielles
• Optimisation continue : Faire plus avec moins
• Réutilisation : Matériel reconditionné, composants durables
• Questionnement : "Avons-nous vraiment besoin de ça?"

4. SOLIDARITÉ

« Chaque membre contribue à la résilience de tous. »

• Services réciproques : DNS secondaire, sauvegardes, monitoring mutuel
• Partage de connaissances : Formation, mentorat, documentation
• Entraide technique : Support pair-à-pair en cas d'incident
• Ressources communes : Outils partagés, infrastructure fédérée

5. TRANSPARENCE

« Nos engagements sont publics et vérifiables. »

• Registraire public : Identité, politiques, niveau de conformité
• Décisions documentées : Gouvernance traçable dans Git
• Incidents déclarés : Transparence sur les problèmes et leur résolution
• Audits ouverts : Processus d'évaluation clair et prévisible

1.4 Principes Opérationnels

Au-delà des valeurs, ces principes guident notre fonctionnement quotidien :

Subsidiarité
Ce qui peut être décidé localement DOIT l'être localement. La fédération n'intervient que pour ce qui nécessite coordination collective.

Légèreté
Nous refusons la bureaucratie. Chaque règle, chaque processus doit justifier son existence par son utilité réelle. Ce qui n'est plus utile est supprimé.

Consentement
Les décisions se prennent par consentement sociocratique, pas par vote majoritaire (sauf exception). Une objection valide bloque une décision jusqu'à ce qu'elle soit résolue.

Amélioration continue
Nous apprenons de nos erreurs. Chaque incident est une opportunité d'amélioration. Chaque audit est un moment d'apprentissage mutuel.

Bienveillance exigeante
Nous sommes bienveillants envers les personnes, exigeants envers les pratiques. L'erreur est humaine, la négligence ne l'est pas.

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ARTICLE 2 — Mission et Objectifs

2.1 Mission Centrale

Faire en sorte que la souveraineté numérique soit accessible, vérifiable et durable pour les organisations du Nord qui partagent nos valeurs.

Cette mission se décline en trois axes :

1. Interopérabilité technique : Garantir que les infrastructures des membres fonctionnent ensemble de manière fluide et sécurisée
2. Conformité vérifiable : Offrir un label de prestige qui atteste du respect des valeurs et standards
3. Pérennité collective : Construire un écosystème résilient qui survivra aux membres individuels

2.2 Objectifs Concrets

Pour accomplir cette mission, L'Alliance poursuit les objectifs suivants :

A) INTEROPÉRABILITÉ TECHNIQUE

Services fédérés minimaux :

• DNS : Chaque membre héberge les zones des autres (secondaire)
• Identité : Fédération SSO (Keycloak/OpenID Connect/SAML)
• Monitoring : Surveillance mutuelle, alertes croisées
• Sauvegardes : Réplication géographique entre pairs de confiance

Infrastructure réseau :

• Allocation de blocs IPv4 /16 privés (10.X.0.0/16) à chaque membre
• Tunnels VPN sécurisés (WireGuard) entre membres
• Réseau d'interconnexion dédié (10.200.0.0/16)
• Routage explicite, isolation par design

Standards techniques communs :

• Documentation des APIs
• Formats d'échange (YAML, JSON)
• Protocoles de synchronisation
• Méthodes de chiffrement

B) LABEL DE CONFORMITÉ ET PRESTIGE

Niveaux de label :

• Boréal Bronze : Conformité de base (entrée)
• Boréal Argent : Transparence opérationnelle solide
• Boréal Or : Référence d'excellence technique et éthique
• Boréal Platine : Excellence continue démontrée

Domaines évalués :

1. Gouvernance & éthique
2. Sécurité de l'information
3. Vie privée & Loi 25
4. Interopérabilité & fédération
5. Opérations & résilience
6. Sobriété numérique

Processus :

• Audits pair-à-pair (pas d'organisme certificateur externe)
• Évaluation annuelle (recertification)
• Transparence publique (score, niveau, validité)

C) OUTILS COMMUNS

Registraire public (registry.alliance-boreale.ca)

• Fiche de chaque membre (identité, contact, label)
• Politiques publiques (sécurité, vie privée, sobriété)
• État des services (uptime, incidents)
• Métadonnées de fédération (endpoints SSO, DNS, etc.)

Forge collaborative

• Dépôts Git des playbooks Ansible
• Documentation technique partagée
• Outils communs (scripts, rôles, modules)
• Suivi des décisions (governance/)

Outils de monitoring

• Dashboards partagés (Grafana)
• Métriques de disponibilité
• Alertes fédérées
• Tableaux de bord de conformité

Banque de temps

• Système de crédits pour contributions
• Valorisation du temps donné
• Échange de services entre pairs
• Réduction de cotisations

D) GOUVERNANCE DURABLE

Gouvernance sociocratique :

• Trois cercles interdépendants (Stratégique, Opérationnel, Éthique & Conformité)
• Décisions par consentement
• Représentants-liens entre cercles
• Rotation des mandats

Transition vers OBNL :

• Planification dès 2025
• Constitution prévue 2027 (si conditions remplies)
• Transfert des actifs (registre, forge, marque)
• Continuité des engagements

Documentation et transmission :

• Toute connaissance documentée publiquement
• Processus décisionnels tracés (Git)
• Formation continue des membres
• Mentorat des nouveaux arrivants

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ARTICLE 3 — Philosophie d'Intervention

3.1 Principe de Subsidiarité

La fédération n'intervient que lorsque la coordination collective est nécessaire.

Ce qui reste local (autonomie du membre) :

• Choix techniques internes (langages, frameworks, OS)
• Organisation interne de l'équipe
• Relations commerciales avec clients
• Stratégie de croissance
• Tarification des services
• Gestion des ressources humaines

Ce qui devient fédéré (coordination nécessaire) :

• Allocation des blocs réseau IPv4
• Standards d'interopérabilité (DNS, SSO, APIs)
• Processus d'audit et labellisation
• Résolution de conflits inter-membres
• Communication externe au nom de l'Alliance
• Utilisation de la marque "Boréal"

3.2 Légèreté et Facilitation

L'Alliance n'est pas une autorité. C'est une plateforme de coopération.

Nous ne sommes PAS :

• Un organisme de contrôle
• Un régulateur qui impose
• Une hiérarchie qui commande
• Un centre qui accumule le pouvoir

Nous sommes :

• Un facilitateur de connexions
• Un gardien de standards
• Un label de confiance
• Un sol commun fertile

Concrètement :

• Processus simples, documentation claire
• Outils automatisés, peu de travail manuel
• Pas de paperasse inutile
• Réunions courtes et efficaces
• Décisions rapides (objectif <30 jours)

3.3 Intervention Minimale

La fédération intervient uniquement dans ces cas :

Doit intervenir :

1. Menace collective : Incident de sécurité affectant plusieurs membres
2. Violation des valeurs : Comportement contraire à la Charte
3. Conflit inter-membres : Médiation nécessaire
4. Demande explicite : Un membre sollicite l'arbitrage

Ne doit PAS intervenir :

1. Décisions purement techniques internes
2. Gestion RH/finances d'un membre
3. Relations avec clients finaux
4. Choix d'outils (sauf impact sur interopérabilité)
5. Stratégie commerciale

Test décisionnel : "Est-ce que cela impacte directement les autres membres?"

• Si NON → Le membre décide seul
• Si OUI → Coordination fédérale possible

3.4 Autonomie des Membres

Chaque membre conserve sa pleine souveraineté sur :

• Son infrastructure (choix matériels, fournisseurs)
• Ses services applicatifs (quoi offrir, comment)
• Sa gouvernance interne (structure, processus)
• Ses finances (budget, investissements)
• Sa stratégie (marchés, positionnement)
• Ses employés/partenaires (recrutement, contrats)

L'adhésion à l'Alliance ne transfère AUCUN pouvoir décisionnel à la fédération concernant les opérations internes.

La seule chose que les membres cèdent, c'est le droit d'utiliser la marque "Boréal" sans respecter les exigences du label.

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ARTICLE 4 — Qui Peut Adhérer?

4.1 Critères d'Éligibilité

Peuvent adhérer :

Organisations légalement constituées au Canada :

• Sociétés par actions (inc.)
• Coopératives (coop)
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Travailleur·euses autonomes incorporé·es

Actives dans l'un de ces secteurs :

• Hébergement web et infrastructure
• Services infonuagiques (cloud)
• Développement de solutions libres
• Coopératives technologiques
• Tout autre secteur aligné avec nos valeurs

Alignées avec nos valeurs :

• Engagement envers les logiciels libres
• Volonté d'héberger localement (QC/CA)
• Respect de la vie privée des utilisateurs
• Sensibilité à la sobriété numérique
• Transparence opérationnelle

4.2 Prérequis Techniques Minimaux

Pour candidater, un membre doit démontrer :

1. Infrastructure stable :

   • Serveur(s) dédié(s) ou VPS haute disponibilité
   • Connexion Internet redondante
   • Électricité de secours (UPS minimum)

2. Compétences techniques :

   • Administration Linux/système
   • Gestion DNS (bind, PowerDNS, ou équivalent)
   • Configuration VPN (WireGuard, IPsec)
   • Monitoring de base (Icinga, Prometheus, ou équivalent)

3. Sécurité de base :

   • Firewall actif et configuré
   • SSH par clés uniquement
   • Mises à jour de sécurité régulières
   • Sauvegardes testées

4. Engagement de disponibilité :

   • Objectif : >99,5% uptime
   • Monitoring actif 24/7
   • Procédure d'escalade en cas d'incident
   • Maintenance planifiée communiquée 48h à l'avance

4.3 Ce Qui N'Est PAS Requis

Vous n'avez PAS besoin de :

• Être une grande organisation (les petites sont bienvenues)
• Avoir des années d'expérience (l'entraide est là pour ça)
• Posséder votre datacenter (colocation acceptable)
• Utiliser exactement les mêmes outils que les autres
• Être parfait dès le départ (c'est un parcours d'amélioration)

Ce qui compte :
Votre alignement avec les valeurs, votre engagement à progresser, et votre volonté de coopérer.

4.4 Cas Particuliers

Membres individuels (travailleurs autonomes) :

• Acceptés s'ils opèrent une infrastructure pour clients
• Doivent être incorporés légalement
• Même exigences techniques et éthiques

Organisations internationales :

• Acceptées si présence légale au Canada
• Hébergement principal doit être au Canada
• Soumises aux lois canadiennes/québécoises

Organismes gouvernementaux :

• Non admissibles comme membres réguliers
• Possibilité de partenariats spécifiques (à définir au cas par cas)

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ARTICLE 5 — Droits et Devoirs des Membres

5.1 Droits des Membres

Tout membre actif bénéficie de :

A) Services techniques :

• Allocation d'un bloc IPv4 /16 privé
• DNS secondaire par tous les autres membres
• Tunnels VPN vers tous les pairs
• Accès aux outils communs (forge, monitoring, docs)
• Support technique pair-à-pair

B) Gouvernance :

• Droit de vote dans le Cercle Stratégique (un membre = une voix)
• Droit d'être élu dans les cercles Opérationnel et Éthique & Conformité
• Droit de proposer des décisions, des amendements
• Droit d'objection (consentement sociocratique)
• Accès à tous les registres et décisions

C) Représentation :

• Fiche publique dans le Registraire
• Utilisation du badge de label (selon niveau obtenu)
• Mention sur le site web de l'Alliance
• Possibilité de représenter l'Alliance (avec mandat)

D) Protection :

• Médiation en cas de conflit
• Support collectif en cas d'incident majeur
• Partage des connaissances et meilleures pratiques
• Accès à la banque de temps

5.2 Devoirs des Membres

Tout membre actif s'engage à :

A) Respect de la Charte :

• Incarner les 5 valeurs cardinales
• Respecter les principes opérationnels
• Suivre les décisions collectives (sauf objection valide)

B) Services réciproques :

• Héberger les zones DNS des autres membres (secondaire)
• Maintenir une disponibilité >99,5%
• Répondre aux requêtes DNS en <50ms (p95)
• Participer au monitoring fédéré

C) Participation :

• Assister aux réunions de cercles (si membre)
• Répondre aux sollicitations (audits, sondages)
• Contribuer à la documentation (selon capacités)
• Déclarer les incidents majeurs (sous 24h)

D) Transparence :

• Maintenir à jour sa fiche au Registraire
• Publier ses politiques publiques (sécurité, vie privée)
• Accepter les audits pair-à-pair
• Communiquer les maintenances planifiées (48h à l'avance)

E) Financement :

• Payer la cotisation annuelle (selon niveau de label)
• Ou contribuer via la banque de temps (partiellement)

F) Éthique :

• Ne pas nuire à la réputation de l'Alliance
• Traiter les pairs avec respect
• Résoudre les conflits de bonne foi
• Signaler les comportements problématiques

5.3 Ce Qui N'Est PAS Exigé

Vous n'êtes PAS obligé de :

• Utiliser exactement les mêmes technologies que les autres
• Participer à tous les projets communs
• Être disponible 24/7 personnellement (mais votre infrastructure doit l'être)
• Révéler vos informations commerciales confidentielles
• Partager vos clients ou stratégies
• Travailler gratuitement pour les autres (sauf contributions volontaires à la banque de temps)

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ARTICLE 6 — Engagement Éthique

6.1 Code de Conduite

Tous les membres, représentants et contributeurs s'engagent à :

Respect mutuel :

• Traiter chacun avec dignité, peu importe son niveau d'expertise
• Pas de discrimination (origine, genre, âge, orientation, handicap, etc.)
• Débats sur les idées, pas sur les personnes
• Assumer la bonne foi jusqu'à preuve du contraire

Communication bienveillante :

• Critique constructive, jamais destructrice
• Reconnaître ses erreurs publiquement
• Valoriser les contributions de tous
• Poser des questions plutôt que de supposer

Transparence :

• Déclarer tout conflit d'intérêts
• Pas de décision cachée ou de favoritisme
• Documenter les processus
• Partager les apprentissages (succès ET échecs)

Responsabilité :

• Assumer les conséquences de ses actes
• Réparer les erreurs quand c'est possible
• Ne pas rejeter la faute sur autrui
• Demander de l'aide quand nécessaire

6.2 Comportements Inacceptables

Ces comportements entraînent sanction ou exclusion :

Violations techniques graves :

• Compromettre volontairement la sécurité d'un pair
• Exploiter une vulnérabilité sans la signaler
• Diffuser des données confidentielles
• Saboter l'infrastructure fédérée

Violations éthiques graves :

• Harcèlement, intimidation, menaces
• Discrimination systématique
• Fraude ou mensonge délibéré
• Utilisation abusive de la marque "Boréal"

Manquements répétés :

• Indisponibilité chronique (<95% sur 3 mois)
• Non-respect des engagements (après 3 avertissements)
• Refus de participer aux audits
• Non-paiement des cotisations (>90 jours de retard)

6.3 Processus de Résolution

En cas de problème :

1. Discussion directe (J+0 à J+7)
   Les parties tentent de résoudre à l'amiable

2. Médiation (J+7 à J+30)
   Un membre neutre facilite la discussion

3. Arbitrage (J+30 à J+60)
   Le Cercle Éthique & Conformité tranche

4. Sanction (si nécessaire)

   • Avertissement formel
   • Suspension temporaire (30-90 jours)
   • Radiation (vote renforcé requis)

Tous les processus sont documentés publiquement (sauf informations sensibles).

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ARTICLE 7 — Propriété Intellectuelle et Licences

7.1 Code Source

Principe : Tout code écrit pour l'Alliance est libre.

Outils et playbooks communs :

• Licence : AGPL-3.0-or-later (pour forcer le partage des améliorations)
• Dépôt : Forge publique de l'Alliance
• Copyright : © L'Alliance Boréale et contributeurs

Code infrastructure des membres :

• Liberté de choix (AGPL, GPL, MIT, Apache, etc.)
• Fortement encouragé : licences copyleft (GPL, AGPL)
• Minimum requis : licence OSI-approved

7.2 Documentation

Toute documentation de l'Alliance :

• Licence : CC-BY-SA 4.0 (Creative Commons Attribution-ShareAlike)
• Modification autorisée (avec attribution)
• Réutilisation commerciale autorisée (si même licence)

Documentation interne des membres :

• Liberté de choix
• Encouragé : CC-BY-SA ou CC-BY
• Les politiques publiques (sécurité, vie privée) doivent être accessibles

7.3 Marque et Identité Visuelle

La marque "Boréal" et le logo de l'Alliance sont :

• Propriété collective de L'Alliance Boréale
• Protégés par dépôt de marque (futur OBNL)
• Utilisables uniquement par les membres labellisés
• Sous conditions définies dans les "Règles d'usage du label"

Usage autorisé :

• Badge de niveau (Bronze, Argent, Or, Platine) sur site web
• Mention "Membre de L'Alliance Boréale" dans communications
• Référence lors de présentations publiques (avec contexte)

Usage interdit :

• Prétendre représenter l'Alliance sans mandat
• Utiliser le logo sans avoir de label valide
• Modifier le logo ou créer des variantes
• Laisser entendre un endorsement de l'Alliance sans base factuelle

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ARTICLE 8 — Modification de la Charte

8.1 Qui Peut Proposer?

Toute personne peut proposer un amendement :

• Membres actifs
• Cercles (recommandation collective)
• Coordinateur (avec justification)

8.2 Processus d'Amendement

Étape 1 : Proposition (J+0)

• Rédaction d'une proposition écrite
• Publication dans le dépôt governance/proposals/
• Notification à tous les membres

Étape 2 : Discussion (J+0 à J+14)

• Minimum 14 jours de période de commentaires
• Discussion ouverte (Matrix, forge)
• Ajustements possibles de la proposition

Étape 3 : Consentement (J+14 à J+30)

• Présentation formelle au Cercle Stratégique
• Tour de consentement (objectif : unanimité)
• Documentation des objections si blocage

Étape 4 : Vote (si consentement impossible)

• Si blocage >14 jours : vote à 75% des membres actifs
• Chaque membre = 1 vote
• Vote électronique ou en réunion

Étape 5 : Publication (J+30)

• Mise à jour de la version (v1.1, v1.2, etc.)
• Signature numérique (PGP) par Cercle Stratégique
• Publication au Registraire
• Notification à tous les membres

8.3 Entrée en Vigueur

Délai standard : 6 mois après adoption (pour permettre adaptation)

Entrée immédiate possible si :

• Vote unanime des membres actifs
• ET nature de l'amendement est urgente (sécurité, légal)

Clauses intangibles :

Certains articles ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité absolue (100% des membres) :

• Article 1.3 : Valeurs cardinales
• Article 3 : Philosophie d'intervention (subsidiarité)
• Article 6.1 : Code de conduite (respect mutuel)

Ceci garantit que l'âme de l'Alliance reste stable même si elle grandit.

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ARTICLE 9 — Dissolution de l'Alliance

9.1 Conditions de Dissolution

L'Alliance peut être dissoute si :

1. Vote de dissolution :

   • Proposition par ≥50% des membres actifs
   • Vote à 75% de tous les membres (actifs + probatoires)
   • Ou décision unanime du Cercle Stratégique

2. Impossibilité de fonctionner :

   • <3 membres actifs pendant >12 mois consécutifs
   • Aucun membre ne remplit les critères minimaux
   • Situation légale intenable

9.2 Processus de Dissolution

Phase 1 : Annonce (M-6)

• Publication officielle de la décision
• Notification à tous les membres
• Plan de transition communiqué

Phase 2 : Transition (M-6 à M-1)

• Chaque membre récupère ses ressources (bloc IP rendu)
• Tunnels VPN démantelés
• Zones DNS transférées
• Label : validité jusqu'à expiration (pas de renouvellement)

Phase 3 : Archivage (M-0)

• Documentation archivée publiquement (Wikimedia, Internet Archive)
• Code source publié sous licence libre
• Registraire figé en lecture seule (5 ans minimum)

Phase 4 : Clôture légale (M+1)

• Si OBNL : dissolution légale selon Loi sur les compagnies (Québec)
• Actifs résiduels : donnés à un autre OBNL à mission similaire
• Marque "Boréal" : libérée dans le domaine public

9.3 Continuité des Engagements

En cas de dissolution :

• Tous les contrats d'adhésion sont résiliés (préavis 90 jours)
• Les membres conservent leur label jusqu'à expiration naturelle
• Aucune obligation financière résiduelle
• Les membres peuvent continuer à coopérer bilatéralement s'ils le souhaitent

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ARTICLE 10 — Dispositions Finales

10.1 Langue Officielle

Le français est la langue officielle de L'Alliance Boréale.

• Tous les documents officiels sont rédigés en français
• Les traductions (anglais, autres) sont fournies à titre informatif
• En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi

Justification : Nous sommes une fédération nordique, ancrée au Québec, défendant la souveraineté culturelle autant que numérique.

10.2 Droit Applicable et Juridiction

Droit applicable : Lois du Québec et du Canada

Juridiction : Tribunaux de Montréal, Québec, Canada

Arbitrage : En cas de litige, médiation puis arbitrage selon les règles du Barreau du Québec (voir Article 6.3)

10.3 Divisibilité

Si une clause de cette Charte est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

10.4 Signature Fondatrice

Adoptée par consentement des membres fondateurs :

Cercle des Référents Boréaux (Phase 2025-2027) :

• Chezlepro inc. — Daniel Roy, Président
• Nuage Libre (en attente de confirmation)
• TechnoLibre (en attente de confirmation)
• [Autres membres fondateurs]

Lieu : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec
Date : 12 octobre 2025

Signatures numériques (PGP) :

-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
[À compléter lors de l'adoption formelle]
-----END PGP SIGNATURE-----

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ANNEXE A — Glossaire

Autopoïèse : Capacité d'un système à se produire, s'entretenir et se reproduire par lui-même.

Consentement sociocratique : Mode de décision où une proposition est adoptée tant qu'aucune objection argumentée et valide ne subsiste. Différent du consensus (recherche d'accord total) et du vote majoritaire.

FLOSS : Free/Libre and Open Source Software. Logiciels dont le code source est accessible, modifiable et redistribuable.

Label Boréal : Certification de conformité aux valeurs et standards de L'Alliance, en 4 niveaux (Bronze, Argent, Or, Platine).

Objection valide : Dans le contexte sociocratique, une objection qui démontre qu'une proposition met en péril un objectif collectif ou viole un principe fondamental. Basée sur des arguments factuels, pas sur des préférences personnelles.

Pair : Autre membre de l'Alliance. Terme utilisé pour souligner l'égalité entre membres, peu importe leur taille ou ancienneté.

Subsidiarité : Principe selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus bas possible (local d'abord), et escaladées uniquement si nécessaire.

Timebanking (Banque de temps) : Système d'échange où le temps est l'unité de compte. 1 heure de contribution = 1 crédit, peu importe l'activité.

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ANNEXE B — Références Philosophiques et Inspirations

Autopoïèse et Systèmes Vivants

• Humberto Maturana & Francisco Varela : The Tree of Knowledge (1987)
• Concepts d'auto-organisation et de systèmes autonomes

Sobriété Heureuse

• Pierre Rabhi : Vers la sobriété heureuse (2010)
• Serge Latouche : Le Pari de la décroissance (2006)
• Concept de "prospérité sans croissance"

Gouvernance Coopérative

• Sociocracy 3.0 (https://sociocracy30.org)
• Holacracy et organisations décentralisées
• Coopératives québécoises et mouvement Desjardins

Souveraineté Numérique

• Benjamin Bayart : Internet libre ou Minitel 2.0? (2007)
• Tristan Nitot : Surveillance://Les libertés au défi du numérique (2016)
• Mouvement du logiciel libre (Richard Stallman, FSF)

Éthique Nordique et Locale

• Principe de précaution nordique
• Commons et biens communs (Elinor Ostrom)
• Économie sociale québécoise

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ANNEXE C — Historique des Versions

v1.0 — 12 octobre 2025
Première version adoptée par les membres fondateurs.
Gardien initial : Chezlepro inc.
Cercle des Référents Boréaux constitué.

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Fin de la Charte Fondatrice

« Nous ne bâtissons pas un empire. Nous entretenons une forêt. »

🌲 L'Alliance Boréale