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Document 1 : Charte Fondatrice de L'Alliance Boréale

Réalignement des couches & Portabilité des tenants

Règle d’appartenance par couche

• C1–C4 = Fédération (membres fédérés, datacenters) : réseau, calcul, stockage, orchestration opérés par le membre.
• C5 = Supervision (pivot) : observabilité d’infrastructure côté fédéré; observabilité applicative exposée au tenant.
• C6–C8 = Tenants : services applicatifs, données, gouvernance et intentions propres à chaque tenant.

Principe de portabilité des tenants

Un tenant (couches C6–C8) est portable entre membres fédérés, sans lock‑in. Les garanties minimales sont :

1. Descripteur de tenant versionné (YAML) couvrant identités TTTII, DNS, inventaire, et secrets référencés (voûte).
2. Interopérabilité & export basés sur standards ouverts ; export complet des données testable.
3. IaC & pipelines : (Terraform/Ansible/CI) pour créer/migrer/rejouer un tenant de façon reproductible.
4. Identité & DNS fédérés : SSO inter‑membres (OpenID/SAML) et délégation DNS documentée.
5. Observabilité scindée : métriques/alertes d’infra chez le fédéré ; métriques/alertes applicatives côté tenant, exportables.

Note de gouvernance — Les couches inférieures (C1–C4) appartiennent aux fédérés et à leur fédération;
les couches supérieures (C6–C8) appartiennent aux tenants. C5 est un pivot partagé selon le principe ci‑dessus.

Constitution et Principes Fondamentaux

🔗 Cette documentation est régie par la Charte Cognitive v2.1-MÉTA (voir 00_Charte_Cognitive_Alliance_Boreale.md) Version: 2.1 (consolidée) Date: 22 octobre 2025 Statut: Document fondateur Auteurs: Membres fondateurs (Chezlepro, TechnoLibre) Signataires: Daniel Allaire (président fondateur) Licence: CC BY-SA 4.0

PRÉAMBULE — Vision Fondatrice

Le constat : un numérique en crise de sens

"Seuls, nous sommes vulnérables. Ensemble, nous sommes une forêt." Nous sommes en 2025. Le numérique, cette promesse d'émancipation et de connexion, s'est transformé en vecteur de dépendance et de centralisation. Quelques acteurs mondiaux contrôlent nos données, nos infrastructures, nos choix technologiques. La surveillance est devenue la norme, la vie privée une exception. L'obsolescence programmée détruit nos ressources. La croissance pour la croissance consume notre planète. Les petits acteurs du numérique éthique — hébergeurs, coopératives, OBNL — se retrouvent isolés. Chacun doit réinventer la roue, négocier seul avec les géants, justifier perpétuellement ses choix face à la facilité des solutions clé en main des GAFAM.

Notre réponse : tisser une forêt numérique vivante

L'Alliance Boréale naît de ce constat et de ce refus. Refus de l'isolement. Refus de la dépendance. Refus de la croissance aveugle. Nous choisissons la voie de la fédération libre : des acteurs autonomes qui coopèrent selon des règles communes, sans sacrifier leur souveraineté. Nous tissons un réseau de confiance, basé sur des standards ouverts et une éthique partagée. Nous ne sommes pas naïfs. Nous savons que la technique seule ne résout rien. Une fédération sans éthique devient vite un empire déguisé. C'est pourquoi nous ancrons notre projet dans une vision philosophique claire, inspirée par ceux qui ont pensé la sobriété heureuse, les outils conviviaux, et la gestion des communs.

Pourquoi "Boréale" ?

Le nom Boréale évoque la forêt boréale canadienne, cet écosystème résilient où les arbres partagent leurs nutriments via les réseaux de mycorhizes souterrains. Chaque arbre est autonome, mais tous bénéficient du réseau invisible qui relie leurs racines. Quand un arbre est en difficulté, les autres lui envoient des ressources. Quand un arbre meurt, ses nutriments nourrissent les jeunes pousses. L'Alliance Boréale est ce réseau mycorhizien numérique : elle facilite les échanges, partage les ressources, renforce la résilience. Mais elle ne possède rien, ne commande personne, n'impose rien.

La métaphore : la forêt, pas l'empire

Nous ne bâtissons pas un empire. Nous entretenons une forêt. Un empire centralise, extrait, domine. Il croît vite et meurt brutalement. Il impose l'uniformité et étouffe la diversité. Une forêt s'enracine, s'entraide, se régénère. Elle croît lentement, mais dure des siècles. Elle prospère par la diversité de ses espèces. Chaque arbre garde son autonomie, tout en contribuant à la santé de l'ensemble. Notre Alliance est un organisme numérique vivant — capable de se maintenir et de se régénérer lui-même, au-delà de ses fondateurs.

Un projet pour les générations futures

Cette Alliance ne se construit pas pour nous seuls. Nous la pensons comme un système autopoïétique — capable de se maintenir et de se régénérer lui-même, au-delà de ses fondateurs. Nous documentons pour transmettre. Nous formons pour perpétuer. Nous choisissons la sobriété pour durer. Ce que nous léguons, c'est une méthode, une éthique, un réseau vivant.

ARTICLE 1 — Nature et Identité de L'Alliance

1.1 Définition juridique

L'Alliance Boréale est une fédération libre d'acteurs du numérique éthique, constituée initialement sous forme d'association non incorporée, avec l'intention de se constituer en organisme à but non lucratif (OBNL) selon la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec d'ici 2026. Siège social : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, Canada Juridiction : Droit québécois

1.2 Nature de la fédération

Principe fondamental : Chaque membre de L'Alliance conserve son autonomie juridique, opérationnelle et stratégique complète. L'Alliance ne détient aucune part, aucun contrôle, aucun pouvoir décisionnel sur les opérations internes de ses membres. L'Alliance est :

• Un facilitateur de coopération technique
• Un garant de conformité éthique via un label de prestige
• Un fournisseur d'outils et d'infrastructures mutualisés
• Un espace de gouvernance collective sociocratique L'Alliance n'est PAS :
• Un franchiseur (pas de redevance sur les revenus)
• Un contrôleur (pas d'audit financier des membres)
• Un fournisseur exclusif (les membres restent libres de leurs choix)
• Une autorité centrale (décisions par consentement, pas directive)

1.3 Valeurs cardinales

L'Alliance Boréale repose sur cinq valeurs cardinales, non négociables et indissociables :

1. Souveraineté

Chaque membre contrôle ses données, ses infrastructures, ses choix technologiques. La fédération renforce cette souveraineté, elle ne l'affaiblit pas. Application concrète :

• Hébergement sur territoire contrôlé (Québec, Canada)
• Pas de dépendance aux GAFAM pour les services critiques
• Standards ouverts privilégiés aux solutions propriétaires

2. Liberté

Liberté de choix technologiques, dans le respect des standards d'interopérabilité. Liberté d'adhérer, de partir, de contribuer selon ses moyens. Application concrète :

• Pas d'obligation d'utiliser les outils communs de L'Alliance
• Pas de lock-in technique ou contractuel
• Droit de retrait sans pénalité (délai de préavis raisonnable)

3. Sobriété

Refus de la croissance pour la croissance. Optimisation pour la durabilité, pas la performance maximale. Mesure et réduction de l'empreinte numérique. Application concrète :

• Évaluation de la sobriété numérique dans le label (domaine 6)
• Choix de solutions frugales quand elles répondent au besoin
• Documentation de la consommation (énergie, ressources)

4. Solidarité

Entraide entre pairs. Support mutuel en cas de difficulté. Partage de connaissances et d'outils. Aucun membre ne doit être laissé seul face à une crise. Application concrète :

• Banque de temps (valorisation équitable des contributions)
• Support technique peer-to-peer
• Partage des post-mortems d'incidents (apprentissage collectif)

5. Transparence (utile)

Publier ce qui renforce la confiance et permet l'audit. Protéger ce qui relève de l'intimité technique ou de la sécurité opérationnelle. Application concrète :

• Registraire public (métadonnées des membres, décisions de gouvernance)
• Scores de label publiés
• Mais configurations de sécurité gardées privées

1.4 Principes opérationnels

Principe de subsidiarité Les décisions sont prises au niveau le plus proche de ceux qu'elles affectent. L'Alliance n'intervient que lorsque les membres individuels ne peuvent résoudre un problème seuls. Légèreté bureaucratique Gouvernance sociocratique efficace. Documentation minimale suffisante. Pas de règles pour le plaisir des règles. Proportionnalité Les exigences (techniques, financières, participatives) s'adaptent aux moyens de chaque membre. Pas de one-size-fits-all. Amélioration continue L'Alliance est un organisme vivant. Révision annuelle des documents constitutifs. Adaptation aux apprentissages et aux évolutions du contexte.

ARTICLE 2 — Mission et Objectifs

2.1 Mission principale

Tisser une forêt numérique vivante où chaque organisation peut exercer sa souveraineté technologique, protéger ses données, et coopérer avec d'autres, dans le respect des valeurs humaines et écologiques.

2.2 Notre vision à 10 ans (2035)

D'ici 2035, L'Alliance Boréale sera :

• Une fédération mature de plusieurs dizaines de membres actifs
• Un réseau de confiance protégeant les données de milliers d'utilisateurs
• Une infrastructure DNS fédérée reliant tous les membres de manière résiliente
• Une référence en matière de gouvernance sociocratique et de sobriété numérique
• Un modèle inspirant d'autres fédérations au Québec, au Canada, et au-delà Principe de croissance : Organique, pas forcée. Nous préférons quelques dizaines de membres alignés et actifs à des centaines de membres fantômes. La qualité prime sur la quantité.

2.3 Objectifs stratégiques

Objectif 1 : Faciliter l'interopérabilité technique

Moyens :

• Fédération DNS (serveurs autoritaires en AXFR mutuel)
• Identités fédérées (SSO via OpenID Connect / SAML)
• Standards ouverts documentés (email, fichiers, visio, messagerie)
• Tests d'interopérabilité entre membres Résultat attendu : Un utilisateur d'un membre A peut utiliser les services d'un membre B sans friction technique.

Objectif 2 : Établir un label de conformité et de prestige

Moyens :

• Cadre de conformité sur 6 domaines (gouvernance, sécurité, vie privée, interop, opérations, sobriété)
• Audits pair-à-pair (évaluation par les pairs, pas organisme externe)
• Quatre niveaux de label (Bronze, Argent, Or, Platine)
• Processus de labellisation transparent et documenté Résultat attendu : Le label "Boréal [Niveau]" devient une référence de qualité reconnue sur le marché du numérique éthique.

Objectif 3 : Mutualiser outils et infrastructures

Moyens :

• Registraire public (YAML versionné Git)
• Outils de communication (Matrix, forge logicielle)
• Monitoring fédéré (métriques partagées Prometheus/Grafana)
• Documentation collaborative (wiki)
• Banque de temps (valorisation des contributions) Résultat attendu : Réduction des coûts et efforts individuels par la mise en commun des ressources.

Objectif 4 : Garantir une gouvernance durable et éthique

Moyens :

• Gouvernance sociocratique (3 cercles : Stratégique, Opérationnel, Éthique)
• Décisions par consentement (pas consensus ni vote majoritaire par défaut)
• Transparence des décisions (toutes documentées au Registraire)
• Constitution en OBNL (2026) pour pérennité juridique Résultat attendu : Une organisation résiliente, capable de se régénérer au-delà de ses fondateurs.

2.4 Ce que L'Alliance ne fait PAS

L'Alliance ne vend pas de services aux utilisateurs finaux. Elle ne concurrence pas ses membres. Elle facilite leur succès collectif. L'Alliance ne certifie pas au sens normatif (ISO). Elle labellise selon ses propres critères, adaptés aux réalités des petites structures éthiques. L'Alliance ne gère pas d'adresses IP. Elle n'est pas un registraire d'adresses. Chaque membre utilise ses propres IPs publiques. L'Alliance ne finance pas ses membres. Elle ne distribue pas de subventions. Elle mutualise des coûts, mais chaque membre reste responsable de sa soutenabilité financière.

ARTICLE 3 — Architecture Vivante à 8 Couches

3.1 Le modèle autopoïétique

Notre infrastructure est un organisme numérique vivant. Le terme autopoïèse (du grec "auto" = soi-même, "poiesis" = création) désigne la capacité d'un système à se maintenir et se régénérer lui-même. L'Alliance Boréale n'est pas une machine statique — c'est un écosystème vivant où l'information circule en boucles de rétroaction, où les décisions techniques influencent la philosophie, et où l'éthique guide les choix techniques.

3.2 Les 8 couches de l'organisme

Couche 1 — Physique (Le sol) Couche 2 — Réseau (Le mycélium) Couche 3 — Virtualisation (Les racines système) Couche 4 — Orchestration (La sève) Couche 5 — Supervision (Les signaux) Couche 6 — Services (Les branches) Couche 7 — Gouvernance & données (Le cerveau collectif) Couche 8 — Philosophie/Éthique (La lumière)

(Les contenus “Stockage” et “Applications” sont réintégrés : sauvegardes/stockage → Couches 1 & domaines d’infrastructure; interfaces/applications → Couches 6/7.)

3.3 Boucle de rétroaction — L'organisme respire

L'information circule dans les deux sens : ⬆️ Remontée (des racines vers la lumière) :

• Les incidents techniques (couche 1-7) remontent jusqu'à la gouvernance (couche 8)
• Les métriques de performance informent les décisions stratégiques
• Les retours d'expérience nourrissent l'amélioration continue ⬇️ Descente (de la lumière vers les racines) :
• Les décisions éthiques (couche 8) influencent toutes les couches techniques
• Les valeurs de sobriété guident le dimensionnement de l'infrastructure
• La gouvernance sociocratique structure l'organisation technique C'est cette circulation continue qui fait de L'Alliance un système vivant, capable d'apprendre et de s'adapter.

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ARTICLE 4 — Territoire et Portée

4.1 Ancrage géographique

L'Alliance Boréale se définit par son ancrage nordique :

• Principalement : Québec et Canada
• Possiblement : autres régions nordiques (provinces maritimes, Territoires du Nord-Ouest, etc.) L'ancrage géographique n'est pas exclusif, mais il reflète une identité culturelle et une proximité facilitant les rencontres physiques et la compréhension mutuelle.

4.2 Périmètre sectoriel

Acteurs éligibles :

• Hébergeurs web et fournisseurs d'infrastructure
• Coopératives technologiques
• OBNL du numérique éthique
• Entreprises à mission sociale dans le numérique
• Tout acteur aligné avec les 5 valeurs cardinales Critères d'éligibilité (voir Règlement de Régie Interne pour détails) :
• Acteur du numérique éthique (pas de pure vente de matériel)
• Alignement démontré avec les valeurs de la Charte
• Capacité technique minimale (hébergement de services)
• Volonté de participer activement à la gouvernance Exclusions :
• Acteurs dont le modèle d'affaires repose sur la vente de données personnelles
• Acteurs financés principalement par des VC extractifs
• Acteurs ne respectant pas les lois canadiennes et québécoises (Loi 25, etc.)

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ARTICLE 5 — Philosophie d'Intervention

5.1 Principe de subsidiarité

Définition : Les décisions doivent être prises au niveau le plus proche de ceux qu'elles affectent. Application :

• Un membre gère son infrastructure de manière autonome
• L'Alliance intervient pour l'interopérabilité (DNS, SSO, standards)
• L'Alliance ne dicte pas les choix technologiques internes d'un membre

5.2 Légèreté et facilitation

L'Alliance est un facilitateur, pas un contrôleur. Concrètement :

• Pas d'inspection surprise des serveurs
• Pas d'audit financier des membres
• Pas de reporting hebdomadaire obligatoire
• Pas de bureaucratie pour le plaisir de la bureaucratie La documentation obligatoire se limite à :
• Décisions de gouvernance (cercles)
• Incidents majeurs (P0/P1) affectant la fédération
• Auto-évaluations pour le label (annuel)
• Participation aux réunions de cercle (si membre d'un cercle)

5.3 Intervention minimale de L'Alliance

L'Alliance n'intervient dans les affaires d'un membre que dans 3 cas : Cas 1 : Non-conformité majeure menaçant l'Alliance Exemple : Membre victime d'une faille de sécurité majeure, ne déclare pas l'incident, met en danger les autres membres de la fédération DNS. → Intervention du Cercle Éthique & Conformité Cas 2 : Demande explicite d'aide d'un membre Exemple : Membre en difficulté technique demande support via Matrix #incidents. → Solidarité peer-to-peer (pas intervention top-down) Cas 3 : Arbitrage d'un conflit entre membres Exemple : Désaccord sur l'usage d'une zone DNS déléguée. → Médiation par le Cercle Éthique & Conformité Dans tous les autres cas, l'Alliance reste en retrait.

5.4 Préservation de la souveraineté des membres

Chaque membre reste maître :

• De sa stratégie commerciale
• De ses tarifs et modèle économique
• De ses choix de partenaires
• De sa communication publique
• De son organisation interne L'Alliance ne peut pas :
• Imposer des tarifs uniformes
• Interdire à un membre de travailler avec un acteur externe
• Exiger l'exclusivité sur un service
• Contrôler la communication d'un membre (sauf usage abusif du label)

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ARTICLE 6 — Membres Fondateurs et Gouvernance Initiale

6.1 Membres fondateurs

Les membres fondateurs de L'Alliance Boréale sont :

1. Chezlepro inc.
   • Représenté par : Daniel Allaire (président fondateur de L'Alliance)
   • Siège social : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec
2. TechnoLibre
   • Représenté par : [à compléter lors de la signature]
   • Siège social : [à compléter] Rôle des fondateurs :

• Signature initiale de la Charte
• Constitution du Cercle des Référents Boréaux (phase transitoire 2025-2026)
• Mise en place de la gouvernance sociocratique (3 cercles)
• Recrutement des premiers membres externes

6.2 Cercle des Référents Boréaux (phase transitoire)

Durée : 2025-2026 (dissolution lors de la constitution en OBNL) Composition : Membres fondateurs + premiers membres admis (phase pilote) Mandat :

• Rôle d'arbitrage final en cas de blocage dans un cercle
• Validation des documents constitutifs (cette Charte, le Règlement, etc.)
• Pilotage de la phase pilote
• Préparation de la constitution en OBNL Mode de décision : Consentement renforcé (exigence d'unanimité pour les décisions stratégiques majeures durant la phase pilote) Dissolution : Automatique lors de la constitution en OBNL. Les pouvoirs sont transférés au conseil d'administration de l'OBNL.

6.3 Gouvernance sociocratique

Voir le Règlement de Régie Interne (Document 2) pour les détails complets. Structure :

• Cercle Stratégique : Tous les membres actifs (vision, orientation, admissions)
• Cercle Opérationnel : Membres techniques désignés (coordination technique, infrastructure)
• Cercle Éthique & Conformité : Membres élus (label, audits, arbitrages, communication) Mode de décision par défaut : Consentement sociocratique (absence d'objection raisonnée) Fallback : Vote majoritaire si blocage ≥ 14 jours

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ARTICLE 7 — Admission et Retrait des Membres

7.1 Admission

Processus détaillé dans le Règlement de Régie Interne (Document 2) et le Guide d'Onboarding (Document 8). Grandes étapes :

1. Lettre d'intention
2. Parrainage par un membre existant (après phase fondatrice)
3. Entretien avec le Cercle Stratégique
4. Vote d'admission (unanimité en phase pilote, puis consentement)
5. Période probatoire de 3 mois
6. Statut de membre actif (si évaluation positive) Critères d'admission :

• Alignement avec les 5 valeurs cardinales
• Capacité technique minimale (hébergement de services)
• Volonté de participer activement (gouvernance, outils communs)
• Conformité légale (Loi 25, etc.)

7.2 Retrait volontaire

Un membre peut quitter L'Alliance à tout moment, moyennant :

• Préavis de 30 jours
• Transition propre des services fédérés (DNS, SSO)
• Restitution des accès aux outils communs
• Arrêt immédiat de l'usage du label Boréal Aucune pénalité financière. Les cotisations déjà payées ne sont pas remboursables (prorata possible selon règlement interne).

7.3 Suspension et radiation

Voir Règlement de Régie Interne (Document 2) pour les détails. Motifs de suspension temporaire :

• Non-conformité majeure non corrigée
• Incident grave non déclaré
• Non-paiement de cotisation (>60 jours) Motifs de radiation (cas extrêmes) :
• Violation grave et répétée des valeurs de la Charte
• Fraude ou usage abusif du label
• Mise en danger délibérée de la fédération Procédure : Contradictoire, avec possibilité de défense. Décision par consentement renforcé du Cercle Éthique & Conformité.

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ARTICLE 8 — Financement et Soutenabilité

8.1 Modèle financier

Voir le Document 13 (Modèle Financier et Soutenabilité) pour les détails complets. Principes directeurs :

• Soutenabilité avant croissance : L'Alliance vise l'équilibre budgétaire, pas le profit
• Transparence financière totale : Bilans publiés trimestriellement au Registraire
• Diversification des sources : Pas de dépendance à une source unique

8.2 Sources de revenus

1. Cotisations des membres (source principale)

• Barème progressif selon taille/revenus :
  • Petite structure (<100k$ CA) : 500 $/an
  • Moyenne structure (100-500k$) : 1 000 $/an
  • Grande structure (>500k$) : 2 000 $/an
• Révision annuelle possible (décision Cercle Stratégique) 2. Subventions et financements publics (après constitution en OBNL)
• Programmes gouvernementaux (innovation, numérique responsable)
• Sous condition d'alignement avec les valeurs (refus de financement extractif) 3. Services facultatifs payants
• Formations et ateliers
• Consulting en gouvernance coopérative
• Audits de conformité pour non-membres
• Réinvestissement total dans L'Alliance 4. Dons et mécénat éthique
• Acceptés si pas de conflit d'intérêts

8.3 Utilisation des fonds

Dépenses autorisées :

• Infrastructure technique partagée (serveurs, DNS, monitoring)
• Outils de communication (Matrix, forge, wiki)
• Frais légaux et administratifs (constitution OBNL, comptabilité)
• Coordination rémunérée (si soutenabilité atteinte, après 2026)
• Événements et rayonnement (rencontres annuelles, conférences) Dépenses interdites :
• Dividendes ou distributions aux membres
• Financement des opérations internes d'un membre
• Investissements spéculatifs

8.4 Réserve de prudence

Objectif : Constituer une réserve équivalente à 6 mois de dépenses courantes. Usage : Uniquement en cas de crise (perte soudaine de membres, frais légaux imprévus).

ARTICLE 9 — Propriété Intellectuelle et Licences

9.1 Principe général

Tout ce qui est créé par L'Alliance (documentation, outils, code) est publié sous licence libre. Licence par défaut : CC BY-SA 4.0 (documentation) et GPL/AGPL (code logiciel)

9.2 Contributions des membres

Les membres conservent la propriété de leurs contributions, mais les mettent à disposition de L'Alliance et des autres membres selon les termes suivants :

• Documentation technique : CC BY-SA 4.0
• Code logiciel : GPL v3 ou AGPL v3 (selon pertinence)
• Outils propriétaires : Peuvent être gardés privés, mais non partageables via L'Alliance

9.3 Marques et logo

"L'Alliance Boréale" et le logo associé sont des marques déposées appartenant à l'organisation (OBNL après constitution). Usage autorisé :

• Membres actifs (dans leur communication)
• Usage du label "Boréal [Niveau]" (si attribué) Usage interdit :
• Ex-membres (après retrait ou radiation)
• Non-membres (sauf autorisation écrite du Cercle Éthique)
• Usage commercial trompeur

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ARTICLE 10 — Révision et Dissolution

10.1 Révision de la Charte

Périodicité : Revue annuelle obligatoire lors de l'assemblée générale annuelle. Processus d'amendement :

• Proposition par n'importe quel membre actif
• Minimum 30 jours de consultation publique (via Matrix, wiki)
• Vote par consentement renforcé du Cercle Stratégique
• Entrée en vigueur 6 mois après adoption (sauf urgence justifiée) Amendements mineurs vs majeurs :
• Mineurs (corrections éditoriales) : décision rapide par le Cercle Stratégique
• Majeurs (changement de valeurs, mission) : processus complet + possibilité de retrait sans préavis pour les membres en désaccord Valeurs cardinales inviolables : Les 5 valeurs fondamentales ne peuvent être supprimées.

10.2 Dissolution de L'Alliance

Conditions de dissolution :

1. Vote de dissolution par consentement renforcé (après consultation de tous les membres)
2. Impossibilité de poursuivre la mission (plus aucun membre actif)
3. Obligation légale (décision judiciaire ou administrative) Processus :
4. Annonce publique (3 mois de préavis minimum)
5. Liquidation ordonnée des actifs
6. Restitution des fonds aux membres (prorata) ou don à un organisme aligné avec les valeurs
7. Archivage de la documentation (dépôt public pour la postérité)
8. Dissolution légale (selon procédures OBNL) Devenir des actifs :

• Code et documentation : restent sous licence libre (CC BY-SA, GPL)
• Actifs financiers : distribution selon délibération du Cercle Stratégique
• Marques et domaines : libérés ou transférés à un organisme successeur

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ANNEXE A : Glossaire des Termes

Voir Document 0 : Glossaire et Définitions pour la terminologie complète. Termes clés :

• Autopoïèse : Capacité d'un système à se maintenir et se régénérer lui-même
• Consentement sociocratique : Absence d'objection raisonnée et argumentée
• Fédération libre : Collaboration sans perte de souveraineté
• Label de prestige : Reconnaissance de conformité (Bronze, Argent, Or, Platine)
• Objection valide : Argument démontrant un risque sérieux pour la mission
• Subsidiarité : Décision au niveau le plus proche des affectés

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ANNEXE B : Références Philosophiques

L'Alliance Boréale s'inspire de penseurs ayant réfléchi à la sobriété, l'autonomie, et la gestion des communs :

Pierre Rabhi (1938-2021) — Sobriété heureuse

"La sobriété est un acte de résistance et de libération." Refus de la croissance pour la croissance. Recherche d'un équilibre entre besoins réels et impact environnemental. Application au numérique : optimiser pour la durabilité plutôt que la performance maximale.

Ivan Illich (1926-2002) — Outils conviviaux

"L'outil convivial est celui qui me laisse la plus grande latitude et le plus grand pouvoir de modifier le monde au gré de mon intention." Distinction entre outils conviviaux (qui augmentent l'autonomie) et outils manipulatoires (qui créent la dépendance). L'Alliance privilégie les protocoles ouverts et les logiciels libres — des outils conviviaux par excellence.

Humberto Maturana (1928-2021) — Autopoïèse

Concept d'autopoïèse : capacité d'un système vivant à se maintenir et se régénérer lui-même, à produire ses propres composants. L'Alliance vise à devenir un système autopoïétique, capable de former ses nouveaux membres, de documenter son savoir, d'adapter sa gouvernance, et de perdurer au-delà de ses fondateurs.

Elinor Ostrom (1933-2012) — Gestion des communs

Prix Nobel d'économie 2009 pour ses travaux sur la gestion collective de ressources partagées sans privatisation ni tragédie des communs. Elle a démontré qu'une communauté peut gérer durablement un bien commun si elle établit des règles claires, des mécanismes de surveillance, et des sanctions graduées. L'Alliance applique ces principes à l'infrastructure numérique.

Principe de subsidiarité — Fédéralisme

Principe selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus proche de ceux qu'elles affectent. Inspiré du fédéralisme suisse et canadien, ce principe garantit que L'Alliance n'intervient que lorsque les membres individuels ne peuvent résoudre un problème seuls.

ANNEXE C : Historique de Fondation

Phase de conception (2024-2025)

• Constat partagé par les acteurs du numérique éthique québécois : isolement, duplication des efforts, vulnérabilité face aux géants
• Rencontres informelles et échanges sur les défis communs
• Décision de formaliser une structure de coopération fédérée Phase pilote (2025)
• Signature de la Charte par les membres fondateurs (Chezlepro, TechnoLibre)
• Mise en place de la gouvernance sociocratique (3 cercles)
• Déploiement de l'infrastructure technique fédérée (DNS, SSO)
• Premiers audits pair-à-pair et attribution de labels Consolidation (2026)
• Constitution en OBNL (visée)
• Croissance organique (recrutement de nouveaux membres)
• Soutenabilité financière progressive
• Reconnaissance croissante du label Boréal

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ANNEXE D : Signataires Fondateurs

Cette Charte est adoptée et signée par les membres fondateurs de L'Alliance Boréale :

Pour Chezlepro inc. Signature : _______________________________ Nom : Daniel Allaire Titre : Président fondateur de L'Alliance Boréale Date : ___________________

Pour TechnoLibre Signature : _______________________________ Nom : [À compléter] Titre : [À compléter] Date : ___________________

CONCLUSION

L'Alliance Boréale est plus qu'une fédération technique — c'est un acte de foi en notre capacité collective à bâtir un numérique à visage humain. Nous refusons la fatalité de la dépendance aux géants. Nous croyons qu'une autre voie est possible : plus lente, plus coopérative, plus éthique, mais infiniment plus digne et durable. Nous ne promettons pas la perfection. Nous ne promettons pas la facilité. Nous ne promettons pas la croissance exponentielle. Nous promettons l'authenticité. Nous promettons la solidarité. Nous promettons la transmission. Ensemble, arbre par arbre, nous tissons une forêt boréale numérique. Que cette forêt grandisse lentement mais sûrement. Qu'elle survive aux tempêtes. Qu'elle nourrisse ceux qui viendront après nous. Bienvenue dans L'Alliance. Bienvenue dans la forêt. 🌲

FIN DE LA CHARTE FONDATRICE "Seuls, nous sommes vulnérables. Ensemble, nous sommes une forêt." 🌲 L'Alliance Boréale Pour une souveraineté numérique québécoise et canadienne.

Version 2.1 (consolidée) complétée le 22 octobre 2025 Prochaine révision prévue : Octobre 2026 Document vivant. Cette Charte évolue avec L'Alliance. Les amendements sont documentés dans le Registraire et suivent le processus défini à l'Article 10. Pour toute question ou proposition d'amendement : contact@alliance-boreale.ca Registraire public (métadonnées et décisions) : https://registraire.alliance-boreale.ca