À propos de cet outil
Ce que c'est, pour qui, et ce que ça ne fait pas.
L'intention
Les PME canadiennes qui gèrent un parc d'équipements significatif tombent dans un vide : trop petites pour justifier un ERP, trop complexes pour un tableau Excel. Le résultat habituel est un registre DPA bricolé dans un chiffrier, refait à chaque exercice, sans traçabilité et sans lien avec l'inventaire physique.
Cet outil comble ce vide. Il maintient un registre permanent et structuré des immobilisations, calcule les pools DPA par catégorie selon le régime CCA canadien, et produit directement les intrants de l'Annexe 8 / Schedule 8 — sans déléguer chaque exercice à un cabinet externe.
L'objectif n'est pas de remplacer le CPA, mais d'arriver à son bureau avec des données propres, traçables et défendables — plutôt qu'un chiffrier à reconstituer.
Les trois vues de chaque actif (Propriétaire, CPA, Auditeur) reflètent cet objectif : le même registre sert trois interlocuteurs différents, sans extraire ni retraiter les données.
Pour qui
📦 Le dirigeant
Propriétaire ou gestionnaire TI d'une PME avec un parc d'actifs à gérer
- Voir la valeur nette et le coût de remplacement de chaque actif
- Suivre l'état opérationnel du parc (actif, stock, rebut)
- Rattacher les pièces composantes à leurs immobilisations fiscales
- Joindre les factures directement aux actifs
- Garder un inventaire défendable devant un assureur ou un acquéreur
🧾 Le CPA conseil
Comptable ou fiscaliste qui prépare les déclarations T2 / CO-17
- Obtenir la FNACC par catégorie DPA, exercice par exercice
- Vérifier les additions, dispositions, règle de la demi-année
- Exporter l'Annexe 8 en CSV prête à intégrer dans la déclaration
- Identifier les situations de perte finale ou de récupération
- Consulter les lignes T2 (104/107/410/414) et CO-17 (130/135/150/155)
🔍 L'auditeur
Vérificateur interne, externe, ou inspecteur de l'ARC
- Trouver le numéro de série, le fournisseur et la facture de chaque pièce
- Consulter la piste d'audit horodatée de chaque mouvement
- Confirmer la base capitalisable et la date d'acquisition
- Retracer les détachements (libre, stock, rebut) avec date et justification
- Réconcilier le registre DPA avec les actifs physiquement présents
Le profil typique : PME canadienne assujettie à l'impôt sur les sociétés (T2 + CO-17), avec 30 000 $ à 2 M$ d'actifs TI dans plusieurs catégories DPA, qui veut reprendre le contrôle de son registre sans multiplier les intervenants.
Pas pour qui
Autant être direct sur les cas où cet outil n'est pas la bonne réponse.
Grandes entreprises
Des milliers d'actifs, des dizaines de catégories, plusieurs divisions — il faut un ERP (SAP, Oracle, Maximo) ou un logiciel d'actifs dédié.
Multi-entités
Pas de consolidation entre personnes morales distinctes. Chaque entité juridique tient son propre registre dans sa propre instance.
Taux d'accélération automatiques
La passation en charges immédiate (PCI), la déduction pour la machinerie de fabrication et les bonifications temporaires de l'ARC ne sont pas câblées. Le CPA doit les appliquer manuellement.
Intégration comptable directe
Aucune connexion à QuickBooks, Sage, Xero ou autre. L'export CSV est le pont vers ces systèmes.
Multi-utilisateurs simultanés
L'outil fonctionne en mode mono-utilisateur. Plusieurs personnes peuvent l'utiliser, mais pas en même temps sur la même base.
Production fiscale certifiée
Cet outil n'est pas homologué par l'ARC ni Revenu Québec. Il produit des intrants, pas une déclaration finale. La validation d'un CPA autorisé reste obligatoire.
Capacités
Gestion des actifs
| Fonctionnalité | Description |
|---|---|
| Immobilisations fiscales (parents) | Création, modification, suppression. Catégorie DPA, date de mise en service, statut opérationnel. |
| Pièces d'inventaire | Composantes rattachées à une immobilisation. Numéro de série, fabricant, modèle, format, étiquette d'inventaire. |
| Modèle à deux niveaux | Une immobilisation fiscale regroupe plusieurs pièces physiques. La base capitalisable est la somme des coûts des pièces. |
| Porteur d'étiquette | Une pièce désignée porte l'étiquette de l'assemblage ; les autres l'héritent automatiquement. |
| Cycle de vie | Détachement en trois modes : libre (réutilisable), stock (entreposé), rebut (sorti du registre avec écriture comptable). |
| Factures jointes | PDF, JPG, PNG jusqu'à 20 Mo par pièce. Stockées localement dans data/invoices/. |
| Piste d'audit | Toutes les modifications horodatées sont conservées par actif. |
Fiscal et DPA
| Fonctionnalité | Détail |
|---|---|
| Pool DPA multi-catégories | Catégories 8, 10, 12, 46, 50 et toute catégorie configurable. Un registre par catégorie, multi-exercices. |
| Règle de la demi-année | Coefficient d'ajustement configurable par exercice (0,5 = demi-année standard, 1,0 = année pleine). |
| FNACC d'ouverture | opening_ucc_override pour intégrer des actifs acquis avant l'utilisation de l'outil. |
| Perte finale | Détectée automatiquement quand le pool est physiquement vide et que la FNACC est positive. Déclarée manuellement via le flag pool_physically_empty. |
| Récupération | Détectée quand les dispositions excèdent la FNACC d'ouverture. Montant calculé automatiquement. |
| Annexe 8 / Schedule 8 | Tableau complet par catégorie, avec export CSV et affichage JSON. |
| Rapport fiscal | HTML imprimable. Lignes T2 : 104 (additions), 107 (DPA), 410 (perte finale), 414 (récupération). CO-17 : 130, 135, 150, 155. |
Opérations
| Fonctionnalité | Détail |
|---|---|
| Export CSV | Toutes les immobilisations et pièces avec leurs champs complets. |
| Sauvegardes | Sauvegarde SQLite native horodatée dans data/backups/. Restauration avec sélection du fichier. |
| Données démo | 6 immobilisations, 5 catégories DPA, perte finale Cat. 12 et récupération Cat. 10 pré-configurées. |
| Réinitialisation | Vide la base complète (actifs + registre DPA) en un clic. |
| API REST | Toutes les fonctions sont exposées via FastAPI. Documentation interactive disponible à /docs. |
Limitations
Ces limitations sont documentées pour être honnête, pas pour décourager. La grande majorité des PME visées n'en rencontreront aucune.
Indicatif, non certifié
Les calculs DPA/FNACC sont structurellement corrects mais ne sont pas homologués par l'ARC ni Revenu Québec. Toute déclaration fiscale doit être validée par un CPA autorisé.
Taux d'accélération manuels
La passation en charges immédiate, la déduction bonifiée pour les actifs propres ou les mesures temporaires COVID ne sont pas calculées automatiquement. Le CPA les applique via le champ
additions_override.Perte finale déclarée manuellement
L'outil ne peut pas savoir si le pool est physiquement vide sans l'intervention de l'utilisateur. Le flag
pool_physically_empty doit être activé explicitement dans le registre.Amortissement linéaire indicatif
La VNC linéaire affichée dans la vue Propriétaire est calculée sur la durée de vie utile estimée — c'est une valeur de gestion, pas fiscale.
Stockage local uniquement
Les données sont dans un fichier SQLite local (
data/immos.db). Pas de synchronisation cloud, pas de sauvegarde automatique distante.Une entité, un registre
L'outil gère une seule personne morale à la fois. Pour plusieurs entités, déployer une instance séparée par entité.
En résumé : cet outil est un registre structuré et un calculateur fiscal indicatif. Il remplace le chiffrier Excel, pas le CPA.