<tr><td><strong>Parent</strong></td><td>Immobilisation fiscale</td><td>L'unité que l'ARC/RQ voit et amortit comme un tout</td><td>Serveur Dell PowerEdge R760</td></tr>
<tr><td><strong>Pièce</strong></td><td>Pièce d'inventaire</td><td>Chaque composant physique, avec son propre coût et son numéro de série</td><td>Carte mère, RAM, disque NVMe, GPU</td></tr>
</tbody>
</table>
<p>
La <strong>base amortissable fiscale</strong> du parent est automatiquement calculée comme la somme des coûts de toutes ses pièces rattachées.
Tu n'entres jamais le coût total du parent directement — il émerge des pièces qui le composent.
</p>
<divclass="tip">
<strong>Pourquoi ce modèle ?</strong> Un serveur est physiquement constitué de composants distincts, achetés séparément, à des dates différentes.
Chaque composant a son propre bon de commande, son propre numéro de série, et sa propre durée de vie.
Ce modèle te permet de remplacer une pièce défectueuse sans perturber la structure fiscale du parent.
</div>
<h3id="concept-dpa">La DPA et les pools</h3>
<p>
La <strong>Déduction pour Amortissement (DPA)</strong> est la façon dont l'ARC te permet de déduire fiscalement la perte de valeur de tes équipements.
Contrairement à l'amortissement comptable (linéaire), la DPA utilise un système de <strong>pools par catégorie</strong>.
</p>
<p>
Un pool fonctionne ainsi :
</p>
<ol>
<li>Tous les actifs d'une même catégorie (ex. : Cat. 50 — matériel informatique) sont regroupés dans un seul solde</li>
<li>Chaque année, on applique le taux de la catégorie sur ce solde pour calculer la DPA maximale</li>
<li>Le solde restant s'appelle la <strong>FNACC</strong> (Fraction Non Amortie du Coût en Capital)</li>
<li>Quand on dispose d'un actif, le produit de la vente (souvent $0 pour du rebut) vient <em>réduire</em> le pool</li>
</ol>
<divclass="note">
Tu n'es pas obligé de réclamer le maximum de DPA chaque année. Tu peux en réclamer moins (zéro si tu veux),
et reporter la déduction aux années suivantes où ton revenu imposable sera plus élevé.
Le <strong>Registre de pool DPA</strong> te permet de contrôler ce montant.
</div>
<h3id="concept-fnacc">La FNACC</h3>
<p>
La <strong>Fraction Non Amortie du Coût en Capital (FNACC)</strong> est le solde du pool à la fin de chaque exercice.
C'est la valeur fiscale résiduelle de tes actifs — ce qu'il te reste à amortir.
</p>
<p>
L'outil calcule une FNACC <em>indicative par pièce</em> (dans la vue CPA) pour t'aider à visualiser la situation.
La FNACC légalement opposable, elle, appartient au solde de la catégorie entière (le pool) — elle ne se décompose pas par actif individuel selon la loi fiscale.
</p>
<h3id="concept-lineaire">Amortissement linéaire vs DPA dégressif</h3>
<tr><td>Catégorie DPA</td><td>Oui</td><td>Voir le tableau des catégories ci-dessous</td></tr>
<tr><td>Date de mise en service</td><td>Recommandé</td><td>Date à laquelle l'actif a commencé à être utilisé (pas nécessairement la date d'achat)</td></tr>
<tr><td>Assembleur</td><td>Non</td><td>Nom de la personne ou entreprise qui a assemblé le système</td></tr>
<tr><td>Statut</td><td>Non</td><td>Actif / En maintenance / Hors service</td></tr>
</tbody>
</table>
<divclass="note">
Le <strong>coût</strong> et l'<strong>étiquette d'inventaire</strong> d'un parent ne se saisissent pas directement.
Le coût est calculé automatiquement à partir des pièces; l'étiquette est portée par une des pièces (voir section <ahref="#etiquette">5.3</a>).
<tr><td><strong>10</strong></td><td>30%</td><td>Matériel informatique acquis avant mars 2007, véhicules</td><td>5 ans</td></tr>
<tr><td><strong>8</strong></td><td>20%</td><td>Mobilier, équipement et matériel divers</td><td>10 ans</td></tr>
</tbody>
</table>
<divclass="tip">
<strong>Pour un datacenter :</strong> la grande majorité des serveurs, ordinateurs et équipements actifs récents vont en <strong>Cat. 50 (55%)</strong>.
Les commutateurs réseau, routeurs et câblage structuré vont en <strong>Cat. 46 (30%)</strong>.
Les UPS, racks et mobilier vont en <strong>Cat. 8 (20%)</strong>.
La base amortissable d'une immobilisation fiscale est la somme des coûts capitalisables de toutes ses pièces rattachées.
Elle est recalculée automatiquement à chaque modification.
</p>
<p>
Le <strong>coût capitalisable</strong> d'une pièce inclut :
</p>
<ul>
<li>Le prix d'achat (converti en CAD au taux de change saisi)</li>
<li>Les taxes non récupérables et droits de douane</li>
</ul>
<p>
Les taxes récupérables (TPS/TVQ pour une entreprise inscrite) ne font <em>pas</em> partie du coût capitalisable — elles sont réclamées séparément dans tes déclarations de taxes.
<tr><td>Taxes et droits non récupérables</td><td>Droits de douane, taxes d'importation, frais de courtage</td></tr>
<tr><td>Taux de change</td><td>Si achat en USD : entrer le taux à la date d'achat (ex. : 1.37)</td></tr>
<tr><td>Date d'acquisition</td><td>Date de la facture</td></tr>
<tr><td>Date de mise en service</td><td>Date d'installation effective (peut différer de l'acquisition)</td></tr>
<tr><td>Durée de vie utile (ans)</td><td>Utilisée pour l'amortissement linéaire indicatif. Défaut selon la catégorie DPA.</td></tr>
<tr><td>Fournisseur</td><td>Nom légal du fournisseur</td></tr>
<tr><td>N° de facture</td><td>Référence pour retrouver le document justificatif</td></tr>
<tr><td>Coût de remplacement</td><td>Valeur actuelle de remplacement à neuf — utile pour les assurances</td></tr>
</tbody>
</table>
<h3id="piece-rattacher">Rattacher une pièce à une immobilisation</h3>
<p>
Une pièce peut être créée indépendamment (pièce libre / stock), puis rattachée à un parent.
Il y a deux façons de le faire :
</p>
<olclass="steps">
<li>Sélectionner la pièce libre → onglet <strong>Propriétaire</strong> → bouton <strong>« Rattacher à une immo »</strong> → choisir le parent dans la liste</li>
<li>Naviguer dans une immobilisation → les pièces libres apparaissent dans le panneau de rattachement</li>
</ol>
<divclass="note">
Dès qu'une pièce est rattachée, son coût s'ajoute automatiquement à la base amortissable du parent.
La date de mise en service du parent est mise à jour si elle était antérieure.
</div>
<h3id="etiquette">Étiquette d'inventaire et porteur</h3>
<p>
Chaque assemblage physique (parent + ses pièces) porte <strong>une seule étiquette d'inventaire</strong>.
Parmi toutes les pièces rattachées, une seule est désignée comme <strong>porteur d'étiquette ⭐</strong>.
Toutes les autres pièces <em>héritent</em> de cette étiquette — elles ne stockent pas leur propre numéro.
</p>
<p><strong>Comment désigner le porteur :</strong></p>
La récupération se produit quand le <strong>produit de disposition d'un actif dépasse le solde FNACC du pool</strong>.
Le pool devient négatif, et ce solde négatif est ajouté à ton revenu imposable (c'est un revenu, pas une déduction).
</p>
<p>
<strong>Exemple :</strong> FNACC Cat. 50 = 3 000 $. Tu vends un serveur pour 5 000 $.<br>
3 000 $ − 5 000 $ = −2 000 $ → Récupération de 2 000 $ à inclure dans ton revenu (T2 Schedule 1, ligne 107).
</p>
<divclass="note">
Chezlepro ne revendant pas ses équipements usagés, la récupération est extrêmement rare.
Elle ne se produirait que si un actif prenait de la valeur (ex. : équipement devenu rare) et était vendu.
</div>
<h3id="perte-finale">Perte finale</h3>
<p>
La perte finale se produit quand <strong>tous les actifs d'une catégorie sont éliminés</strong> (vendus, rebuts)
mais qu'il reste encore un solde FNACC positif dans le pool.
Ce solde résiduel devient une déduction fiscale supplémentaire pour l'année.
</p>
<p>
Pour la déclencher dans le registre : cocher <strong>« Pool physiquement vide »</strong> pour l'année concernée.
La perte finale = FNACC clôture calculée (elle sera reportée à la ligne 414 du Schedule 1).
</p>
<h3id="fantomes">Les « fantômes fiscaux »</h3>
<p>
Avec le système dégressif, une pièce rebut à $0 ne fait que cesser d'exister dans l'inventaire — son coût original <em>reste dans le pool</em> et continue de s'amortir lentement.
Après 20 ans, une immobilisation peut avoir des pièces avec une FNACC de quelques cents — des « fantômes ».
</p>
<p>
<strong>C'est normal et légal.</strong> Deux stratégies pour s'en débarrasser proprement :
</p>
<ol>
<li><strong>Attendre la perte finale</strong> — Quand tous les actifs de la catégorie sont retirés, déclarer le pool vide. La FNACC résiduelle devient une perte déductible.</li>
<li><strong>Transfert vers une immobilisation de clôture</strong> — Transférer toutes les vieilles pièces fantômes vers une immobilisation fictive dédiée, puis disposer de cette immobilisation proprement pour déclencher la perte finale.</li>
Clique sur <strong>« Rapport fiscal »</strong> → <strong>« Ouvrir rapport imprimable »</strong>.
Une nouvelle page s'ouvre avec un document complet contenant :
</p>
<ol>
<li>Le tableau Annexe 8 complet (tous les pools)</li>
<li>Les ajustements Schedule 1 avec leurs numéros de lignes T2/CO-17</li>
<li>L'inventaire complet des actifs par catégorie DPA</li>
</ol>
<p>
Fais <code>Ctrl+P</code> (ou <code>Cmd+P</code> sur Mac) et choisis « Enregistrer en PDF » pour archiver ce document dans ton dossier fiscal annuel.
</p>
<h3id="t2-workflow">Remplir son T2 et CO-17</h3>
<p>
Voici le workflow complet de déclaration fiscale pour les immobilisations :
</p>
<olclass="steps">
<li>
Dans l'outil → <strong>Registre pool</strong> : vérifier que les ajouts et dispositions de l'exercice sont exacts.
Ajuster la DPA réclamée si tu veux optimiser.
</li>
<li>
<strong>Rapport fiscal</strong> → noter les quatre montants clés (amortissement comptable, récupération, DPA réclamée, perte finale).
</li>
<li>
Dans ton logiciel T2 (GenuTax, TaxCycle, etc.) → <strong>Schedule 8</strong> : saisir les données de chaque catégorie DPA depuis l'Annexe 8 de l'outil (ou importer le CSV).
</li>
<li>
Toujours dans ton logiciel → <strong>Schedule 1</strong> : les ajustements liés à la DPA sont normalement remplis automatiquement depuis le Schedule 8.
Vérifier avec les montants du rapport.
</li>
<li>
Pour le <strong>CO-17 (Québec)</strong> : même démarche avec l'Annexe D (données identiques à l'Annexe 8 fédérale pour les catégories standard).
</li>
</ol>
<divclass="warn">
Conserve le rapport d'exercice PDF dans ton dossier fiscal annuel.
Revenu Québec peut demander la justification de ta DPA jusqu'à 6 ans après la date de production.
</div>
<h3id="schedule1">Ajustements Schedule 1 — tableau de référence rapide</h3>
<p>
La vue <strong>« Rapport fiscal »</strong> (modale interactive) te montre exactement ces quatre ajustements :
Clique sur <strong>« Sauvegardes »</strong> dans la barre du haut.
</p>
<h4>Créer une sauvegarde</h4>
<olclass="steps">
<li>Cliquer sur <strong>« Créer une sauvegarde maintenant »</strong></li>
<li>Un fichier horodaté est créé dans le dossier <code>data/backups/</code> (ex. : <code>immos_2026-06-09_14-30-00.db</code>)</li>
</ol>
<h4>Restaurer une sauvegarde</h4>
<olclass="steps">
<li>Choisir la sauvegarde dans la liste (la plus récente est en haut)</li>
<li>Cliquer sur <strong>« Restaurer »</strong></li>
<li>Confirmer — toutes les données actuelles seront remplacées par celles de la sauvegarde</li>
<li>L'interface se recharge automatiquement</li>
</ol>
<divclass="tip">
<strong>Bonne pratique :</strong> crée une sauvegarde avant chaque clôture d'exercice fiscal et avant toute opération majeure (réinitialisation, importation de données en lot).
</div>
<divclass="note">
Les sauvegardes sont des copies complètes de la base SQLite. Elles peuvent être copiées manuellement vers un autre disque ou un service de nuage pour un archivage externe.
<h2id="strategies">10. Stratégies et situations particulières</h2>
<h3id="transfert">Transférer une pièce entre deux immobilisations</h3>
<p>
L'outil supporte le transfert d'une pièce d'un parent vers un autre :
</p>
<olclass="steps">
<li>Sélectionner la pièce → <strong>Détacher</strong> → choisir « Libre »</li>
<li>La pièce devient une pièce libre (son coût quitte le premier parent)</li>
<li>Sélectionner la pièce libre → <strong>Rattacher</strong> → choisir le second parent</li>
</ol>
<divclass="fiscal">
<strong>Impact fiscal :</strong> ce transfert n'est pas une disposition — aucune écriture dans le pool n'est générée.
Le coût de la pièce migre simplement d'une base amortissable à l'autre.
Les deux parents appartenant normalement à la même catégorie DPA, le solde du pool de la catégorie reste inchangé.
</div>
<p>
Cette technique est également utile pour résorber des <ahref="#fantomes">fantômes fiscaux</a> :
regroupe les vieilles pièces à FNACC résiduelle vers une immobilisation de clôture, puis déclenche la perte finale sur cette catégorie.
</p>
<h3id="usd">Achats en devise étrangère (USD)</h3>
<p>
Lors de la création d'une pièce achetée en USD :
</p>
<ol>
<li>Entrer le coût en USD dans le champ « Coût »</li>
<li>Changer la devise sur « USD »</li>
<li>Entrer le taux de change CAD/USD en vigueur à la <strong>date d'acquisition</strong></li>
</ol>
<p>
L'outil convertit automatiquement en CAD. Le taux de change historique (à la date d'achat) est la règle de l'ARC — utilise le taux de la Banque du Canada pour cette date.
</p>
<h3id="remplacement">Remplacement partiel d'un composant</h3>
<p>
Quand un composant tombe en panne et est remplacé sous garantie ou hors garantie :
</p>
<olclass="steps">
<li>Sélectionner la pièce défectueuse → <strong>Détacher → Rebut</strong> ($0 — pas de produit de vente)</li>
<li>Créer une nouvelle pièce pour le composant de remplacement (avec son propre coût et numéro de série)</li>
<li>Rattacher la nouvelle pièce à l'immobilisation parent</li>
</ol>
<p>
Si le remplacement est <strong>sous garantie</strong> (coût = $0 pour toi) :
entrer un coût de $0.01 symbolique pour maintenir la traçabilité de l'actif physique, en notant la garantie dans les champs fournisseur/facture.
<h4>La FNACC par pièce dans la vue CPA et le solde du pool DPA — pourquoi sont-ils différents ?</h4>
<p>
La FNACC par pièce est <em>indicative</em> — calculée comme si chaque pièce vivait dans son propre mini-pool depuis sa date d'acquisition.
Le solde du pool DPA, lui, est le solde légal réel qui tient compte de l'historique exact des réclamations, des dispositions, et des années où tu as réclamé moins que le maximum.
Pour la déclaration fiscale, seul le solde du pool fait foi. La FNACC par pièce sert à la visualisation et à l'audit interne.
</p>
<h4>Peut-on réclamer $0 de DPA une année ?</h4>
<p>
Oui. La DPA est une déduction optionnelle — tu peux réclamer entre $0 et le maximum calculé.
Réclamer moins que le maximum peut être stratégique si ton revenu imposable est faible cette année
(l'ARC n'accepte pas les soldes négatifs de taxe d'un exercice à l'autre pour les petites entreprises).
Modifie la DPA réclamée dans le <strong>Registre pool</strong> pour l'exercice concerné.
</p>
<h4>Quelle est la différence entre la date d'acquisition et la date de mise en service ?</h4>
<p>
La <strong>date d'acquisition</strong> est la date de la facture — quand tu as payé ou t'es engagé à payer.
La <strong>date de mise en service</strong> est quand l'actif a commencé à être utilisé dans ton entreprise.
La règle de la demi-année s'applique à l'<em>exercice fiscal</em> dans lequel la mise en service a lieu.
Si tu achètes en décembre mais l'actif n'est installé qu'en janvier, la mise en service est en janvier (exercice suivant).
</p>
<h4>Faut-il un numéro de série pour chaque pièce ?</h4>
<p>
Ce n'est pas obligatoire légalement, mais fortement recommandé pour deux raisons :
(1) il te permet d'identifier physiquement chaque actif et de le retrouver en cas de vérification ;
(2) il permet de distinguer deux pièces identiques (ex. : deux barrettes RAM du même modèle).
</p>
<h4>Comment gérer un actif acheté avant la mise en place de l'outil ?</h4>
<p>
Crée l'actif normalement avec les vraies dates d'acquisition et de mise en service historiques.
Dans le <strong>Registre pool</strong>, saisis la FNACC d'ouverture réelle (tirée de ton dernier T2 Schedule 8) pour l'exercice où tu commences à utiliser l'outil.
L'outil calculera correctement les exercices suivants à partir de ce solde de départ.
</p>
<h4>Données démo et données réelles — peut-on mélanger ?</h4>
<p>
Non. Le bouton « Données démo » insère des données dans ta base réelle.
Si tu veux tester sans affecter tes données, fais d'abord une <ahref="#sauvegardes">sauvegarde</a>,
explore, puis restaure la sauvegarde.
</p>
<h4>L'outil fonctionne-t-il pour plusieurs corporations ?</h4>
<p>
L'outil est conçu pour une seule entité juridique.
Pour gérer plusieurs corporations, il faudrait une instance distincte par corporation
