groupe-meditation/docs/REGLES_METIER.md

# Registre des regles metier

Ce document inventorie les regles metier connues de l'application en les
alignant sur le comportement reel du code. Il sert de reference pour les
developpements, les tests, les validations apres deploiement et les discussions
fonctionnelles.

Le registre ne liste pas les erreurs techniques generiques comme `objet
introuvable` quand elles ne portent pas une intention metier particuliere. Il
liste toutefois les droits d'acces, les contraintes de saisie, les transitions
d'etat, les invariants financiers et les protections de donnees.

Quand le comportement actuel ne correspond pas clairement a l'intention metier,
la regle est formulee selon le code et l'ecart est liste dans la section
`Ecarts connus et decisions requises`.

## Acces et identite

- RM-ACC-001 - Le compte `Sysadmin` est cree au deploiement initial avec le PIN
  `0000`.
- RM-ACC-002 - Le compte `Sysadmin` a acces a tous les modules.
- RM-ACC-003 - Le compte `Sysadmin` ne peut pas etre desactive ni supprime.
- RM-ACC-004 - Seul `Sysadmin` peut impersonifier un autre membre.
- RM-ACC-005 - Une session impersonifiee conserve l'identite du sysadmin dans le
  jeton.
- RM-ACC-006 - Un membre inactif ne peut pas ouvrir de session.
- RM-ACC-007 - Un token invalide, expire ou associe a un autre groupe est
  refuse.
- RM-ACC-008 - Un PIN doit etre compose de quatre chiffres.
- RM-ACC-009 - L'identifiant de connexion, stocke dans la colonne `courriel`,
  est unique dans un groupe.
- RM-ACC-010 - La connexion cherche l'identifiant sans tenir compte de la casse.
- RM-ACC-011 - Un jeton de session dure 30 jours par defaut.
- RM-ACC-012 - Un jeton de session dure 90 jours lorsque `se souvenir de moi`
  est choisi.
- RM-ACC-013 - Les operations d'administration courante sont reservees aux
  membres occupant un poste executif, sauf exception explicite.
- RM-ACC-014 - `Sysadmin` satisfait toutes les verifications de role.

## Invitations et inscriptions

- RM-INV-001 - Seul un executif peut generer une invitation.
- RM-INV-002 - Un code d'invitation est unique et comporte 12 caracteres
  hexadecimaux.
- RM-INV-003 - Un code d'invitation expire selon la configuration serveur.
- RM-INV-004 - Un code d'invitation ne peut etre utilise qu'une seule fois.
- RM-INV-005 - Une inscription cree le membre dans le groupe lie a l'invitation.
- RM-INV-006 - Le prenom et le nom saisis a l'inscription sont normalises en
  casse titre.
- RM-INV-007 - Le courriel saisi a l'inscription est normalise en minuscules.
- RM-INV-008 - Une inscription ouvre immediatement une session pour le nouveau
  membre.

## Membres et postes

- RM-MEM-001 - Le prenom et le telephone d'un membre sont obligatoires.
- RM-MEM-002 - Un membre ne peut pas supprimer son propre compte par le droit a
  l'oubli.
- RM-MEM-003 - Un membre peut modifier son profil personnel.
- RM-MEM-004 - Un changement de courriel doit conserver l'unicite dans le
  groupe.
- RM-MEM-005 - Un changement de PIN exige l'ancien PIN.
- RM-MEM-006 - Un executif peut consulter les membres actifs du groupe.
- RM-MEM-007 - La desactivation d'un membre conserve son historique.
- RM-MEM-008 - Le droit a l'oubli anonymise le membre au lieu d'effacer les
  donnees relationnelles.
- RM-MEM-009 - Le droit a l'oubli retire le prenom, le nom, le telephone, la date
  d'abstinence et remplace le courriel par une adresse locale anonyme.
- RM-POS-001 - Les postes appartiennent a une categorie valide:
  `executif`, `service` ou `physique`.
- RM-POS-002 - Une affectation active lie un membre, un poste et une date de
  debut.
- RM-POS-003 - Une affectation directe creee par le module d'affectation produit
  une decision adoptee de type `Nomination`.
- RM-POS-004 - Une nomination exige un proposeur et un secondeur actifs et
  distincts.
- RM-POS-005 - Un poste deja affecte ne peut pas etre affecte une seconde fois
  tant que l'affectation active existe.
- RM-POS-006 - Un poste doit etre aboli avant d'etre supprime definitivement.
- RM-POS-007 - Les permissions de modules sont associees aux postes.
- RM-POS-008 - Seul un executif peut creer, modifier, abolir, reactiver ou
  supprimer un poste.
- RM-POS-009 - Un poste aboli n'apparait pas dans les listes ordinaires, sauf si
  l'affichage des postes abolis est demande.
- RM-POS-010 - Le nom d'un poste est obligatoire.
- RM-POS-011 - Un membre peut postuler lui-meme sur un poste disponible.
- RM-POS-012 - Un membre ne peut pas postuler deux fois pour le meme poste.
- RM-POS-013 - Un executif peut proposer un autre membre pour un poste.
- RM-POS-014 - La proposition d'un autre membre ne peut pas viser le membre qui
  fait la proposition; il doit alors utiliser sa propre candidature.
- RM-POS-015 - Une candidature ou nomination deja traitee ne peut plus etre
  traitee de nouveau.
- RM-POS-016 - Le traitement direct d'une candidature acceptee cree une
  affectation active.
- RM-POS-017 - Une candidature refusee conserve son statut `refusee`.
- RM-POS-018 - Une nomination refusee marque la candidature comme refusee.
- RM-POS-019 - Terminer un mandat met l'affectation au statut `termine` et
  conserve la date de fin, la raison et le membre qui l'a terminee.
- RM-POS-020 - Les modules consultables par un membre dependent des permissions
  associees a ses postes, avec acces complet pour `Sysadmin`.
- RM-POS-021 - Les permissions de modules accordees aux postes sont reconnues
  par les verifications API des responsabilites specialisees.

## Reunions et dates

- RM-REU-001 - Les dates de reunion doivent correspondre au jour configure dans
  les parametres du groupe.
- RM-REU-002 - Une reunion reguliere ne peut pas etre creee deux fois pour la
  meme semaine ISO.
- RM-REU-003 - L'assemblee d'affaires mensuelle doit correspondre a l'ordre
  configure: premiere, deuxieme, troisieme, quatrieme ou derniere reunion du
  mois.
- RM-REU-004 - Les rapports de rencontre et d'assemblee sont consultables par
  tous les membres.
- RM-REU-005 - La creation et la saisie des rapports de rencontre et
  d'assemblee sont reservees aux executifs.
- RM-REU-006 - `Sysadmin` peut saisir des informations a posteriori en
  specifiant la date.
- RM-REU-007 - Le jour de reunion configure dans le groupe pilote les dates
  permises pour les collectes, rencontres et assemblees.
- RM-REU-008 - L'heure de reunion configuree bloque la saisie de collecte le
  jour meme avant l'heure prevue, sauf pour `Sysadmin`.
- RM-REU-009 - Une rencontre hebdomadaire est de type `reguliere`.
- RM-REU-010 - Une assemblee d'affaires est de type `affaires`.
- RM-REU-011 - Une seule assemblee d'affaires peut exister pour un mois donne.
- RM-REU-012 - Les presences d'une assemblee peuvent etre resaisies; la nouvelle
  saisie remplace les presences precedentes.
- RM-REU-013 - La saisie des presences d'assemblee est reservee au secretaire ou
  a l'executif.
- RM-REU-014 - Le proces-verbal d'une assemblee est rattache a une reunion du
  groupe.
- RM-REU-015 - La creation et la modification d'un proces-verbal sont reservees
  au secretaire ou a l'executif.
- RM-REU-016 - L'adoption d'un proces-verbal exige un proposeur et un secondeur.
- RM-REU-017 - L'adoption d'un proces-verbal ajoute une decision d'adoption au
  proces-verbal.
- RM-REU-018 - Un rapport RSG est reserve au RSG, au RSG substitut, a l'executif
  ou a `Sysadmin`.
- RM-REU-019 - Les rotations futures et leur historique sont consultables par
  les membres.
- RM-REU-020 - La planification ou la suppression d'une rotation est reservee aux
  executifs.

## Collectes

- RM-COL-001 - La saisie d'une collecte est reservee aux executifs.
- RM-COL-002 - Une collecte ne peut pas etre saisie dans le futur, sauf par
  `Sysadmin`.
- RM-COL-003 - La date d'une collecte doit etre une date de reunion, sauf par
  `Sysadmin`.
- RM-COL-004 - La date de saisie proposee doit faire partie des 52 dernieres
  rencontres sans collecte deja enregistree.
- RM-COL-005 - Il ne peut y avoir qu'une collecte par date.
- RM-COL-006 - Une collecte en attente peut etre modifiee; une collecte
  confirmee ou recue ne le peut plus.
- RM-COL-007 - Le membre qui saisit une collecte ne peut pas confirmer son
  propre montant.
- RM-COL-008 - Si le tresorier saisit ou confirme une collecte, la reception est
  automatique.
- RM-COL-009 - Quand le tresorier recoit une collecte, la transaction comptable
  utilise la date de la collecte.
- RM-COL-010 - Une collecte recue debite l'encaisse.
- RM-COL-011 - Une collecte saisie puis confirmee par un non-tresorier reste au
  statut `confirmee` jusqu'a reception par le tresorier.
- RM-COL-012 - Le registre de tresorerie inclut les collectes recues.
- RM-COL-013 - Le module de collecte peut filtrer par mois, annee et statut.
- RM-COL-014 - Tous les montants de collecte participent aux soldes seulement
  lorsqu'ils atteignent l'etat comptable approprie.

## Tresorerie

- RM-TRE-001 - Les soldes de tresorerie sont calcules a partir du registre
  comptable.
- RM-TRE-002 - Le solde bancaire disponible est le solde en banque moins les
  reserves actives et les engagements non debites.
- RM-TRE-003 - L'encaisse est consideree comme disponible.
- RM-TRE-004 - Un depot peut provenir de l'encaisse ou d'un don direct au compte
  bancaire.
- RM-TRE-005 - Un depot depuis l'encaisse ne peut pas depasser l'encaisse
  disponible.
- RM-TRE-006 - Un retrait bancaire ne peut pas depasser le solde en banque.
- RM-TRE-007 - Un retrait bancaire ne peut pas faire depasser le total des
  reserves par rapport au solde en banque.
- RM-TRE-008 - Un releve bancaire ne peut pas etre inferieur au total des
  reserves.
- RM-TRE-009 - Les transactions du registre sont affichees de la plus recente a
  la plus ancienne.
- RM-TRE-010 - Le rapport PDF de tresorerie utilise l'etat des resultats du mois
  precedent.
- RM-TRE-011 - Les positions de tresorerie du rapport PDF sont celles du dernier
  jour du mois precedent.
- RM-TRE-012 - Les actions qui modifient la tresorerie sont reservees au
  tresorier ou a l'executif.
- RM-TRE-013 - Les membres peuvent voir les elements a traiter, mais seuls les
  executifs peuvent les confirmer.
- RM-TRE-014 - Une operation bancaire doit avoir un type parmi `depot`,
  `retrait` ou `releve`.
- RM-TRE-015 - Une operation bancaire doit avoir un montant positif.
- RM-TRE-016 - Un depot direct de don debite la banque sans crediter l'encaisse.
- RM-TRE-017 - Un depot depuis l'encaisse debite la banque et credite l'encaisse.
- RM-TRE-018 - Un retrait credite la banque et debite l'encaisse.
- RM-TRE-019 - Un releve bancaire cree une correction de banque egale a l'ecart
  entre le releve saisi et le solde bancaire courant.
- RM-TRE-020 - Le registre comptable conserve la source de chaque transaction
  quand elle provient d'une table applicative.
- RM-TRE-021 - Le filtre du registre permet de restreindre par mois et par type
  de transaction.
- RM-TRE-022 - Les ventes de litterature remises au tresorier debitent
  l'encaisse.
- RM-TRE-023 - Les depenses payees creditent le compte utilise: banque ou
  encaisse.
- RM-TRE-024 - Les contributions debitees creditent la banque.

## Reserves

- RM-RES-001 - Une reserve se cree avec un solde initial de zero.
- RM-RES-002 - Le montant d'une reserve ne se modifie pas directement.
- RM-RES-003 - Les variations de reserve passent par un virement de reserve.
- RM-RES-004 - Les virements de reserve sont historises.
- RM-RES-005 - Un virement ne peut pas avoir la meme source et la meme
  destination.
- RM-RES-006 - Le solde disponible peut etre utilise comme source ou destination
  de virement.
- RM-RES-007 - Un virement depuis le disponible ne peut pas depasser le
  disponible bancaire.
- RM-RES-008 - Un virement depuis une reserve ne peut pas depasser le solde de
  cette reserve.
- RM-RES-009 - Une reserve ne peut etre supprimee que si son solde est nul.
- RM-RES-010 - Une reserve supprimee est desactivee, pas effacee du registre.
- RM-RES-011 - La liste des reserves n'affiche que les reserves actives.
- RM-RES-012 - Le solde d'une reserve est calcule a partir des mouvements de
  reserve, pas a partir d'une saisie manuelle.
- RM-RES-013 - Les mouvements de reserve apparaissent au registre.
- RM-RES-014 - Les mouvements de reserve conservent source, destination, montant,
  type, note, createur et date de creation.
- RM-RES-015 - Le total des reserves actives ne doit jamais exceder le solde
  bancaire.
- RM-RES-016 - Le disponible n'est pas une reserve; il est calcule comme solde
  bancaire moins reserves et engagements.

## Depenses

- RM-DEP-001 - Un membre ordinaire ne peut soumettre une depense qu'en son nom.
- RM-DEP-002 - Un executif peut soumettre une depense au nom d'un autre membre
  actif.
- RM-DEP-003 - Seul `Sysadmin` peut saisir une date de depense a posteriori.
- RM-DEP-004 - Une depense soumise doit etre traitee par le tresorier ou un
  executif.
- RM-DEP-005 - Une depense par encaisse est payee immediatement si l'encaisse le
  permet.
- RM-DEP-006 - Une depense par cheque ou virement devient un engagement en
  attente de debit.
- RM-DEP-007 - Une depense bancaire ne peut pas etre engagee si le disponible
  bancaire est insuffisant.
- RM-DEP-008 - Le debit final d'une depense bancaire ne peut pas faire depasser
  les reserves par rapport au solde en banque.
- RM-DEP-009 - Une depense soumise non traitee peut etre rejetee.
- RM-DEP-010 - Une depense deja traitee ne peut plus etre rejetee.
- RM-DEP-011 - Les modes valides de traitement d'une depense sont `COLLECTE`,
  `CHEQUE` et `VIREMENT`.
- RM-DEP-012 - Une depense deja traitee ne peut pas etre traitee de nouveau.
- RM-DEP-013 - Une depense deja payee ne peut pas faire l'objet d'une
  confirmation de debit.
- RM-DEP-014 - Seules les depenses par cheque ou virement necessitent une
  confirmation de debit bancaire.
- RM-DEP-015 - Une preuve de depense peut etre jointe et conservee dans le
  repertoire des preuves.
- RM-DEP-016 - Rejeter une depense supprime aussi son fichier de preuve s'il
  existe.
- RM-DEP-017 - La liste des depenses peut etre filtree selon payee/non payee et
  confirmee/non confirmee.
- RM-DEP-018 - Modifier une depense est reserve au tresorier ou a l'executif.
- RM-DEP-019 - Modifier la methode d'une depense exige une methode valide.

## Contributions

- RM-CON-001 - Une contribution est une decision de groupe de type
  `Contribution`.
- RM-CON-002 - Une contribution exige un proposeur et un secondeur actifs et
  distincts.
- RM-CON-003 - Le destinataire `District 87-16` existe au deploiement initial.
- RM-CON-004 - Le destinataire `District 87-16` est protege contre la
  modification et la suppression.
- RM-CON-005 - Une contribution devient un engagement tant que le debit bancaire
  n'est pas confirme.
- RM-CON-006 - Le debit final d'une contribution ne peut pas depasser le solde en
  banque.
- RM-CON-007 - Le debit final d'une contribution ne peut pas faire depasser les
  reserves par rapport au solde en banque.
- RM-CON-008 - Une contribution doit avoir un montant positif.
- RM-CON-009 - Les modes valides de contribution sont `DU`, `VIREMENT` et
  `CHEQUE`.
- RM-CON-010 - La destination d'une contribution doit etre un destinataire actif
  du groupe.
- RM-CON-011 - Un destinataire de contribution est unique par nom dans un groupe.
- RM-CON-012 - Un destinataire supprime est desactive, pas efface.
- RM-CON-013 - Le calcul de repartition utilise la configuration active du
  groupe ou la repartition par defaut.
- RM-CON-014 - Les destinations de repartition manquantes sont completees a
  zero.
- RM-CON-015 - La configuration de repartition est reservee aux executifs.
- RM-CON-016 - Le total d'une repartition doit etre exactement 100 %, avec une
  tolerance de 0,01.
- RM-CON-017 - Les destinations de repartition valides sont `district`,
  `region`, `bsg` et `intergroupe`.
- RM-CON-018 - Un pourcentage de repartition ne peut pas etre negatif.
- RM-CON-019 - Une contribution cree automatiquement une decision adoptee de
  type `Contribution`.
- RM-CON-020 - `Sysadmin` peut utiliser la date d'envoi comme date de decision;
  les autres membres utilisent la date du jour.

## Gouvernance

- RM-GOU-001 - Une proposition ne stocke pas de type metier dedie.
- RM-GOU-002 - Une proposition exige un objet.
- RM-GOU-003 - Une proposition peut etre secondee par un autre membre.
- RM-GOU-004 - Un membre ne peut pas seconder sa propre proposition.
- RM-GOU-005 - Un executif peut seconder une proposition au nom d'un autre
  membre actif.
- RM-GOU-006 - Seule une proposition secondee peut etre transformee en decision.
- RM-GOU-007 - Transformer une proposition en resolution exige les sections
  `ETANT DONNE QUE` et `LE GROUPE A DECIDE DE`.
- RM-GOU-008 - Une resolution adoptee recoit un numero avec le prefixe `RES`.
- RM-GOU-009 - Une nomination adoptee recoit le prefixe `NOM`.
- RM-GOU-010 - Une contribution adoptee recoit le prefixe `DON`.
- RM-GOU-011 - Une proposition rejetee est conservee.
- RM-GOU-012 - Rejeter une proposition exige la section `ETANT DONNE QUE`.
- RM-GOU-013 - Le rapport des resolutions affiche les decisions prises en
  groupe.
- RM-GOU-014 - Une proposition peut etre rattachee a une reunion existante du
  groupe.
- RM-GOU-015 - Une proposition a l'etat initial `proposee`.
- RM-GOU-016 - Seule une proposition a l'etat `proposee` peut etre secondee.
- RM-GOU-017 - Seules les propositions aux statuts `proposee` ou `secondee`
  peuvent etre rejetees.
- RM-GOU-018 - Une proposition adoptee conserve la date d'adoption.
- RM-GOU-019 - Le type d'une decision est derive du prefixe de son numero
  (`RES`, `NOM`, `DON`) ou de son lien metier.
- RM-GOU-020 - Une nomination adoptee peut accepter automatiquement la
  candidature liee.
- RM-GOU-021 - Une nomination rejetee peut refuser automatiquement la
  candidature liee.
- RM-GOU-022 - L'historique des resolutions peut etre filtre par annee et par
  type.
- RM-GOU-023 - Les decisions adoptees sont ordonnees par date de vote/adoption
  decroissante dans l'historique.

## Rapports PDF et rapports de consultation

- RM-RAP-001 - La generation PDF exige que le moteur PDF serveur soit installe.
- RM-RAP-002 - Le mois d'un rapport financier doit etre entre 1 et 12.
- RM-RAP-003 - Le rapport des resolutions n'affiche pas de colonne de resultat.
- RM-RAP-004 - La description du rapport des resolutions est `Decisions prises
  en Groupe`.
- RM-RAP-005 - Dans le rapport des resolutions, la colonne `Resolution` affiche
  `LE GROUPE A DECIDE DE` lorsque ce champ est renseigne.
- RM-RAP-006 - Le sommaire final du rapport des resolutions est retire.
- RM-RAP-007 - Le rapport de tresorerie presente un etat des resultats mensuel,
  les positions de tresorerie et les reserves.
- RM-RAP-008 - Les rapports de rencontre et d'assemblee sont concus pour etre
  imprimables en format lettre.
- RM-RAP-009 - Les rapports consultables ne doivent pas exiger un poste
  executif, sauf pour leur creation ou modification.

## Litterature et jetons

- RM-LIT-001 - La gestion du catalogue de litterature est reservee au
  responsable de la litterature ou a l'executif.
- RM-LIT-002 - Une vente de litterature exige une quantite positive.
- RM-LIT-003 - Une vente ne peut pas depasser le stock disponible.
- RM-LIT-004 - Le stock de litterature ne peut pas devenir negatif.
- RM-LIT-005 - L'inventaire initial de litterature est charge depuis
  `data/import/Liste-de-prix-rev.-Fevrier-2026.csv`.
- RM-LIT-006 - Les categories valides de litterature sont `livre`, `brochure`,
  `depliant` et `pamphlet`.
- RM-LIT-007 - Ajouter ou modifier un titre exige une categorie valide.
- RM-LIT-008 - L'inventaire est visible aux membres connectes.
- RM-LIT-009 - Une vente de litterature non remise reste a recevoir par le
  tresorier.
- RM-LIT-010 - Une vente de litterature deja remise ne peut pas etre recue une
  seconde fois.
- RM-JET-001 - La gestion des jetons est reservee au responsable des jetons ou a
  l'executif.
- RM-JET-002 - Un type de jeton doit faire partie des types permis.
- RM-JET-003 - Un jeton `multiple` exige un nombre d'annees d'au moins 2.
- RM-JET-004 - Un jeton peut etre rattache a un membre actif ou etre enregistre
  sans membre.
- RM-JET-005 - Le stock de jetons est estime a partir des remises des 30 derniers
  jours.
- RM-JET-006 - Une suggestion de commande est emise si au moins deux jetons d'un
  type ont ete remis dans les 30 derniers jours.
- RM-JET-007 - Le jeton de desir est a surveiller si au moins quatre ont ete
  remis dans les 30 derniers jours.

## Evenements et calendrier

- RM-EVE-001 - Les evenements affiches incluent les anniversaires de sobriete et
  les evenements ad hoc.
- RM-EVE-002 - Les anniversaires de sobriete sont calcules pour tous les membres
  actifs du district.
- RM-EVE-003 - Un anniversaire du 29 fevrier est ramene au 1er mars pour les
  annees non bissextiles.
- RM-EVE-004 - Les evenements passes et futurs peuvent etre retournes selon les
  bornes demandees.
- RM-EVE-005 - Les evenements ad hoc sont visibles par les membres du district.
- RM-EVE-006 - La creation et la suppression d'un evenement ad hoc sont reservees
  aux executifs.
- RM-EVE-007 - Les evenements sont tries par date croissante.

## Journal et notifications

- RM-JOU-001 - Les requetes authentifiees qui modifient des donnees sont
  journalisees.
- RM-JOU-002 - Lorsqu'un sysadmin impersonifie un membre, le journal conserve
  l'identite du membre agissant et de l'admin.
- RM-NOT-001 - Les notifications push sont optionnelles et dependent de la
  configuration VAPID.
- RM-NOT-002 - Un abonnement push invalide ou expire peut etre retire
  automatiquement.
- RM-NOT-003 - Un membre peut enregistrer, consulter et supprimer son propre
  abonnement push.
- RM-NOT-004 - Les notifications ne peuvent pas etre activees si le serveur n'a
  pas de configuration VAPID.
- RM-JOU-003 - Le journal est reserve aux executifs.
- RM-JOU-004 - Les requetes `GET`, `HEAD` et `OPTIONS` ne sont pas journalisees
  comme actions modificatrices.
- RM-JOU-005 - Le journal n'enregistre pas le corps des requetes; il conserve la
  methode, le chemin, le statut HTTP, l'adresse IP, le user-agent et les
  parametres de requete non sensibles.

## Parametres et donnees initiales

- RM-PAR-001 - La modification des parametres du groupe est reservee aux
  executifs.
- RM-PAR-002 - Les ordres valides d'assemblee d'affaires sont `premiere`,
  `deuxieme`, `troisieme`, `quatrieme` et `derniere`.
- RM-PAR-003 - Une heure de reunion invalide est ignoree et retire l'heure
  configuree.
- RM-PAR-004 - Le deploiement initial cree le groupe `Groupe Meditation` avec le
  district `87-16` et la region `87`.
- RM-PAR-005 - Le deploiement initial cree les postes de base du groupe.
- RM-PAR-006 - Le deploiement initial cree une invitation pour les prochains
  membres.
- RM-PAR-007 - Le deploiement initial cree le destinataire de contribution
  protege `District 87-16`.
- RM-PAR-008 - Le deploiement initial charge le catalogue de litterature depuis
  `data/import` quand le fichier normalise est present.

## Transitions d'etat

| Domaine | Etat initial | Transition | Etat final | Condition |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition | `proposee` | Seconder | `secondee` | Secondeur distinct du proposeur |
| Proposition | `secondee` | Adopter | `adoptee` | Executif, sections decisionnelles remplies |
| Proposition | `proposee` ou `secondee` | Rejeter | `rejetee` | Executif, section `ETANT DONNE QUE` remplie |
| Collecte | `en_attente` | Confirmer | `confirmee` | Confirmateur distinct du saisisseur |
| Collecte | `en_attente` ou `confirmee` | Recevoir | `recu` | Tresorier ou executif |
| Depense | Soumise | Traiter en encaisse | Payee | Encaisse suffisante |
| Depense | Soumise | Traiter par cheque/virement | Engagee | Disponible bancaire suffisant |
| Depense | Engagee | Confirmer debit | Payee | Banque suffisante et reserves preservees |
| Depense | Soumise | Rejeter | Supprimee | Non traitee |
| Contribution | Creee | Enregistrer | Engagee | Decision `DON` creee |
| Contribution | Engagee | Confirmer debit | Debitee | Banque suffisante et reserves preservees |
| Candidature | `proposee` | Retirer | `retiree` | Par le membre candidat |
| Candidature | `proposee` | Refuser | `refusee` | Executif ou membre nomine |
| Candidature | `proposee` | Accepter | `acceptee` | Decision `NOM` et affectation creees |
| Affectation | `actif` | Terminer | `termine` | Executif |

## Matrice des permissions par module

| Module | Consultation | Creation / saisie | Modification / confirmation | Suppression |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Accueil | Membre connecte | - | - | - |
| Profil | Membre connecte | Membre connecte | Son propre profil | - |
| Gestion des membres | Executif | Executif | Executif | Executif, sauf Sysadmin et soi-meme |
| Parametres groupe | Membre connecte | - | Executif | - |
| Journal | Executif | Automatique | - | - |
| Gouvernance | Membre connecte | Membre connecte | Executif pour adopter/rejeter | - |
| Postes a pourvoir | Membre connecte | Membre connecte | Membre concerne / executif selon action | Retrait par candidat |
| Gestion des postes | Membre connecte pour lister | Executif | Executif | Executif |
| Gestion des mandats | Membre connecte pour ses mandats | Executif | Executif | - |
| Rencontre hebdomadaire | Membre connecte | Executif | Executif | - |
| Assemblee d'affaires | Membre connecte | Secretaire ou executif | Secretaire ou executif | - |
| PV | Membre connecte | Secretaire ou executif | Secretaire ou executif | - |
| Rapport RSG | Membre connecte | RSG, RSG substitut ou executif | RSG, RSG substitut ou executif | - |
| Collecte 7e | Executif | Executif | Executif / tresorier selon etape | - |
| Tresorerie | Membre connecte | Tresorier ou executif | Tresorier ou executif | Tresorier ou executif selon action |
| Depense | Membre connecte | Membre connecte | Tresorier ou executif | Tresorier ou executif si non traitee |
| Donner au suivant | Tresorier ou executif | Tresorier ou executif | Tresorier ou executif | Tresorier ou executif pour destinataires non proteges |
| Litterature | Membre connecte | Responsable litterature ou executif | Responsable litterature ou executif | - |
| Vente litterature | Membre connecte | Responsable litterature ou executif | Tresorier ou executif pour reception | - |
| Jetons | Membre connecte | Responsable jetons ou executif | Responsable jetons ou executif | - |
| Evenements | Membre connecte | Executif | Executif | Executif |
| Rapports PDF | Membre connecte | Serveur | - | - |

`Sysadmin` a tous les acces.

## Glossaire financier

- Banque - Solde du compte bancaire selon le registre comptable.
- Encaisse - Argent liquide detenu par le groupe.
- Reserve - Portion du solde bancaire affectee a un usage precis.
- Engagement non debite - Montant approuve mais pas encore sorti du compte
  bancaire.
- Disponible bancaire - Banque moins reserves actives moins engagements non
  debites.
- Disponible total - Disponible bancaire plus encaisse.
- Transaction comptable - Ligne du registre qui modifie un compte financier.
- Mouvement de reserve - Virement virtuel entre le disponible et une reserve, ou
  entre deux reserves.
- Etat des resultats - Revenus moins charges pour un mois donne.
- Position de tresorerie - Situation banque, encaisse, reserves et engagements a
  une date donnee.

## Ecarts connus et decisions requises

Cette section liste les zones ou la regle metier souhaitee, la documentation et
le comportement reel ne sont pas encore parfaitement alignes. Ces points doivent
etre corriges dans le code ou clarifies comme decisions fonctionnelles.

- ECART-001 - La colonne `membres.courriel` sert maintenant aussi
  d'identifiant de connexion, notamment pour `sysadmin`. Le profil protege
  maintenant l'identifiant `sysadmin`, mais certains ecrans parlent toujours de
  courriel. Decision requise: conserver un vrai courriel ou renommer/modeliser
  un identifiant distinct.
- ECART-002 - L'adoption d'un proces-verbal exige actuellement un proposeur et
  un secondeur en texte libre, pas des `membre_id`. Decision requise: garder une
  mention textuelle historique ou exiger des membres actifs comme pour les
  decisions.
- ECART-003 - Certaines contraintes metier sont uniquement appliquees dans le
  code applicatif et pas par des contraintes SQL, par exemple les montants
  positifs, le stock non negatif et plusieurs transitions d'etat. C'est
  acceptable pour l'instant, mais les tests doivent couvrir ces invariants.
- ECART-004 - Les rapports PDF et certaines listes utilisent encore des logiques
  de date dispersees. Les regles mensuelles sont documentees, mais elles
  devraient etre couvertes par des tests pour eviter les divergences.