# L'Alliance Boréale — Devis Documentaire Révisé ## Blueprint et Table des Matières **Version:** 2.0 **Date:** 22 octobre 2025 **Statut:** Devis pour validation --- ## 📋 VUE D'ENSEMBLE Cet ensemble constitutif comprend **16 documents** organisés en **5 catégories** : ### Catégorie 0 : Base Commune (1 doc) ### Catégorie 1 : Documents Fondateurs (4 docs) ### Catégorie 2 : Documents Opérationnels (5 docs) ### Catégorie 3 : Documents Légaux (3 docs) ### Catégorie 4 : Outils de Pilotage (3 docs) **Estimation totale :** 130-160 pages --- # CATÉGORIE 0 : BASE COMMUNE ## Document 0 : Glossaire et Définitions **Longueur estimée :** 6-8 pages ### Objectif : Établir un langage commun et éviter toute ambiguïté terminologique dans l'ensemble de la documentation. ### Table des matières : 1. Termes juridiques et organisationnels - OBNL (Organisme à but non lucratif) - Fédération libre - Coopérative - Gouvernance sociocratique - Consentement (vs consensus vs unanimité) - Cercle - Représentant-lien - Objection valide 2. Termes techniques - DNS autoritaire - Fédération DNS - Zone déléguée - AXFR (transfert de zone) - DNSSEC - Interopérabilité - Protocole ouvert - Single Sign-On (SSO) - Infrastructure fédérée 3. Termes liés au label - Conformité - Audit pair-à -pair - Label de prestige - Non-conformité majeure vs mineure - Période probatoire - Certification vs labellisation 4. Termes économiques - Cotisation - Banque de temps - Crédit mutuel - Contributeur net vs consommateur net - Soutenabilité financière 5. Valeurs et philosophie - Souveraineté numérique - Sobriété numérique - Sobriété heureuse - Autopoïèse - Subsidiarité - Transparence utile (vs transparence radicale) 6. Rôles et acteurs - Membre fondateur - Membre actif - Membre en probation - Parrain (sponsor) - Auditeur - Cercle des Référents Boréaux --- # CATÉGORIE 1 : DOCUMENTS FONDATEURS ## Document 1 : Charte Fondatrice de L'Alliance Boréale **Longueur estimée :** 10-12 pages ### Table des matières : 1. Préambule — Vision fondatrice - Le constat : centralisation, dépendance, perte de confiance - Notre réponse : coopération distribuée - Métaphore : "Nous ne bâtissons pas un empire. Nous entretenons une forêt." 2. Article 1 — Nature et identité - Définition juridique (fédération libre, évolutive vers OBNL) - Valeurs cardinales (souveraineté, liberté, sobriété, solidarité, transparence) - Principes opérationnels 3. Article 2 — Mission et objectifs - Faciliter l'interopérabilité technique entre membres - Établir un label de conformité et de prestige - Mettre en commun des outils (forges, DNS, monitoring) - Garantir une gouvernance durable et éthique 4. Article 3 — Territoire et portée - Géographique : acteurs du Nord (Québec, Canada, régions nordiques) - Sectoriel : hébergeurs, coopératives tech, organisations éthiques - Échelle : croissance organique, de quelques membres à plusieurs dizaines 5. Article 4 — Philosophie d'intervention - Principe de subsidiarité (autonomie locale d'abord) - Légèreté et facilitation (pas de bureaucratie) - Intervention minimale de l'Alliance - Préservation de la souveraineté des membres 6. Annexes - Références philosophiques (autopoïèse, sobriété heureuse, fédéralisme) - Historique de fondation - Signataires fondateurs --- ## Document 2 : Règlement de Régie Interne **Longueur estimée :** 20-24 pages ### Table des matières : 1. Structure de gouvernance sociocratique 1.1 Cercle Stratégique - Composition : tous les membres permanents - Mandat : vision, orientation stratégique, admission nouveaux membres - Durée des mandats : 12 mois renouvelable - Mode de décision : consentement sociocratique - Fréquence : réunions trimestrielles + extraordinaires 1.2 Cercle Opérationnel - Composition : membres techniques désignés (3-7 personnes) - Mandat : coordination technique, infrastructure partagée, outils communs - Durée des mandats : 6 mois, rotation - Mode de décision : consentement avec fallback vote majoritaire - Fréquence : réunions mensuelles 1.3 Cercle Éthique & Conformité - Composition : membres élus (3-5 personnes) - Mandat : gestion du label, audits, arbitrages, communication publique - Durée des mandats : 24 mois, non consécutifs - Mode de décision : consentement renforcé - Fréquence : réunions bimensuelles 1.4 Représentants-liens - Rôle et responsabilités - Élection et rotation - Communication entre cercles 2. Cercle des Référents Boréaux (phase transitoire 2025-2027) - Composition initiale : membres fondateurs - Rôle d'arbitrage final durant la phase pilote - Conditions de dissolution - Transition vers gouvernance pleine 3. Processus de prise de décision 3.1 Consentement sociocratique (mode par défaut) - Définition : absence d'objection raisonnée et argumentée - Processus en 3 tours (clarification, réactions, objections) - Critères d'objection valide - Documentation systématique des décisions 3.2 Fallback : Vote majoritaire - Conditions de déclenchement (blocage ≥ 14 jours) - Procédure de vote - Quorum requis (2/3 des membres actifs) 3.3 Escalade vers cercle supérieur - Cas d'égalité persistante - Processus formel d'escalade - Délais et exigences de transparence 4. Cycle de vie des membres 4.1 Critères d'admissibilité - Acteur du numérique éthique - Alignement avec les valeurs de la Charte - Capacité technique minimale - Volonté de participer activement 4.2 Processus de candidature - Lettre d'intention - Entretien avec le Cercle Stratégique - Présentation du projet technique - Parrainage par un membre existant (après phase fondatrice) - Vote d'admission (unanimité requise en phase pilote) 4.3 Phase probatoire (3 mois) - Objectifs à atteindre - Services minimaux à déployer - Engagement de disponibilité (>99%) - Participation active aux échanges - Évaluation pair-à -pair 4.4 Statut de membre actif - Droits (vote, accès outils, support communautaire) - Responsabilités (cotisation, participation, conformité) - Obligations continues 4.5 Demande de labellisation - Processus de demande volontaire - Audit par pairs - Attribution du niveau (Bronze → Platine) - Durée de validité : 12 mois - Processus de recertification 4.6 Suspension temporaire - Motifs (non-conformité majeure, incident grave non déclaré) - Procédure contradictoire - Durée et conditions de levée 4.7 Retrait volontaire - Préavis requis (30 jours) - Obligations de transition - Restitution des ressources communes 4.8 Radiation (cas extrêmes) - Motifs graves justifiant l'exclusion - Procédure (consentement renforcé du Cercle Éthique) - Effets immédiats et conséquences 5. Communication et transparence - Registraire public (métadonnées des membres) - Documentation obligatoire (décisions, audits) - Outils de communication (Matrix, forge, wiki) - Langue officielle : français (traductions bienvenues) 6. Révision du règlement - Périodicité : revue annuelle obligatoire - Processus d'amendement - Période de discussion publique (14 jours minimum) - Entrée en vigueur (6 mois après adoption) --- ## Document 3 : Cadre de Conformité et Label de Prestige **Longueur estimée :** 16-20 pages ### Table des matières : 1. Principes directeurs du label - Alignement de valeurs (pas seulement technique) - Preuve par l'évidence (pas de déclarations gratuites) - Proportionnalité (adapter aux moyens de chaque membre) - Évaluation par les pairs (pas d'auditeur externe) - Transparence utile (publier ce qui compte) 2. Périmètre de conformité (6 domaines) 2.1 Gouvernance & Éthique - Charte interne signée et publiée - Registre public des responsabilités - Politique formelle de conflits d'intérêts - Documentation des décisions stratégiques - Transparence financière (si pertinent) - **Indicateurs :** 0-5 points 2.2 Sécurité de l'Information - Politique de gestion des vulnérabilités (SLA correctifs) - Authentification multi-facteurs (MFA) pour tous les comptes admin - Stratégie de sauvegarde 3-2-1 testée régulièrement - Processus de réponse à incident documenté - Chiffrement des données sensibles au repos - **Indicateurs :** 0-5 points 2.3 Vie Privée & Conformité Légale - Registre des activités de traitement (Loi 25 / RGPD) - Base légale explicite pour chaque traitement - Évaluation d'impact (DPIA) si nécessaire - Politiques claires de rétention et suppression - Respect des droits des personnes (accès, rectification, suppression) - **Indicateurs :** 0-5 points 2.4 Interopérabilité & Fédération - Support des identités fédérées (Keycloak, OpenID, SAML) - Courriel selon standards ouverts (SMTP, IMAP, S/MIME ou PGP optionnel) - Partage de fichiers via protocoles ouverts (WebDAV, SFTP, etc.) - Visioconférence compatible standards (SIP, Jitsi, etc.) - Publication des métadonnées de fédération - **Indicateurs :** 0-5 points 2.5 Opérations & Résilience - Monitoring actif des services critiques - Conservation des journaux ≥ 90 jours - Gestion de la capacité et de la disponibilité - Runbooks et documentation technique à jour - Tests de restauration trimestriels réussis - **Indicateurs :** 0-5 points 2.6 Sobriété Numérique - Mesure de la consommation (énergie, bande passante, stockage) - Stratégies d'optimisation (mise en veille, délestage) - Choix privilégiant les solutions frugales - Publication volontaire des indicateurs par service - Amélioration continue mesurable - **Indicateurs :** 0-5 points 3. Système de notation et pondération - Échelle de notation : 0 à 5 par domaine - Pondération équilibrée (tous domaines égaux par défaut) - Calcul du score global (/100) - Seuils d'attribution par niveau de label 4. Niveaux de label 4.1 Boréal Bronze (Conforme) - **Critères :** Minima atteints sur les 6 domaines - **Score minimum :** 60/100 - **Exigence :** Aucune non-conformité majeure - **Validité :** 12 mois - Badge et visuels fournis 4.2 Boréal Argent (Solide) - **Critères :** Bronze + score ≥ 72/100 - Audit pair semestriel sans réserve majeure - Transparence renforcée (page status publique) - **Validité :** 12 mois 4.3 Boréal Or (Référence) - **Critères :** Argent + score ≥ 85/100 - Exercices de simulation de crise annuels - Publication volontaire des indicateurs de sobriété - Tests de restauration réussis (12 derniers mois) - **Validité :** 12 mois 4.4 Boréal Platine (Excellence) - **Critères :** Or + amélioration continue démontrée - Plan de continuité d'affaires documenté et testé - Chiffrement bout-à -bout où pertinent - Preuves tierces (pentest annuel partagé avec pairs) - **Validité :** 12 mois 5. Processus d'évaluation et d'audit - Auto-évaluation initiale (questionnaire structuré) - Revue documentaire par un pair désigné - Audit technique pair-à -pair (sur site ou virtuel) - Rapport d'audit avec recommandations - Décision finale du Cercle Éthique & Conformité 6. Surveillance continue et recertification - Obligation de déclaration des incidents majeurs - Revue semestrielle légère (auto-évaluation) - Audits surprises possibles (si suspicion fondée) - Ajustement du label si dégradation constatée - Processus de recertification avant expiration 7. Règles d'usage du label - Droit d'usage strictement personnel - Format : "Boréal [Niveau] [Année]" - Prohibitions (usage commercial trompeur, transfert) - Kit graphique officiel fourni - Référencement obligatoire au Registraire 8. Annexes - Grille d'auto-évaluation détaillée (6 domaines) - Modèle de résolution interne pour usage du label - Exemples de preuves acceptables par domaine --- ## Document 4 : Manifeste Philosophique — L'Esprit Boréal **Longueur estimée :** 8-10 pages ### Table des matières : 1. Nos racines intellectuelles - Ivan Illich : convivialité et outils conviviaux - Pierre Rabhi : sobriété heureuse - Humberto Maturana : autopoïèse et autonomie - Elinor Ostrom : gestion des communs - Principe de subsidiarité (fédéralisme) 2. Pourquoi "Boréal" ? - Le Nord comme espace de résilience - Métaphore de la forêt boréale (résilience, interconnexion, lenteur) - Ancrage géographique et culturel (Québec, Canada) 3. Sobriété heureuse appliquée au numérique - Refus de la croissance pour la croissance - Optimiser pour la durabilité, pas la performance maximale - Technologie au service de l'humain, pas l'inverse - Mesure et réduction de l'empreinte numérique 4. Autopoïèse organisationnelle - Un système qui se maintient et se régénère lui-même - Transmission du savoir comme mécanisme de perpétuation - Documentation vivante et évolutive - Gouvernance adaptative 5. Souveraineté sans isolement - Autonomie locale ET coopération fédérée - Refus de la dépendance aux GAFAM - Interopérabilité comme vecteur de liberté - Solidarité entre pairs 6. Transparence utile vs transparence radicale - Publier ce qui compte pour la confiance - Protéger ce qui relève de l'intimité technique - Équilibre entre ouverture et pragmatisme 7. La forêt, pas l'empire - Croissance organique vs expansion agressive - Diversité des acteurs comme force - Résilience par la décentralisation - Longévité plutôt que vitesse 8. Nos engagements pour les générations futures - Laisser un système transmissible - Former plutôt que vendre - Documenter pour permettre la relève - Refuser l'obsolescence programmée --- # CATÉGORIE 2 : DOCUMENTS OPÉRATIONNELS ## Document 5 : Charte de Fédération DNS **Longueur estimée :** 10-12 pages ### Table des matières : 1. Principes de la fédération DNS - Autonomie locale (chaque membre gère ses propres zones) - Résilience par la redondance (DNS secondaires mutuels) - Standards ouverts (RFC DNS, DNSSEC) - Confiance vérifiable (DNSSEC obligatoire pour services critiques) 2. Architecture DNS distribuée - Serveurs DNS autoritaires (chaque membre héberge le sien) - Relations primaire/secondaire (AXFR entre pairs) - Stratégies de délégation de zones - Topologie recommandée (triangulation minimale) 3. Standards techniques obligatoires - PowerDNS (ou équivalent respectant les RFCs) - DNSSEC activé pour zones critiques - AXFR sécurisé (ACL strictes, TSIG ou équivalent) - Notifications (NOTIFY) fonctionnelles - TTL raisonnables (équilibre cache/réactivité) 4. Processus de délégation et enregistrement - Demande de délégation de sous-zone - Vérification de conformité technique - Enregistrement au Registraire - Propagation et tests 5. Niveaux de service DNS - Disponibilité cible (>99,5% pour membres actifs) - Temps de réponse acceptable - Maintenance planifiée (notification 48h) - Gestion des incidents DNS 6. Sécurité et gestion des incidents - Protection contre DDoS (rate limiting, ACL) - Détection d'anomalies (monitoring) - Réponse à incident (escalade, communication) - Post-mortem obligatoire pour panne >1h 7. Outils et monitoring mutualisés - Tableau de bord partagé (état des DNS membres) - Alerting inter-pairs - Tests automatisés (DNS probes) 8. Retrait et transition - Procédure de retrait propre - Délais de préavis (14 jours pour DNS) - Migration des zones déléguées - Archivage des configurations --- ## Document 6 : Standards d'Interopérabilité Technique **Longueur estimée :** 12-14 pages ### Table des matières : 1. Philosophie de l'interopérabilité - Protocoles ouverts avant tout - Préférence pour standards matures (RFCs, W3C) - Éviter les silos technologiques - Faciliter la migration des utilisateurs 2. Identité fédérée (Single Sign-On) 2.1 Standards requis - OpenID Connect (recommandé) - SAML 2.0 (accepté) - OAuth 2.0 pour APIs 2.2 Implémentations recommandées - Keycloak (préféré) - Authelia, Authentik (acceptés) - Publication des métadonnées de fédération 2.3 Attributs minimaux échangés - Identifiant unique - Email de contact - Nom d'affichage - Groupes/rôles (optionnel) 3. Courriel 3.1 Standards obligatoires - SMTP, IMAP/POP3 - DKIM, SPF, DMARC - TLS pour transport (STARTTLS) 3.2 Fonctionnalités recommandées - Support S/MIME ou PGP (chiffrement bout-à -bout) - Antispam collaboratif - Listes de diffusion (Mailman, Sympa) 4. Partage de fichiers et collaboration 4.1 Protocoles ouverts - WebDAV (CalDAV, CardDAV) - SFTP/SCP - rsync pour synchronisation 4.2 Solutions recommandées - Nextcloud (préféré) - Seafile, ownCloud (acceptés) - Partage public via liens sécurisés 5. Visioconférence 5.1 Standards et protocoles - Jitsi Meet (recommandé) - SIP/RTP pour interopérabilité - WebRTC 5.2 Exigences - Hébergement local (pas de relais cloud propriétaire) - Chiffrement bout-à -bout optionnel - Enregistrement possible (avec consentement) 6. Messagerie instantanée 6.1 Protocole requis - Matrix (protocole fédéré) 6.2 Implémentation - Synapse (serveur de référence) - Bridges optionnels (IRC, XMPP, Signal) - Chiffrement E2E (Olm/Megolm) 7. Forge logicielle et gestion de projets 7.1 Solutions recommandées - Forgejo / Gitea (préférés) - GitLab CE (accepté) 7.2 Interopérabilité - Git comme base (push/pull inter-forges) - APIs REST documentées - Webhooks pour CI/CD 8. Monitoring et observabilité 8.1 Métriques partagées - Prometheus + Grafana (recommandé) - Export de métriques standardisées 8.2 Logs centralisés (optionnel) - Formats structurés (JSON) - Respect de la vie privée (anonymisation) 9. Exceptions et évolutions - Processus de dérogation (justification requise) - Revue annuelle des standards - Intégration de nouveaux protocoles --- ## Document 7 : Règlement de la Banque de Temps **Longueur estimée :** 8-10 pages ### Table des matières : 1. Philosophie de la banque de temps - Économie de la réciprocité - Valorisation égale de toutes les contributions - Complément (pas remplacement) aux cotisations monétaires - Tisser des liens entre membres 2. Principes de fonctionnement - 1 heure = 1 crédit (quelle que soit la compétence) - Compte individuel ou organisationnel - Solde peut être négatif temporairement - Transparence des transactions 3. Types de contributions créditables 3.1 Contributions techniques - Développement d'outils communs - Configuration d'infrastructure - Audits de sécurité - Support technique pair-à -pair 3.2 Contributions organisationnelles - Animation de cercles - Rédaction de documentation - Formation et mentorat - Représentation publique de l'Alliance 3.3 Contributions non créditables - Obligations contractuelles normales - Travail rémunéré par ailleurs - Participation minimale requise 4. Gestion des crédits - Déclaration des heures (formulaire simple) - Validation par le bénéficiaire (ou cercle concerné) - Enregistrement au Registraire - Soldes publiés (avec consentement) 5. Utilisation des crédits - Demande de service à un autre membre - Échange de crédits contre réduction de cotisation (taux à définir) - Don de crédits à un autre membre - Pas de conversion directe en argent 6. Limites et garde-fous - Solde négatif maximum : -20 crédits (sauf exception) - Obligation de rééquilibrage si solde < -15 pendant 6 mois - Pas d'accumulation excessive (plafond optionnel à discuter) 7. Gouvernance de la banque - Supervision par le Cercle Opérationnel - Ajustements annuels des règles - Mécanismes de résolution de litiges 8. Outils techniques - Plateforme de gestion (Timebank, custom, ou tableur) - Intégration au Registraire (YAML ou API) - Historique immuable (audit trail) --- ## Document 8 : Guide d'Onboarding des Nouveaux Membres **Longueur estimée :** 10-12 pages ### Table des matières : 1. Vue d'ensemble du processus - Durée totale : 3-4 mois (candidature + probation) - Étapes clés - Acteurs impliqués 2. Phase 1 : Candidature (2-4 semaines) 2.1 Prérequis - Alignement avec les valeurs de la Charte - Capacité technique minimale (checklist) - Volonté de participer activement 2.2 Documents à préparer - Lettre d'intention (pourquoi rejoindre l'Alliance ?) - Présentation de l'organisation (légal, technique, valeurs) - Plan de contribution (services, outils, expertises) - Fiche membre (partner.yml) préliminaire 2.3 Parrainage - Identification d'un membre parrain - Rôle du parrain (accompagnement, évaluation) 2.4 Entretien avec le Cercle Stratégique - Présentation du projet - Questions-réponses - Décision d'admission (unanimité en phase pilote) 3. Phase 2 : Intégration technique (2-3 semaines) 3.1 Accès aux outils communs - Compte Matrix (communication) - Accès à la forge (dépôts, documentation) - Accès au Registraire (lecture/écriture) 3.2 Configuration DNS - Déclaration des serveurs DNS - Configuration AXFR avec pairs - Tests de délégation 3.3 Identité fédérée - Configuration SSO (Keycloak ou équivalent) - Publication des métadonnées - Tests d'interopérabilité 3.4 Services de base - Courriel (DKIM, SPF, DMARC) - Partage de fichiers (si pertinent) - Monitoring (export métriques) 4. Phase 3 : Probation (3 mois) 4.1 Objectifs à atteindre - Disponibilité >99% sur services critiques - Participation active aux échanges (Matrix, réunions) - Contribution à au moins 1 outil commun - Début d'audits croisés avec pairs 4.2 Suivi par le parrain - Points de contact réguliers (bimensuels) - Support technique au besoin - Rapport d'évaluation en fin de probation 4.3 Évaluation finale - Auto-évaluation du nouveau membre - Évaluation par le parrain - Feedback des pairs ayant interagi - Décision du Cercle Stratégique (statut actif ou prolongation) 5. Phase 4 : Membre actif - Droits et responsabilités complets - Éligibilité à l'attribution d'un label - Participation aux cercles (si volontaire) 6. Checklist maître d'onboarding - [ ] Candidature reçue - [ ] Parrain identifié - [ ] Entretien Cercle Stratégique réussi - [ ] Accès outils communs activés - [ ] DNS configuré et testé - [ ] SSO configuré et testé - [ ] Services de base opérationnels - [ ] Première contribution livrée - [ ] Évaluation de probation positive - [ ] Statut actif confirmé 7. Ressources et support - Documentation technique (wiki) - Contacts des pairs mentors - Canaux de support (Matrix #support) - FAQ onboarding --- ## Document 9 : Procédures de Gestion des Incidents **Longueur estimée :** 10-12 pages ### Table des matières : 1. Définitions et classifications 1.1 Qu'est-ce qu'un incident ? - Interruption non planifiée d'un service - Dégradation significative de performance - Violation de sécurité ou vie privée - Non-respect des SLA contractuels 1.2 Niveaux de gravité - **P0 (Critique)** : Panne totale service critique, impact sécurité majeur - **P1 (Majeur)** : Dégradation importante, impact utilisateurs significatif - **P2 (Mineur)** : Problème localisé, workaround disponible - **P3 (Cosmétique)** : Désagrément sans impact fonctionnel 2. Obligations de déclaration - P0/P1 : Déclaration obligatoire dans les 2h - P2 : Déclaration recommandée dans les 24h - P3 : Déclaration optionnelle - Canal : Matrix #incidents + formulaire Registraire 3. Processus de gestion d'incident (pour le membre affecté) 3.1 Détection et triage - Confirmation de l'incident - Classification de gravité - Identification des impacts 3.2 Communication initiale - Alerte aux membres (si impact fédéral) - Notification aux utilisateurs finaux - Activation de la page de statut 3.3 Résolution - Investigation des causes - Mise en œuvre de correctifs - Tests de validation - Surveillance post-résolution 3.4 Communication finale - Annonce de résolution - Résumé des impacts - Actions préventives 4. Support inter-membres - Principe de solidarité (entraide technique) - Mobilisation via Matrix #incidents - Utilisation de crédits banque de temps (optionnel) - Pas d'obligation formelle (best effort) 5. Post-mortem obligatoire (P0/P1) 5.1 Contenu requis - Timeline détaillée - Causes racines (technique, organisationnelle, humaine) - Impact mesuré (durée, utilisateurs, services) - Actions correctives prises - Actions préventives planifiées 5.2 Publication - Partage avec pairs (Matrix ou forge) - Anonymisation si nécessaire (sécurité) - Apprentissage collectif 6. Incidents de sécurité (traitement spécifique) 6.1 Déclaration renforcée - Contact immédiat du Cercle Éthique & Conformité - Évaluation de l'impact fédéral - Coordination avec pairs affectés 6.2 Confidentialité temporaire - Restriction de diffusion pendant investigation - Divulgation responsable après mitigation - Transparence ultime (sauf exception justifiée) 7. Récurrence et patterns - Analyse trimestrielle des incidents (Cercle Opérationnel) - Identification de patterns systémiques - Recommandations d'amélioration collective 8. Outils et templates - Formulaire de déclaration d'incident - Template de post-mortem - Checklist de résolution --- # CATÉGORIE 3 : DOCUMENTS LÉGAUX ## Document 10 : Modèle de Contrat d'Adhésion **Longueur estimée :** 8-10 pages ### Table des matières : 1. Préambule - Présentation de L'Alliance Boréale - Nature juridique de l'accord - Portée contractuelle 2. Article 1 : Parties contractantes - Identité du membre - Identité juridique de l'Alliance (représentée par) 3. Article 2 : Objet du contrat - Adhésion à L'Alliance Boréale - Acceptation de la Charte Fondatrice - Engagement à respecter le Règlement de Régie Interne 4. Article 3 : Obligations du membre - Respect des valeurs et principes - Participation active à la gouvernance - Cotisation financière annuelle - Conformité technique (DNS, interop) - Déclaration des incidents P0/P1 - Contribution à la banque de temps (recommandée) 5. Article 4 : Droits du membre - Participation aux décisions (cercles) - Accès aux outils communs - Support technique de la communauté - Usage du label (si obtenu) - Bénéfice de la fédération DNS 6. Article 5 : Cotisation financière - Montant annuel (selon barème) - Modalités de paiement - Révision annuelle possible - Défaut de paiement (suspension après 60 jours) 7. Article 6 : Confidentialité et propriété intellectuelle - Respect de la confidentialité des échanges internes - Propriété des contributions (licence libre privilégiée) - Usage des marques et logos 8. Article 7 : Durée et résiliation - Durée : indéterminée avec renouvellement annuel tacite - Résiliation volontaire (préavis 30 jours) - Résiliation pour cause (selon Règlement) - Effets de la résiliation 9. Article 8 : Responsabilité et limitation - Responsabilité limitée aux obligations contractuelles - Exclusion de garantie sur services tiers - Indemnisation mutuelle (dommages intentionnels) 10. Article 9 : Règlement des différends - Résolution amiable privilégiée (médiation par Cercle Éthique) - Arbitrage si nécessaire - Juridiction compétente (Québec) 11. Article 10 : Dispositions générales - Loi applicable (droit québécois) - Intégralité de l'accord - Modifications (accord mutuel écrit) - Signatures électroniques acceptées 12. Annexes - Annexe A : Charte Fondatrice (référence) - Annexe B : Règlement de Régie Interne (référence) - Annexe C : Fiche membre (partner.yml) --- ## Document 11 : Modèle de Politique de Sécurité de l'Information **Longueur estimée :** 12-14 pages ### Objectif : Fournir un **template** que chaque membre peut adapter à son contexte pour démontrer sa conformité au domaine "Sécurité" du label. ### Table des matières : 1. Introduction - Objet de la politique - Portée (systèmes, données, personnes) - Responsable de la sécurité 2. Gouvernance de la sécurité - Rôles et responsabilités - Comité sécurité (si pertinent) - Revue annuelle de la politique 3. Gestion des actifs - Inventaire des actifs informationnels - Classification des données (publiques, internes, confidentielles) - Propriété et responsabilité 4. Contrôle d'accès - Principe du moindre privilège - Authentification forte (MFA obligatoire pour admin) - Gestion des comptes (création, révision, suppression) - Accès à distance sécurisé (VPN, SSH) 5. Gestion des vulnérabilités - Veille sur vulnérabilités (CVE, bulletins) - SLA de correctifs : * Critique : 48h * Élevée : 7 jours * Moyenne : 30 jours - Tests de sécurité (scans, audits) 6. Protection des données - Chiffrement au repos (données sensibles) - Chiffrement en transit (TLS/SSL obligatoire) - Anonymisation/pseudonymisation (où pertinent) 7. Sauvegarde et continuité - Stratégie 3-2-1 (3 copies, 2 supports, 1 hors-site) - Fréquence des sauvegardes (quotidienne pour données critiques) - Tests de restauration (trimestriels) - Plan de continuité d'activité (PCA) 8. Gestion des incidents de sécurité - Détection (SIEM, logs, alertes) - Procédure de réponse (escalade, containment, éradication) - Communication (interne, externe, autorités si requis) - Post-mortem et amélioration continue 9. Sensibilisation et formation - Formation initiale (nouveaux employés) - Sensibilisation continue (phishing, hygiene) - Responsabilité individuelle 10. Conformité et audit - Conformité légale (Loi 25, RGPD si applicable) - Audits internes (annuels) - Audits par pairs (dans cadre du label) 11. Sanctions et application - Conséquences du non-respect - Processus disciplinaire 12. Annexes - Annexe A : Procédure de gestion des incidents - Annexe B : Liste des actifs critiques - Annexe C : Registre des vulnérabilités --- ## Document 12 : Modèle de Politique de Protection des Renseignements Personnels **Longueur estimée :** 10-12 pages ### Objectif : Fournir un **template** conforme à la Loi 25 (Québec) et au RGPD que chaque membre peut adapter. ### Table des matières : 1. Introduction - Objet de la politique - Champ d'application - Responsable de la protection des renseignements personnels 2. Définitions - Renseignement personnel - Renseignement personnel sensible - Traitement - Personne concernée - Responsable du traitement vs sous-traitant 3. Principes directeurs - Licéité, loyauté, transparence - Limitation des finalités - Minimisation des données - Exactitude - Limitation de la conservation - Intégrité et confidentialité 4. Base légale des traitements - Consentement (explicite si sensible) - Exécution d'un contrat - Obligation légale - Intérêt légitime - Documentation de la base légale 5. Droits des personnes concernées - Droit d'accès - Droit de rectification - Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") - Droit à la limitation du traitement - Droit à la portabilité - Droit d'opposition - Procédure pour exercer ces droits (formulaire, délais) 6. Registre des activités de traitement - Obligation de tenir un registre - Informations à documenter (finalité, catégories, destinataires, durées) - Mise à jour continue 7. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP / DPIA) - Quand réaliser une EFVP (traitements à risque élevé) - Méthodologie - Documentation et révision 8. Mesures de sécurité - Chiffrement - Contrôle d'accès - Pseudonymisation/anonymisation - Sauvegarde sécurisée 9. Transferts de données - Transferts hors Québec/Canada (si applicable) - Garanties appropriées (clauses contractuelles) 10. Violation de la sécurité des renseignements personnels - Obligation de notification (Commission d'accès à l'information) - Délais (incident découvert → notification) - Notification aux personnes concernées (si risque de préjudice) 11. Sous-traitance - Sélection de sous-traitants conformes - Clauses contractuelles (confidentialité, sécurité) - Supervision et audit 12. Formation et sensibilisation - Formation du personnel - Responsabilité individuelle 13. Révision et mise à jour - Révision annuelle de la politique - Adaptation aux évolutions légales 14. Annexes - Annexe A : Registre des traitements (template) - Annexe B : Formulaire d'exercice des droits - Annexe C : Procédure de notification de violation --- # CATÉGORIE 4 : OUTILS DE PILOTAGE ## Document 13 : Modèle Financier et Soutenabilité **Longueur estimée :** 12-14 pages ### Table des matières : 1. Philosophie financière de L'Alliance - Soutenabilité avant croissance - Transparence financière totale - Diversification des sources de revenus - Constitution d'une réserve de prudence 2. Sources de revenus 2.1 Cotisations des membres - Barème progressif selon taille/revenus : * Petite structure (<100k$ CA) : 500 $/an * Moyenne structure (100-500k$) : 1 000 $/an * Grande structure (>500k$) : 2 000 $/an - Révision annuelle possible (décision Cercle Stratégique) 2.2 Subventions et financements publics - Admissibilité (si OBNL constitué) - Programmes ciblés (innovation, numérique responsable) - Conditions d'acceptation (alignement valeurs) 2.3 Dons et mécénat - Dons ponctuels (individus, organisations sympathisantes) - Mécénat éthique (pas de conflits d'intérêts) 2.4 Services facultatifs payants - Formations et ateliers - Consulting en gouvernance coopérative - Audits de conformité pour non-membres - Réinvestissement dans l'Alliance 3. Dépenses prévues 3.1 Frais de fonctionnement - Infrastructure technique partagée (serveurs, DNS, monitoring) - Outils de communication (Matrix, forge) - Domaines et certificats SSL - Assurances (responsabilité civile) 3.2 Frais légaux et administratifs - Constitution en OBNL (année 3) - Comptabilité et audit financier - Honoraires juridiques (contrats, litiges) 3.3 Coordination rémunérée (optionnel, phase mature) - Coordinateur technique à temps partiel (10-20h/semaine) - Facilitateur de gouvernance - Communicateur (événements, site web) 3.4 Événements et rayonnement - Rencontres annuelles (hébergement, déplacements) - Participation à conférences (stands, conférences) - Production de contenu (vidéos, articles) 4. Projections financières sur 3 ans 4.1 Année 1 (Phase pilote : 5 membres) - Revenus cotisations : 5 000 $ - Dépenses infrastructure : 2 000 $ - Dépenses légales : 3 000 $ - Dépenses communication : 1 000 $ - Solde : -1 000 $ (déficit initial acceptable) 4.2 Année 2 (Consolidation : 15 membres) - Revenus cotisations : 18 000 $ - Subventions obtenues : 10 000 $ - Dépenses infrastructure : 5 000 $ - Dépenses légales : 4 000 $ - Dépenses coordination : 12 000 $ (partiel) - Dépenses événements : 3 000 $ - Solde : +4 000 $ 4.3 Année 3 (Constitution OBNL : 25 membres) - Revenus cotisations : 30 000 $ - Subventions : 15 000 $ - Services payants : 8 000 $ - Dépenses infrastructure : 8 000 $ - Dépenses légales (OBNL) : 10 000 $ - Dépenses coordination : 20 000 $ - Dépenses événements : 5 000 $ - Solde : +10 000 $ (début de réserve) 5. Scénarios et sensibilité 5.1 Scénario pessimiste (croissance lente) - 3 membres année 1, 8 membres année 2, 12 membres année 3 - Revenus insuffisants pour coordination rémunérée - Dépendance accrue à la banque de temps 5.2 Scénario réaliste (croissance organique) - Projections ci-dessus 5.3 Scénario optimiste (adoption rapide) - 5-20-35 membres - Coordination rémunérée dès année 2 - Réserve substantielle (>30k$) en année 3 6. Stratégies de financement complémentaire - Partenariats avec universités (recherche-action) - Candidatures à des prix et reconnaissances - Crowdfunding éthique (si besoin ponctuel) 7. Gouvernance financière - Trésorier désigné (membre du Cercle Opérationnel) - Transparence totale (bilans publiés trimestriellement) - Audit financier annuel (si budget >50k$) - Décisions budgétaires par consentement (Cercle Stratégique) 8. Réserve de prudence - Objectif : 6 mois de dépenses courantes - Constitution progressive (surplus réinvestis) - Utilisation uniquement en cas de crise --- ## Document 14 : Structure YAML du Registraire **Longueur estimée :** 8-10 pages ### Table des matières : 1. Philosophie du Registraire - Source unique de vérité (single source of truth) - Lisible par humains ET machines - Versionné (Git) pour traçabilité - Public par défaut (sauf données sensibles) 2. Architecture des fichiers ``` registraire.alliance-boreale.ca/ ├── membres/ │ ├── fondateur-01.yml │ ├── fondateur-02.yml │ ├── fondateur-03.yml │ └── membre-NNNN.yml ├── labels/ │ ├── 2025-T1.yml │ ├── 2025-T2.yml │ └── ... ├── gouvernance/ │ ├── cercles.yml │ ├── decisions/ │ │ ├── 2025-001-admission-membre-x.yml │ │ └── ... │ └── resolutions/ │ ├── 2025-R01-cotisation-ajustement.yml │ └── ... ├── banque-temps/ │ ├── transactions.yml │ └── soldes.yml └── meta/ ├── schemas/ │ ├── member.schema.json │ └── label.schema.json └── README.md ``` 3. Schéma d'une fiche membre (partner.yml) ```yaml # Identité unique id: f01 # fondateur-01, ou m0042 pour membres ultérieurs status: active # active | probation | suspended | exited # Informations légales legal: name: "Exemple OBNL" type: npo # corporation | cooperative | npo jurisdiction: QC registration_number: "NEQ 1234567890" founded: 2020-05-15 # Contacts clés contact: primary: contact@exemple.org legal: legal@exemple.org security: security@exemple.org privacy: privacy@exemple.org technical: noc@exemple.org # Adhésion à L'Alliance membership: joined: 2025-01-15 probation_end: 2025-04-15 # null si membre permanent sponsor: f02 # ID du parrain, null pour fondateurs status_history: - date: 2025-01-15 status: probation decision: cercle-strategique-2025-001 - date: 2025-04-20 status: active decision: cercle-strategique-2025-008 # Labellisation (si obtenue) label: level: silver # bronze | silver | gold | platinum | null score: 74 issued: 2025-10-15 valid_until: 2026-10-15 auditor: f03 audit_report_url: https://registraire.alliance-boreale.ca/audits/2025-f01-silver.pdf # DNS et fédération dns: primary: - ns1.exemple.org (198.51.100.10) - ns2.exemple.org (198.51.100.11) secondary: - ns1.autre-membre.ca - ns2.troisieme-membre.org zones_delegated: - exemple.org - services.exemple.org dnssec: true # Identité fédérée (SSO) identity: provider_type: keycloak # keycloak | authentik | authelia | other metadata_url: https://sso.exemple.org/.well-known/openid-configuration federation_tested: true last_test_date: 2025-10-01 # Services offerts (interopérabilité) services: email: true files: true # Nextcloud ou équivalent chat: true # Matrix forge: true # Forgejo/Gitea/GitLab video: false other: - name: "Plateforme collaborative" url: https://collab.exemple.org # URLs publiques public_urls: website: https://exemple.org status: https://status.exemple.org policies: https://exemple.org/politiques transparency: https://exemple.org/transparence # Valeurs et engagements values: open_source: true local_hosting: true # Hébergement sur territoire privacy_first: true sustainability_focus: true # Contributions à l'Alliance contributions: timebank_balance: 12 # crédits (positif = créditeur) audits_performed: - member_id: f02 date: 2025-09-10 type: label-silver tools_contributed: - name: ansible-role-powerdns-federated url: https://forge.alliance-boreale.ca/outils/ansible-role-powerdns documentation: - title: "Guide configuration DNSSEC" url: https://wiki.alliance-boreale.ca/dns/dnssec ``` 4. Schéma d'attribution de label ```yaml # labels/2025-T4.yml (trimestre 4 de 2025) period: 2025-T4 issued: 2025-10-15 attributions: - member_id: f01 level: silver score: 74 domains_scores: governance: 4 security: 4 privacy: 4 interoperability: 3 operations: 5 sustainability: 4 auditor: f03 audit_date: 2025-09-22 valid_until: 2026-10-15 notes: "Excellente progression, interop à améliorer" - member_id: f02 level: gold score: 87 domains_scores: governance: 5 security: 5 privacy: 4 interoperability: 5 operations: 4 sustainability: 5 auditor: f01 audit_date: 2025-09-30 valid_until: 2026-10-15 notes: "Référence en sobriété numérique" ``` 5. Schéma de gouvernance (cercles) ```yaml # gouvernance/cercles.yml circles: strategic: mandate: "Vision, orientation, admission membres" composition: all_active_members term_months: 12 chair: f01-daniel-allaire next_election: 2026-01-15 members: - f01-daniel-allaire - f02-membre-b - f03-membre-c # (liste complète) operational: mandate: "Coordination technique, infrastructure" composition: - f02-tech-lead # term ends 2025-12-31 - f03-devops # term ends 2025-12-31 - m001-sysadmin # term ends 2026-06-30 term_months: 6 chair: f02-tech-lead rotation_schedule: semi-annual ethics: mandate: "Label, audits, arbitrages, communication" composition: - f01-daniel-allaire # term ends 2027-01-15 - f03-governance # term ends 2026-07-15 - m005-ethics-rep # term ends 2027-01-15 term_months: 24 chair: f01-daniel-allaire ``` 6. Schéma de décision ```yaml # gouvernance/decisions/2025-015-admission-membre-nouveau.yml decision_id: 2025-015 date: 2025-10-22 circle: strategic type: admission # admission | policy | budget | label | other title: "Admission de Nouveau Membre OBNL" proposal: summary: "Admettre Nouveau Membre OBNL comme membre en probation" sponsor: f02-membre-b candidate: name: "Nouveau Membre OBNL" contact: contact@nouveau.org motivation_letter_url: https://registraire.../candidatures/2025-nouveau.pdf decision_process: mode: consent # consent | vote | escalated rounds: - round: 1-clarification questions: - author: f03-membre-c question: "Quelle est leur capacité technique actuelle ?" answer: "Infrastructure Proxmox, services email/Nextcloud opérationnels" - round: 2-reactions reactions: - author: f01-daniel-allaire reaction: "Excellent alignement valeurs, bienvenue" - author: f03-membre-c reaction: "Bon fit technique, supportons leur intégration" - round: 3-objections objections: [] outcome: approved effective_date: 2025-10-25 actions: - create_member_file: m008-nouveau-membre.yml - assign_sponsor: f02-membre-b - grant_access: [matrix, forge, registraire] ``` 7. API et intégration - Endpoints REST en lecture (JSON) * GET /api/v1/members * GET /api/v1/members/{id} * GET /api/v1/labels/current - Webhooks pour notifications (admissions, labels, incidents) - Intégration monitoring (export métriques Prometheus) 8. Validation et CI/CD - Schémas JSON Schema pour validation automatique - Tests automatisés : * yamllint (syntaxe) * schema validation (conformité) * cross-references check (IDs valides) - Processus de contribution : * Pull Request obligatoire * Review par 1 membre du Cercle concerné * Merge automatique si tests passent 9. Sécurité et accès - Dépôt Git public (lecture) - Accès en écriture : membres actifs uniquement - Données sensibles (ex: contacts privés) : fichier séparé chiffré - Audit trail complet (Git history) --- ## Document 15 : Guide de Démarrage Rapide **Longueur estimée :** 10-12 pages ### Table des matières : 1. Introduction - À qui s'adresse ce guide (membres fondateurs) - Objectif : lancer L'Alliance en 60 jours - Prérequis de lecture (Charte, Règlement) 2. Prérequis techniques et légaux 2.1 Pour chaque membre fondateur - Infrastructure minimale (serveur, DNS) - Documents légaux (statuts, NEQ) - Contacts désignés (technique, légal, sécurité) 2.2 Pour le groupe - Domaine principal (alliance-boreale.ca) - Serveur Git pour le Registraire - Serveur Matrix pour communication 3. Phase 1 : Fondation (Semaines 1-2) Semaine 1 : Documents fondateurs - Jour 1-2 : Révision finale et adoption de la Charte * Résolution du conseil d'administration de chaque membre * Signature électronique - Jour 3-4 : Création du Registraire (dépôt Git) * Initialisation du dépôt * Création des fiches membres fondateurs (partner.yml) * Validation schémas - Jour 5 : Première réunion Cercle des Référents Boréaux * Nomination du président * Adoption du Règlement de Régie Interne * Plan d'action 60 jours Semaine 2 : Gouvernance initiale - Constitution des 3 cercles (Stratégique, Opérationnel, Éthique) - Élection des présidents de cercle - Première décision par consentement (test du processus) - Mise en place des outils de communication (Matrix, forge) 4. Phase 2 : Infrastructure technique (Semaines 3-4) Semaine 3 : DNS fédéré - Configuration PowerDNS sur chaque nœud - Définition des zones autoritaires - Configuration AXFR (transferts de zone entre pairs) - Tests de réplication et de résolution Semaine 4 : Identité fédérée et services - Configuration SSO (Keycloak ou équivalent) - Tests d'interopérabilité (login croisé) - Activation services de base (email, fichiers) - Monitoring mutualisé (métriques Prometheus) 5. Phase 3 : Consolidation (Semaines 5-6) Semaine 5 : Banque de temps et premières contributions - Initialisation de la banque de temps - Première contribution commune (outil partagé, doc) - Échanges de crédits entre membres Semaine 6 : Première labellisation (auto-évaluation) - Chaque membre réalise son auto-évaluation - Audits croisés entre fondateurs - Attribution des premiers labels Bronze/Argent 6. Phase 4 : Ouverture (Semaines 7-8) Semaine 7 : Communication publique - Lancement du site web vitrine - Annonce publique (réseaux sociaux, presse) - Publication de la liste des membres fondateurs Semaine 8 : Préparation onboarding externe - Documentation d'onboarding finalisée - Identification de candidats potentiels (1-2 membres) - Ouverture des candidatures 7. Checklist maître (60 jours) **Juridique et gouvernance** - [ ] Charte adoptée par tous les fondateurs (résolutions CA) - [ ] Règlement de Régie Interne adopté - [ ] Cercles constitués et présidents élus - [ ] Contrats d'adhésion signés **Technique** - [ ] Registraire en ligne (Git + validation automatisée) - [ ] DNS fédéré fonctionnel (AXFR entre tous les pairs) - [ ] SSO configuré et testé (login croisé) - [ ] Monitoring partagé opérationnel - [ ] Outils communs accessibles (Matrix, forge) **Label et conformité** - [ ] Premiers audits croisés réalisés - [ ] Labels Bronze/Argent attribués - [ ] Documentation conformité publiée **Communication** - [ ] Site web public en ligne - [ ] Annonce de lancement diffusée - [ ] Processus d'onboarding documenté **Financier** - [ ] Première cotisation perçue - [ ] Budget année 1 adopté - [ ] Compte bancaire ouvert (si nécessaire) 8. Post-lancement (Mois 3-6) - Accueil du premier membre externe - Ajustements basés sur les apprentissages - Planification année 2 (objectifs, recrutement) - Première revue de gouvernance (qu'est-ce qui fonctionne ?) 9. Ressources et contacts - Documentation complète : wiki.alliance-boreale.ca - Support technique : #support sur Matrix - Questions gouvernance : Cercle Éthique - Contact public : contact@alliance-boreale.ca 10. FAQ du démarrage Q: Que faire si on bloque sur une décision ? R: Appliquer le processus sociocratique (3 tours), puis fallback vote si nécessaire. Q: Un membre n'arrive pas à configurer AXFR, comment l'aider ? R: Support pair-à -pair via Matrix #technique, documentation wiki, crédits banque de temps. Q: Peut-on modifier la Charte en cours de route ? R: Oui, mais nécessite consentement du Cercle Stratégique + période de discussion 14 jours. Q: Combien de temps pour le premier label ? R: Auto-évaluation : 2-4h. Audit pair : 1 journée. Délai total : 2-3 semaines. --- # ANNEXE : RÉSUMÉ EXÉCUTIF **L'Alliance Boréale en une page** **Mission :** Fédérer les acteurs du numérique éthique du Nord dans une coopération technique distribuée, garantie par un label de prestige. **Valeurs cardinales :** Souveraineté • Liberté • Sobriété • Solidarité • Transparence **Gouvernance :** Sociocratique à 3 cercles (Stratégique, Opérationnel, Éthique & Conformité) **Financement :** Hybride (cotisations 500-2000$/an + banque de temps + subventions éthiques) **Label de prestige :** 4 niveaux (Bronze, Argent, Or, Platine) évalués sur 6 domaines de conformité **Croissance :** Organique, de quelques membres fondateurs à plusieurs dizaines de membres actifs **Différenciateur :** > "Nous ne bâtissons pas un empire. Nous entretenons une forêt." **Timeline :** - **2025** : Phase pilote (membres fondateurs) - **2026** : Consolidation (croissance progressive) - **2027** : Constitution en OBNL (maturité organisationnelle) **Interopérabilité technique :** DNS fédéré • Identités fédérées (SSO) • Protocoles ouverts • Standards matures **Philosophie :** Sobriété heureuse assistée par la technologie • Autopoïèse organisationnelle • Subsidiarité --- # VALIDATION ET PROCHAINES ÉTAPES ## Changements majeurs de cette version 2.0 1. **Suppression des références obsolètes** - Retiré : "156 membres" (remplacé par "croissance organique") - Retiré : Plan d'adressage IP /16 (L'Alliance n'est pas registraire IP) - Retiré : Toute mention d'Ortrux (projet distinct) 2. **Ajout : Document 0 (Glossaire)** - Base commune de terminologie - Référence unique pour tous les autres documents 3. **Clarification du rôle des Docs 11-12** - Désormais des **templates/modèles** (pas des politiques opérationnelles de Chezlepro) - Chaque membre adapte à son contexte 4. **Renforcement de la cohérence** - Chronologie clarifiée (2025-2027) - Rôles et responsabilités mieux définis - Interdépendances documentaires explicitées 5. **Restructuration mineure** - Catégorie 0 ajoutée (Base Commune) - Total : 16 documents (au lieu de 15) - Estimation : 130-160 pages (légère hausse pour la complétude) ## Questions pour validation finale 1. **Membres fondateurs :** - Les "f01, f02, f03" dans les exemples sont-ils Chezlepro, Nuage Libre, TechnoLibre ? - Ou préfères-tu des exemples génériques/anonymisés ? 2. **Chronologie :** - Phase pilote démarre quand exactement ? (T4 2025 ?) - Constitution OBNL prévue pour 2027 est-elle réaliste ? 3. **DNS :** - Sans gestion d'adresses IP, quel est le modèle exact ? - Chaque membre utilise ses propres IPs publiques + DNS fédéré via AXFR ? 4. **Priorités de rédaction :** - Commencer par quel document en premier ? - Suggestion : Doc 0 (Glossaire) → Doc 1 (Charte) → Doc 4 (Manifeste) → Doc 2 (Régie) → reste ## Prêt pour la production Une fois ce devis validé, je procéderai à la rédaction complète de chaque document, un par un, en suivant l'ordre logique des dépendances. **Temps estimé de rédaction complète :** 15-20 heures de travail concentré (sur plusieurs jours) **Format de livraison :** Fichiers markdown séparés, structurés, prêts à intégrer dans la Forge --- **FIN DU DEVIS — Version 2.0**