# Règlement de Régie Interne de L'Alliance Boréale

**Version :** 1.0  
**Date d'adoption :** 12 octobre 2025  
**En vigueur depuis :** 12 octobre 2025  
**Révision prévue :** Octobre 2026

---

## PRÉAMBULE

Le présent Règlement découle de la **Charte Fondatrice** et en précise les modalités opérationnelles.

Là où la Charte exprime le **pourquoi** et les **valeurs**, ce Règlement décrit le **comment** et les **processus**.

Comme la Charte, ce document est vivant. Il sera révisé annuellement, amendé selon les besoins, et toujours guidé par le principe de **légèreté** : ce qui n'est plus utile sera supprimé.

> *« Une bonne règle se fait oublier. Elle facilite le travail, elle ne l'encombre pas. »*

---

# PARTIE I — STRUCTURE DE GOUVERNANCE

## ARTICLE 1 — Modèle Sociocratique

### 1.1 Principes Fondamentaux

**L'Alliance Boréale fonctionne selon le modèle sociocratique, qui repose sur quatre piliers :**

**1. Consentement**  
Les décisions sont prises par consentement, pas par consensus ni vote majoritaire. Une décision est adoptée tant qu'aucune objection valide ne subsiste.

**2. Cercles**  
L'organisation est structurée en cercles semi-autonomes, chacun avec un mandat clair et des limites définies.

**3. Double-lien**  
Chaque cercle est connecté au cercle adjacent par au moins deux personnes : un représentant élu et un représentant désigné.

**4. Élection sans candidat**  
Les rôles sont attribués par élection ouverte où chacun nomme la personne qu'il juge la plus apte, avec justification publique.

### 1.2 Adaptation au Contexte de L'Alliance

Notre implémentation de la sociocratie est **pragmatique et évolutive** :

- Nous commençons avec 3 cercles (Stratégique, Opérationnel, Éthique & Conformité)
- Les cercles peuvent créer des sous-cercles selon les besoins
- La structure évolue avec la croissance (objectif : rester simple)
- Le double-lien est assuré par des "représentants-liens" élus

---

## ARTICLE 2 — Les Trois Cercles

### 2.1 Cercle Stratégique

#### Mandat
*« Définir la vision, l'orientation, et décider de l'admission de nouveaux membres. »*

#### Composition
- **Tous les membres permanents** (statut "actif")
- Membres probatoires : droit de parole, pas de vote
- Membres suspendus : exclus temporairement

#### Durée
- Mandat : continu (tant que membre actif)
- Révision de la composition : automatique lors de changements de statut

#### Présidence
- Élu par le cercle pour 12 mois (renouvelable)
- Rôle : faciliter les réunions, pas décider seul
- Peut être révoqué (vote à 75%)

#### Responsabilités
1. **Vision et orientation :**
   - Définir les priorités stratégiques annuelles
   - Approuver les orientations majeures
   - Réviser la Charte et le Règlement

2. **Admission de membres :**
   - Évaluer les candidatures
   - Voter l'admission (unanimité requise pour nouveaux membres)
   - Décider du passage de probatoire à actif

3. **Arbitrage final :**
   - Résoudre les conflits inter-cercles
   - Trancher en cas de blocage persistant
   - Interpréter la Charte en cas d'ambiguïté

4. **Transition vers OBNL :**
   - Planifier la constitution de l'OBNL
   - Préparer les statuts et règlements
   - Convoquer l'assemblée constitutive

#### Réunions
- **Ordinaires :** Trimestrielles (4 fois/an)
- **Extraordinaires :** Sur demande (≥3 membres ou un autre cercle)
- **Format :** Visioconférence (Matrix/Jitsi) ou présentiel si possible
- **Durée cible :** 2 heures maximum

#### Quorum
- 50% des membres actifs + 1
- Si quorum non atteint : report sous 14 jours

---

### 2.2 Cercle Opérationnel

#### Mandat
*« Coordonner l'infrastructure technique, gérer les outils communs, assurer l'interopérabilité. »*

#### Composition
- **3 à 7 membres techniques** désignés par élection sans candidat
- Critère : compétences techniques avérées, disponibilité
- Diversité souhaitée (pas tous du même membre)

#### Durée
- Mandat : 6 mois, renouvelable
- Rotation encouragée (maximum 2 mandats consécutifs)

#### Coordination
- Élu par le cercle pour 6 mois
- Rôle : organiser le travail, pas tout faire seul
- Peut déléguer des tâches

#### Responsabilités
1. **Infrastructure fédérée :**
   - Maintenir le Registraire ([registry.alliance-boreale.ca](http://registry.alliance-boreale.ca))
   - Gérer la forge collaborative (Forgejo/GitLab)
   - Superviser les allocations réseau (/16, tunnels VPN)
   - Coordonner le monitoring fédéré

2. **Outils communs :**
   - Développer/maintenir les playbooks Ansible
   - Créer des scripts d'automatisation
   - Documenter les standards techniques
   - Gérer les dépôts Git de l'Alliance

3. **Support technique :**
   - Premier niveau d'aide aux membres
   - Escalade vers pairs experts si nécessaire
   - Documentation des incidents récurrents
   - Organisation de formations techniques

4. **Interopérabilité :**
   - Définir les standards techniques (APIs, formats)
   - Tester la compatibilité entre membres
   - Proposer des améliorations
   - Valider les nouvelles technologies

#### Réunions
- **Ordinaires :** Mensuelles
- **Synchronisation :** Hebdomadaire (30 min, optionnelle)
- **Format :** Principalement asynchrone (Matrix, issues Git)
- **Décisions urgentes :** Par consentement express (<48h)

#### Quorum
- 50% des membres du cercle
- Pour décisions techniques simples : pas de quorum (consentement implicite après 72h)

---

### 2.3 Cercle Éthique & Conformité

#### Mandat
*« Garantir la conformité aux valeurs, gérer le label, arbitrer les conflits, communiquer publiquement. »*

#### Composition
- **3 à 5 membres** élus par le Cercle Stratégique
- Critère : intégrité, impartialité, compréhension des valeurs
- Incompatibilité : ne peut siéger si conflit d'intérêts personnel

#### Durée
- Mandat : 24 mois, non consécutif
- Renouvellement : échelonné (1-2 membres/an pour continuité)

#### Présidence
- Élue par le cercle pour 24 mois
- Rôle : représenter l'Alliance publiquement, coordonner les audits
- Peut être révoquée (vote à 75% du Cercle Stratégique)

#### Responsabilités
1. **Label et conformité :**
   - Valider les demandes de labellisation
   - Coordonner les audits pair-à-pair
   - Attribuer les niveaux (Bronze, Argent, Or, Platine)
   - Gérer les recertifications annuelles
   - Suspendre/retirer un label si nécessaire

2. **Audits et évaluations :**
   - Former les auditeurs pairs
   - Superviser le processus d'audit
   - Valider les rapports d'audit
   - Gérer les réserves et plans d'action

3. **Arbitrage et médiation :**
   - Résoudre les conflits entre membres
   - Enquêter sur les violations de la Charte
   - Proposer des sanctions (suspension, radiation)
   - Documenter les décisions publiquement

4. **Communication externe :**
   - Gérer le site web public de l'Alliance
   - Coordonner les relations presse
   - Représenter l'Alliance dans les événements
   - Maintenir les réseaux sociaux (si pertinent)

5. **Veille éthique :**
   - Surveiller le respect des valeurs
   - Alerter en cas de dérive bureaucratique
   - Proposer des améliorations au Règlement
   - Assurer la transparence des décisions

#### Réunions
- **Ordinaires :** Bimensuelles (2 fois/mois)
- **Audits :** Sessions spéciales selon calendrier
- **Urgences :** Convocation sous 72h si incident majeur

#### Quorum
- 60% des membres du cercle (pour décisions importantes)
- 50% pour discussions courantes

---

### 2.4 Représentants-Liens

#### Rôle
Les représentants-liens assurent la **communication fluide** entre cercles et évitent les silos.

#### Désignation
- **Cercle Stratégique → Opérationnel :** 1 membre élu
- **Cercle Stratégique → Éthique :** 1 membre élu
- **Cercle Opérationnel → Éthique :** 1 membre élu (optionnel)

#### Responsabilités
- Participer aux réunions des deux cercles
- Transmettre les informations pertinentes
- Alerter en cas de décision incohérente
- Faciliter les collaborations

#### Durée
- 6 mois (renouvelable)
- Pas de limite de mandats

---

## ARTICLE 3 — Cercle des Référents Boréaux (Phase Transitoire 2025-2027)

### 3.1 Nature et Justification

Durant la **phase fondatrice** (2025-2027), avant la constitution de l'OBNL, un cercle temporaire de référents assure la stabilité et l'arbitrage final.

Ce cercle n'est **pas une direction permanente**. C'est un **tuteur temporaire** qui disparaîtra une fois que la gouvernance sociocratique sera pleinement rodée.

### 3.2 Composition

**Membres fondateurs uniquement :**
- Chezlepro inc. (Daniel Roy)
- Nuage Libre (représentant à confirmer)
- TechnoLibre (représentant à confirmer)
- Tout autre membre de la phase pilote

**Conditions pour siéger :**
- Être membre actif depuis ≥6 mois
- Avoir un label Argent minimum
- Être désigné par son organisation

### 3.3 Mandat

#### Arbitrage final
En cas de **désaccord majeur** non résolu par les cercles réguliers :
- Conflits inter-cercles bloquants
- Interprétation de la Charte en cas d'ambiguïté grave
- Décisions exceptionnelles (ex: suspension urgente d'un membre)

#### Gardien des valeurs
- Veiller à ce que les décisions respectent l'esprit de la Charte
- Alerter en cas de dérive
- Proposer des ajustements au modèle de gouvernance

### 3.4 Mode de Décision

- **Consentement renforcé :** Tous les référents doivent consentir
- Si blocage persiste >30 jours : vote à l'unanimité requis
- Si toujours bloqué : la décision est suspendue (statu quo maintenu)

### 3.5 Dissolution

Le Cercle des Référents Boréaux se dissout **automatiquement** lorsque :
1. L'Alliance compte ≥10 membres actifs
2. ET ≥5 membres labellisés Or ou Platine
3. ET l'OBNL est constitué

À ce moment, son rôle est transféré au **Conseil d'Administration de l'OBNL**.

---

# PARTIE II — PRISE DE DÉCISION

## ARTICLE 4 — Consentement Sociocratique

### 4.1 Définition

**Une décision est adoptée par consentement lorsqu'aucune objection valide ne subsiste.**

Ceci est **différent de** :
- **Consensus :** Recherche d'un accord total (impossible à grande échelle)
- **Vote majoritaire :** 50%+1 suffit (peut créer des perdants)

Le consentement cherche **"l'absence d'objections valides"**, pas **"l'accord de tous"**.

### 4.2 Objection Valide vs Préférence Personnelle

#### Objection VALIDE
Une objection est valide si elle démontre que la proposition :
- **Met en péril un objectif collectif** (pas juste individuel)
- **Viole une valeur cardinale** de la Charte
- **Crée un risque sérieux et prouvable** pour l'Alliance
- **Est basée sur des faits**, pas des suppositions

**Exemple :** *"Cette décision viole notre engagement de sobriété car elle nous force à multiplier par 3 notre consommation énergétique sans bénéfice clair."* ✅ Valide

#### Objection INVALIDE (préférence)
Une objection est invalide si :
- C'est juste une préférence personnelle
- C'est basé sur "j'aime pas" sans argument factuel
- Ça concerne un détail mineur
- La personne n'a pas d'alternative constructive

**Exemple :** *"Je préfère Python à Golang."* ❌ Invalide (sauf si impact démontré sur les objectifs)

### 4.3 Processus de Consentement en 3 Tours

#### TOUR 1 : Présentation (5-10 minutes)
- Le proposant présente la décision
- Contexte, objectif, impacts prévus
- Questions de clarification uniquement (pas de débat)

#### TOUR 2 : Réactions et amendements (15-30 minutes)
- Chaque personne exprime :
  - Ce qu'elle aime dans la proposition
  - Ce qui l'inquiète
  - Suggestions d'amélioration
- Le proposant écoute, note, peut amender

#### TOUR 3 : Objections (10-20 minutes)
- Tour formel : "Y a-t-il des objections?"
- Si non → Décision adoptée ✅
- Si oui → L'objecteur doit :
  1. Formuler l'objection précisément
  2. Expliquer en quoi c'est une objection valide
  3. Proposer une solution alternative

**Si objection validée :**
- La proposition est amendée pour lever l'objection
- Nouveau tour 3
- Maximum 3 itérations

**Si objection rejetée comme invalide :**
- Le facilitateur tranche (ou le cercle vote si facilitateur incertain)
- La décision peut être adoptée malgré la préférence contraire

### 4.4 Documentation

**Toutes les décisions par consentement sont documentées dans Git :**

```
decisions/
  2025-10-12_admission-membre-xyz.md
  2025-10-15_standard-dns-dnssec.md
  2025-10-20_budget-annuel-2026.md
```

**Format minimal :**
- Date de la décision
- Cercle concerné
- Proposition initiale
- Objections soulevées (et comment résolues)
- Décision finale
- Signatures numériques (PGP) des membres présents

---

## ARTICLE 5 — Fallback : Vote Majoritaire

### 5.1 Quand Utiliser le Vote?

Le vote majoritaire est un **mécanisme de secours**, utilisé uniquement si :

1. **Blocage persistant :**
   - Même proposition objectable 3 fois consécutives
   - Objection valide maintenue sans solution acceptable
   - >14 jours de blocage

2. **Urgence absolue :**
   - Décision de sécurité critique (incident majeur)
   - Délai légal impératif
   - Risque immédiat pour l'Alliance

### 5.2 Procédure de Vote

**Déclenchement :**
- Proposé par le facilitateur du cercle
- OU par ≥3 membres du cercle concerné
- Justification écrite obligatoire

**Vote :**
- Chaque membre actif = 1 voix
- Membres probatoires : pas de vote
- Vote électronique sécurisé (Forgejo polls ou équivalent)
- Durée : 48-72h (selon urgence)

**Seuils :**
- **Décisions courantes :** Majorité simple (>50%)
- **Décisions importantes :** Majorité qualifiée (≥66%)
- **Décisions majeures :** Majorité renforcée (≥75%)

**Décisions importantes :** Admission membre, changement de règlement, budget >10k$  
**Décisions majeures :** Exclusion membre, modification Charte, dissolution

### 5.3 Cas d'Égalité

Si vote 50-50 :
1. **Première égalité :** Nouveau tour de discussion (48h), puis revote
2. **Deuxième égalité :** Escalade au cercle supérieur
3. **Si Cercle Stratégique :** Décision ajournée (statu quo maintenu)

### 5.4 Documentation

Même exigence que pour le consentement. Le fait d'avoir recouru au vote doit être **documenté et justifié**.

---

## ARTICLE 6 — Escalade vers Cercle Supérieur

### 6.1 Quand Escalader?

Une décision est escaladée si :
- Égalité persistante après 2 votes
- Conflit inter-cercles
- Ambiguïté sur l'interprétation de la Charte
- Demande explicite d'arbitrage

### 6.2 Processus

1. **Dossier d'escalade préparé :**
   - Résumé de la situation
   - Historique des tentatives de résolution
   - Positions de chaque partie
   - Proposition(s) sur la table

2. **Présentation au cercle supérieur :**
   - Les parties exposent leur point de vue (10 min chacune)
   - Questions du cercle
   - Délibération (huis clos si nécessaire)

3. **Décision :**
   - Par consentement dans le cercle supérieur
   - Si impossible : vote à 66%
   - Décision **finale et contraignante**

4. **Publication :**
   - Décision documentée publiquement
   - Raisons expliquées
   - Effet immédiat (sauf délai spécifié)

---

# PARTIE III — CYCLE DE VIE DES MEMBRES

## ARTICLE 7 — Statuts des Membres

### 7.1 Statuts Possibles

| Statut | Description | Droits | Durée |
|--------|-------------|--------|-------|
| **Candidat** | Organisation en cours d'évaluation | Aucun | 2-4 semaines |
| **Probatoire** | Membre en période d'intégration | Parole, pas de vote | 3 mois |
| **Actif** | Membre à part entière | Tous les droits | Indéterminée |
| **Suspendu** | Membre temporairement exclu | Aucun | 30-90 jours |
| **Sorti** | Ancien membre (retrait ou radiation) | Aucun | Permanent |

### 7.2 Transitions de Statut

```
Candidat → (Vote unanime) → Probatoire
Probatoire → (Audit probatoire OK) → Actif
Actif → (Violation grave) → Suspendu
Suspendu → (Correction) → Actif
Suspendu → (Pas de correction) → Sorti
Actif → (Retrait volontaire) → Sorti
Actif → (Radiation) → Sorti
```

---

## ARTICLE 8 — Admission (Candidat → Probatoire)

### 8.1 Candidature

**Qui peut candidater?**
- Toute organisation respectant les critères d'éligibilité (voir Charte, Article 4)

**Parrainage obligatoire :**
- 1 membre actif doit parrainer la candidature
- Le parrain s'engage à accompagner le candidat pendant la probation
- Responsabilité du parrain : formation, support, évaluation

**Dossier de candidature :**
1. **Formulaire de présentation :**
   - Identité légale
   - Mission et valeurs
   - Infrastructure actuelle
   - Motivations pour rejoindre l'Alliance

2. **Fiche technique (partner.yml) :**
   - Contacts (legal, security, NOC, privacy)
   - Services offerts
   - Politiques publiques (liens)
   - Engagement de conformité

3. **Lettre d'intention :**
   - Signée par représentant légal
   - Engagement à respecter la Charte
   - Acceptation du processus probatoire

4. **Résolution du CA (ou équivalent) :**
   - Autorisation formelle d'adhérer
   - Désignation du représentant auprès de l'Alliance

### 8.2 Évaluation

**Phase 1 : Revue documentaire (Semaine 1-2)**
- Cercle Éthique & Conformité examine le dossier
- Vérification des prérequis techniques
- Entretien avec le candidat (1-2h, visio)

**Phase 2 : Présentation au Cercle Stratégique (Semaine 3)**
- Le parrain présente le candidat
- Le candidat expose sa vision (15 min)
- Questions des membres (30 min)
- Discussion à huis clos (sans le candidat)

**Phase 3 : Décision (Semaine 4)**
- Vote d'admission : **unanimité requise**
- Si refus : notification avec raisons
- Si acceptation : passage en statut "Probatoire"

**Délai total : 2-4 semaines** (objectif de rapidité)

### 8.3 Notification

**Si accepté :**
- Lettre de bienvenue officielle
- Kit d'intégration (documentation, accès aux outils)
- Allocation du bloc IPv4 /16
- Planification de la phase probatoire

**Si refusé :**
- Notification respectueuse avec raisons claires
- Possibilité de re-candidater après 6 mois
- Feedback constructif sur les points à améliorer

---

## ARTICLE 9 — Probation (3 mois)

### 9.1 Objectifs de la Probation

La période probatoire permet de :
1. **Valider l'alignement technique** : L'infrastructure fonctionne-t-elle avec la fédération?
2. **Valider l'alignement culturel** : Le membre partage-t-il vraiment nos valeurs?
3. **Former le membre** : Intégration progressive aux outils et processus
4. **Protéger l'Alliance** : Éviter l'admission de membres incompatibles

### 9.2 Plan de Probation

**Semaine 1-2 : Intégration technique**
- Configuration du bloc IPv4 /16
- Mise en place des tunnels VPN vers les pairs
- Déploiement de PowerDNS (primaire + secondaire)
- Tests de réplication DNS (AXFR/NOTIFY)

**Semaine 3-6 : Services fédérés**
- Intégration au monitoring fédéré (Icinga)
- Configuration SSO (Keycloak, si applicable)
- Accès à la forge (Forgejo)
- Participation au Matrix (communication)

**Semaine 7-10 : Participation**
- Assister à 1 réunion de chaque cercle (observation)
- Contribuer à la documentation
- Premier audit interne (auto-évaluation)

**Semaine 11-12 : Évaluation finale**
- Audit probatoire par le parrain + 1 auditeur neutre
- Rapport au Cercle Éthique & Conformité
- Décision de passage à "Actif"

### 9.3 Indicateurs de Succès

**Critères obligatoires :**
- ✅ Disponibilité >99,5% démontrée (suivi Icinga)
- ✅ DNS fonctionnel (zones répliquées chez ≥2 pairs)
- ✅ Tunnels VPN stables (pas de coupure >1h)
- ✅ Participation aux échanges (Matrix, réunions)
- ✅ Politiques publiques publiées
- ✅ Respect des deadlines de communication

**Critères recommandés (non bloquants) :**
- 🎯 Contribution à la documentation
- 🎯 Premiers crédits dans la banque de temps
- 🎯 Formation suivie (webinaire, atelier)

### 9.4 Rôle du Parrain

Le parrain est **le mentor principal** durant la probation :

**Responsabilités :**
- Rencontres bimensuelles (1h, visio)
- Support technique en cas de blocage
- Répondre aux questions sur la gouvernance
- Présenter le membre aux autres pairs
- Co-rédiger le rapport d'évaluation finale

**Rémunération (Banque de temps) :**
- 8 crédits pour un parrainage complet réussi
- 4 crédits si le membre ne passe pas en "Actif" (effort reconnu quand même)

---

## ARTICLE 10 — Membre Actif

### 10.1 Passage à "Actif"

**Conditions :**
- Audit probatoire réussi (pas de réserve majeure)
- Rapport favorable du parrain
- Approbation du Cercle Éthique & Conformité (consentement)

**Effet :**
- Droits de vote au Cercle Stratégique
- Éligibilité aux autres cercles
- Accès complet aux outils
- Publication officielle au Registraire

**Cérémonie (optionnelle mais encouragée) :**
- Annonce lors de la prochaine réunion du Cercle Stratégique
- Mot de bienvenue du président
- Toast virtuel ou présentiel 🥂

### 10.2 Droits du Membre Actif

**Voir Charte, Article 5.1** (non répété ici pour éviter duplication)

### 10.3 Obligations du Membre Actif

**Voir Charte, Article 5.2** (non répété ici pour éviter duplication)

### 10.4 Labellisation

**Tous les membres actifs doivent viser un label Bronze minimum dans les 12 mois suivant leur activation.**

Processus détaillé dans le **Document 3 : Cadre de Conformité et Label de Prestige**.

---

## ARTICLE 11 — Suspension

### 11.1 Motifs de Suspension

Un membre peut être suspendu temporairement pour :

**Violations techniques graves :**
- Disponibilité <95% sur 3 mois consécutifs (sans raison valable)
- Incident de sécurité causé par négligence
- Non-respect des standards d'interopérabilité (blocage des autres)

**Violations éthiques :**
- Comportement contraire au Code de Conduite (après avertissement)
- Non-déclaration d'incident majeur
- Utilisation abusive de la marque "Boréal"

**Manquements administratifs :**
- Non-paiement de cotisation (>90 jours de retard, sans arrangement)
- Refus de participer aux audits (2 refus consécutifs)
- Non-réponse aux sollicitations critiques (>30 jours)

### 11.2 Procédure

**Étape 1 : Constat (J+0)**
- Le problème est documenté
- Le membre concerné est notifié formellement
- Demande d'explication (délai : 7 jours)

**Étape 2 : Enquête (J+7 à J+21)**
- Le Cercle Éthique & Conformité enquête
- Entretien avec le membre concerné
- Vérification des faits
- Rapport d'enquête

**Étape 3 : Décision (J+21)**
- Présentation au Cercle Éthique & Conformité
- Consentement sur la sanction (ou vote à 66% si blocage)
- Options :
  - **Avertissement formel** (pas de suspension)
  - **Suspension 30 jours** (violation mineure, première fois)
  - **Suspension 90 jours** (violation grave ou récidive)
  - **Radiation** (si violation très grave ou 3e suspension)

**Étape 4 : Notification (J+22)**
- Notification officielle au membre
- Publication au Registraire (statut "suspendu")
- Communication aux autres membres (raisons générales, pas détails confidentiels)

### 11.3 Effets de la Suspension

**Pendant la suspension :**
- ❌ Pas de droit de vote
- ❌ Pas de participation aux cercles
- ❌ Pas d'accès aux outils communs (forge, monitoring)
- ❌ Tunnels VPN déconnectés
- ❌ DNS secondaire maintenu (pour ne pas impacter les zones)
- ⚠️ Label suspendu (mention sur le Registraire)

**Obligations maintenues :**
- ✅ Paiement de la cotisation (prorata si applicable)
- ✅ Respect des engagements techniques critiques (si impact sur les pairs)

### 11.4 Levée de Suspension

**Si corrections apportées :**
- Le membre démontre avoir corrigé le problème
- Rapport de correction soumis au Cercle Éthique & Conformité
- Vérification (audit si nécessaire)
- Décision de levée (consentement)

**Si pas de correction :**
- À la fin de la période de suspension, passage automatique en radiation (sauf décision contraire)

---

## ARTICLE 12 — Retrait Volontaire

### 12.1 Procédure

**Notification :**
- Lettre de retrait envoyée au Cercle Stratégique
- Préavis : **30 jours minimum**
- Raisons : optionnelles (mais feedback apprécié)

**Plan de transition :**
- Le membre sortant doit fournir un plan pour :
  - Transférer ses zones DNS vers d'autres membres
  - Déconnecter les tunnels VPN proprement
  - Retourner le bloc IPv4 /16
  - Supprimer les accès aux outils

**Support de l'Alliance :**
- Assistance technique pour la transition
- Pas de pénalité financière
- Possibilité de revenir (re-candidature après 6 mois)

### 12.2 Obligations Post-Retrait

**Le membre sortant doit :**
- Cesser d'utiliser le bloc IPv4 /16 sous 30 jours
- Retirer le badge "Boréal" de son site web
- Supprimer les tunnels VPN
- Informer ses clients du changement (si applicable)

**Le membre sortant conserve :**
- Ses données (évidemment)
- Son expérience et ses apprentissages
- Des relations amicales avec les pairs (on l'espère 🙂)

### 12.3 Effet sur le Label

- Le label reste valide jusqu'à son expiration naturelle
- Pas de renouvellement possible après le retrait
- Mention "Ancien membre" ajoutée au Registraire (archivage public 5 ans)

---

## ARTICLE 13 — Radiation

### 13.1 Motifs de Radiation

La radiation est la **sanction ultime**, réservée aux cas graves :

**Violations très graves :**
- Compromission volontaire de la sécurité d'un pair
- Fraude, mensonge délibéré dans les audits
- Utilisation malveillante de l'infrastructure fédérée
- Harcèlement grave ou discrimination

**Récidive :**
- 3 suspensions en 12 mois
- Refus persistant de se conformer après 2 suspensions

**Cessation d'activité :**
- Fermeture de l'organisation
- Faillite, dissolution légale

### 13.2 Procédure (Consentement Renforcé)

**Étape 1 : Enquête approfondie**
- Le Cercle Éthique & Conformité mène une enquête complète
- Audition de toutes les parties
- Collecte de preuves
- Rapport détaillé (peut prendre 2-4 semaines)

**Étape 2 : Proposition de radiation**
- Présentation au Cercle Stratégique
- Le membre concerné peut se défendre (1h)
- Délibération (huis clos)

**Étape 3 : Décision**
- **Consentement renforcé :** 75% des membres actifs doivent consentir (pas d'objection valide)
- Si blocage : vote à 75%
- Le membre concerné ne vote pas (conflit d'intérêts)

**Étape 4 : Effet immédiat (ou différé si spécifié)**
- Notification officielle
- Coupure immédiate des accès
- Publication au Registraire (statut "radié")

### 13.3 Effets de la Radiation

**Identique au retrait volontaire, mais :**
- ⚠️ Mention "Radié" (pas juste "Sorti")
- ⚠️ Raisons générales publiées (transparence)
- ⚠️ Label immédiatement invalidé
- ⚠️ Pas de possibilité de re-candidature avant 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles)

### 13.4 Appel

**Le membre radié peut faire appel dans les 30 jours suivant la décision.**

**Processus d'appel :**
- Lettre d'appel motivée
- Présentation au Cercle des Référents Boréaux (phase 2025-2027)
- Ou au CA de l'OBNL (phase 2027+)
- Décision finale : pas d'autre recours interne
- Recours légal : selon droit québécois (tribunaux civils)

---

# PARTIE IV — COMMUNICATION ET TRANSPARENCE

## ARTICLE 14 — Registraire Public

### 14.1 Objectif

Le Registraire ([registry.alliance-boreale.ca](http://registry.alliance-boreale.ca)) est la **source de vérité unique** sur les membres de l'Alliance.

Il garantit la transparence et permet à quiconque de vérifier :
- Qui fait partie de l'Alliance
- Quel est leur niveau de conformité (label)
- Comment les contacter
- Quelles sont leurs politiques publiques

### 14.2 Contenu Public

**Pour chaque membre :**
- Identité légale (nom, type d'organisation)
- Statut (probatoire, actif, suspendu)
- Label (niveau, score, date d'expiration)
- Contacts publics (legal, security, NOC, privacy)
- Liens :
  - Site web
  - Page de statut (uptime)
  - Politiques publiques (sécurité, vie privée, sobriété)
  - Métadonnées de fédération (endpoints SSO, DNS)

**Pour l'Alliance :**
- Liste complète des membres
- Historique des décisions majeures
- Documents fondateurs (Charte, Règlement)
- Statistiques agrégées (nombre de membres, disponibilité moyenne, etc.)

### 14.3 Format

**Structure en YAML** (lisible humain ET machine)

Exemple de fiche membre :
```yaml
id: czp-001
legal_name: "Chezlepro inc."
status: active
label:
  level: gold
  score: 88
  issued: 2025-10-12
  valid_until: 2026-10-12
contact:
  legal: legal@chezlepro.ca
  security: security@chezlepro.ca
  noc: noc@chezlepro.ca
  privacy: privacy@chezlepro.ca
network:
  ipv4_block: 10.0.0.0/16
  dns_primary:
    - ns1.chezlepro.ca
public_urls:
  website: https://chezlepro.ca
  status: https://status.chezlepro.ca
  policies: https://chezlepro.ca/policies
```

### 14.4 Gestion

**Responsable :** Cercle Opérationnel

**Mise à jour :**
- Membres : peuvent proposer des modifications (Pull Request)
- Validation : par le Cercle Opérationnel (sous 48h)
- Versionning : Git (historique complet public)

**Disponibilité :**
- Objectif : 99,9% uptime
- Hébergement redondant (chez ≥2 membres)
- Sauvegarde quotidienne (chez tous les membres)

---

## ARTICLE 15 — Outils de Communication

### 15.1 Communication Interne

**Matrix (Element) :**
- Serveur : matrix.alliance-boreale.ca (hébergé en fédération)
- Salons :
  - #general : discussions générales
  - #tech : support technique
  - #strategie : discussions stratégiques
  - #annonces : annonces officielles (lecture seule)
  - Salons privés par cercle

**Forge (Forgejo/GitLab) :**
- Dépôts Git de l'Alliance
- Issues, Pull Requests
- Wiki pour documentation technique

**Visioconférence (Jitsi) :**
- Réunions des cercles
- Formations, ateliers
- Hébergé chez membre actif (rotation)

### 15.2 Communication Externe

**Site Web Public :**
- alliance-boreale.ca
- Présentation de l'Alliance
- Liste des membres (avec lien vers Registraire)
- Actualités, blog
- Ressources publiques

**Réseaux Sociaux (optionnel) :**
- LinkedIn (professionnel)
- Mastodon (fediverse, aligné avec nos valeurs)
- Pas de Facebook/X (choix éthique)

**Relations Presse :**
- Communiqués coordonnés par Cercle Éthique & Conformité
- Porte-parole désigné (président du Cercle Éthique)
- Approbation du Cercle Stratégique pour annonces majeures

---

## ARTICLE 16 — Documentation et Archives

### 16.1 Principe

**"Tout ce qui est important doit être documenté."**

Mais aussi : **"Ce qui n'est pas important ne doit pas l'être."** (éviter la sur-documentation)

### 16.2 Documentation Obligatoire

**Décisions :**
- Toutes les décisions collectives (consentement ou vote)
- Format : Markdown dans Git (decisions/)
- Signature PGP des participants

**Audits :**
- Rapports d'audit complets
- Format : Markdown ou PDF
- Stockage : Dépôt privé (accès membres seulement)
- Publication : Synthèse publique (score, niveau, recommandations générales)

**Incidents :**
- Incidents majeurs (impact sur ≥2 membres ou indisponibilité >1h)
- Post-mortem publié (48h après résolution)
- Apprentissages partagés

**Modifications de règlements :**
- Historique complet dans Git
- Changelogs lisibles

### 16.3 Archives

**Conservation :**
- Décisions : permanent (Git ne s'oublie pas 😉)
- Audits : 5 ans minimum
- Incidents : 3 ans minimum
- Communications : 1 an minimum

**Accessibilité :**
- Archives publiques : Registraire + site web
- Archives privées : Dépôt Git restreint (membres actifs seulement)

---

# PARTIE V — RÉVISION DU RÈGLEMENT

## ARTICLE 17 — Révision Annuelle

### 17.1 Périodicité

**Révision complète : une fois par an** (octobre, anniversaire de l'Alliance)

**Objectif :** Simplifier, améliorer, supprimer ce qui ne sert plus

### 17.2 Processus

**Mois M-2 (août) :**
- Appel à propositions d'amendements
- Tout membre peut proposer (via Git)

**Mois M-1 (septembre) :**
- Discussion des propositions (Matrix, réunions)
- Synthèse par le Cercle Stratégique
- Ébauche du Règlement v2.0

**Mois M (octobre) :**
- Présentation au Cercle Stratégique
- Consentement (ou vote si nécessaire)
- Publication de la nouvelle version

### 17.3 Amendements d'Urgence

**Entre deux révisions annuelles, des amendements d'urgence sont possibles si :**
- Problème légal imprévu
- Faille de sécurité dans le processus
- Blocage opérationnel majeur

**Procédure accélérée :**
- Proposition formelle (avec justification d'urgence)
- Discussion : 7 jours minimum
- Décision : consentement ou vote à 75%
- Entrée en vigueur : immédiate

---

## ARTICLE 18 — Clauses Intangibles

**Certains principes ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité absolue (100% des membres actifs) :**

1. **Article 1.1 : Modèle sociocratique**  
   La base de notre gouvernance ne peut être abandonnée facilement

2. **Article 4 : Consentement comme mode principal de décision**  
   Le consentement doit rester la règle, le vote l'exception

3. **Charte, Article 1.3 : Valeurs cardinales**  
   Souveraineté, Liberté, Sobriété, Solidarité, Transparence sont intouchables

**Raison :** Ces éléments définissent l'ADN de l'Alliance. Les modifier reviendrait à créer une organisation différente.

---

# PARTIE VI — DISPOSITIONS FINALES

## ARTICLE 19 — Langue Officielle

**Français.**

Les traductions sont bienvenues (anglais, autres langues) mais la version française fait foi en cas de divergence.

---

## ARTICLE 20 — Entrée en Vigueur

**Date d'entrée en vigueur :** 12 octobre 2025

**Version :** 1.0

**Prochaine révision prévue :** Octobre 2026

---

## ARTICLE 21 — Signature et Approbation

**Adopté par consentement du Cercle Stratégique :**

- Chezlepro inc. — Daniel Roy, Président
- Nuage Libre — [À compléter]
- TechnoLibre — [À compléter]

**Lieu :** Saint-Bruno-de-Montarville, Québec  
**Date :** 12 octobre 2025

**Signatures numériques (PGP) :**
```
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
[À compléter lors de l'adoption formelle]
-----END PGP SIGNATURE-----
```

---

## ANNEXE A — Modèle de Proposition de Décision

```markdown
# Proposition : [Titre court]

**Date :** AAAA-MM-JJ  
**Proposant :** [Nom, Organisation]  
**Cercle concerné :** [Stratégique / Opérationnel / Éthique]

## Contexte
[Pourquoi cette décision est-elle nécessaire?]

## Proposition
[Énoncé clair de ce qui est proposé]

## Impact
- Sur les membres : [...]
- Sur l'infrastructure : [...]
- Sur le budget : [...]
- Sur les processus : [...]

## Alternatives considérées
1. [Alternative 1] — rejetée car [...]
2. [Alternative 2] — rejetée car [...]

## Décision demandée
[ ] Consentement
[ ] Vote (justification : ...)

## Discussion
[Lien vers les discussions préliminaires : Matrix, issues Git...]
```

---

## ANNEXE B — Modèle de Rapport d'Audit Probatoire

```markdown
# Rapport d'Audit Probatoire

**Membre évalué :** [Nom]  
**Parrain :** [Nom]  
**Auditeur neutre :** [Nom]  
**Date :** AAAA-MM-JJ

## Synthèse
[ ] ✅ Recommandation de passage en "Actif"
[ ] ⚠️ Recommandation de prolongation (1 mois)
[ ] ❌ Recommandation de retrait

## Évaluation par Critère

### Disponibilité (>99,5%)
- Mesure : X.XX% sur 3 mois
- [ ] Conforme

### DNS Fonctionnel
- Zones répliquées chez ≥2 pairs : [Oui/Non]
- AXFR/NOTIFY opérationnel : [Oui/Non]
- [ ] Conforme

### Tunnels VPN Stables
- Coupures majeures (>1h) : [Nombre]
- Latence moyenne : [X ms]
- [ ] Conforme

### Participation
- Réunions assistées : [X/Y]
- Échanges sur Matrix : [Actif/Passif]
- [ ] Conforme

### Politiques Publiques
- Sécurité : [Publiée/Non]
- Vie privée : [Publiée/Non]
- [ ] Conforme

## Points Forts
- [...]
- [...]

## Points à Améliorer
- [...]
- [...]

## Recommandation Finale
[Justification de la recommandation]

**Signatures :**
- Parrain : [Signature PGP]
- Auditeur neutre : [Signature PGP]
```

---

## ANNEXE C — Calendrier Type d'un Cycle Annuel

| Mois | Événements Principaux |
|------|----------------------|
| Janvier | - Révision des budgets<br>- Planification stratégique annuelle |
| Février | - Audits de recertification (vague 1)<br>- Formation des nouveaux auditeurs |
| Mars | - Assemblée générale (si OBNL)<br>- Bilan annuel public |
| Avril | - Audits de recertification (vague 2) |
| Mai | - Révision des standards techniques<br>- Atelier d'amélioration continue |
| Juin | - Audits de recertification (vague 3) |
| Juillet | - Pause estivale (activité réduite) |
| Août | - Appel à propositions d'amendements |
| Septembre | - Discussion des amendements<br>- Préparation Règlement v2.0 |
| Octobre | - **Révision annuelle du Règlement**<br>- **Anniversaire de l'Alliance** 🎉 |
| Novembre | - Planification budget N+1 |
| Décembre | - Bilan de l'année<br>- Pause des Fêtes |

---

**FIN DU RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE**

*« Une bonne règle se fait oublier. »*

🌲 **L'Alliance Boréale**