From aa54dee088ba4e31b4ac202982fc01027f5417e3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Dan Allaire Date: Mon, 3 Nov 2025 14:11:21 -0500 Subject: [PATCH] Charte fondatrice traduite en version institutionnelle --- docs/constitution/01_charte_fondatrice_v_3.md | 135 ++++++++++++++++++ 1 file changed, 135 insertions(+) create mode 100644 docs/constitution/01_charte_fondatrice_v_3.md diff --git a/docs/constitution/01_charte_fondatrice_v_3.md b/docs/constitution/01_charte_fondatrice_v_3.md new file mode 100644 index 0000000..da3d343 --- /dev/null +++ b/docs/constitution/01_charte_fondatrice_v_3.md @@ -0,0 +1,135 @@ +# **Charte Fondatrice de l’Alliance Boréale** +### *Constitution et Engagement de Gouvernance Sociocratique* +**Version :** 3.0 +**Cycle :** CRB-4 +**Statut :** Document constitutionnel fondateur +**Licence :** CC-BY-SA-4.0 + +--- + +## **Préambule — Raison d’être** + +La présente Charte constitue le **contrat social et politique** de l’Alliance Boréale. +Elle définit les principes, la structure et les engagements qui unissent ses membres dans une gouvernance distribuée, responsable et inclusive du numérique. + +L’Alliance Boréale est une fédération de personnes, d’organisations et de collectivités qui choisissent de **coopérer sans subordination**, de **gouverner sans domination**, et de **produire du numérique au service du bien commun**. + +Elle agit dans le respect des principes suivants : +- **Autonomie et responsabilité** : chaque membre est souverain dans ses choix mais responsable envers le collectif. +- **Transparence et confiance** : toute décision significative doit être traçable et compréhensible. +- **Solidarité et équité** : les bénéfices et les devoirs se partagent entre pairs. +- **Durabilité et sobriété** : la technologie doit respecter les limites écologiques et humaines. +- **Souveraineté numérique** : les infrastructures et les savoirs doivent rester accessibles, documentés et maîtrisables localement. + +--- + +## **Article 1 — Nature, statut et valeurs** + +1.1 L’Alliance Boréale est une **fédération libre et sociocratique** dédiée à la gouvernance éthique et décentralisée du numérique. +1.2 Elle est appelée à évoluer vers une **incorporation en organisme à but non lucratif (OBNL)** au Québec, afin d’assurer sa reconnaissance légale. +1.3 Ses valeurs fondamentales sont : **autonomie, responsabilité, transparence, solidarité, sobriété, justice sociale et respect du vivant numérique.** + +--- + +## **Article 2 — Gouvernance et pouvoirs** + +2.1 L’Alliance adopte un **modèle de gouvernance sociocratique** fondé sur la subsidiarité et le consentement. +2.2 Les décisions se prennent au niveau le plus proche de celles et ceux qu’elles concernent. +2.3 Aucun membre ni cercle ne peut concentrer durablement le pouvoir. +2.4 Le pouvoir est **circulaire, distribué et révocable**. +2.5 Trois cercles permanents structurent la gouvernance : +- **Cercle Stratégique** : vision, admission des membres, orientation générale. +- **Cercle Opérationnel** : coordination technique, infrastructures et interopérabilité. +- **Cercle Éthique et Conformité** : veille, médiation, label et intégrité du cadre moral. +2.6 Chaque cercle documente ses décisions et les publie dans le **Registraire fédératif**. +2.7 Les mandats sont limités dans le temps, révocables par consentement collectif. + +--- + +## **Article 3 — Mission et objectifs** + +3.1 L’Alliance Boréale a pour mission de **restaurer la maîtrise du numérique par ceux qui le vivent et le produisent.** +3.2 Ses objectifs sont : +- Promouvoir la **souveraineté numérique collective** ; +- Garantir l’**interopérabilité et la transparence** des infrastructures partagées ; +- Favoriser la **sobriété technologique** et la **justice numérique** ; +- Développer et maintenir le **Label de Prestige Boréal** comme outil d’évaluation et d’amélioration continue ; +- Documenter, former et transmettre les savoirs pour assurer la pérennité du modèle. + +--- + +## **Article 4 — Adhésion et membres** + +4.1 L’adhésion est ouverte à toute organisation, collectif ou personne physique partageant les valeurs de l’Alliance. +4.2 Les membres s’engagent à respecter la Charte, le Règlement de Régie Interne et le Manifeste Philosophique. +4.3 Trois statuts de membres sont reconnus : +- **Fondateurs** : signataires initiaux de la présente Charte. +- **Actifs** : membres en règle participant à la gouvernance. +- **En probation** : membres en évaluation ou intégration. +4.4 Les droits incluent la participation aux décisions, l’accès aux outils fédératifs et la possibilité de solliciter ou d’offrir des contributions techniques. +4.5 Les devoirs incluent la transparence, la participation, la contribution au Registraire et la coopération dans la résolution des déséquilibres. +4.6 Les modalités d’admission, de suspension et de retrait sont définies par le **Règlement de Régie Interne**. + +--- + +## **Article 5 — Gouvernance économique** + +5.1 L’Alliance Boréale repose sur un modèle de **soutenabilité partagée**. +5.2 Les ressources financières proviennent des cotisations, dons éthiques, services mutualisés et contributions en temps. +5.3 Une **banque de temps** permet de valoriser les apports non monétaires. +5.4 Les décisions budgétaires sont prises par consentement dans le Cercle Stratégique. +5.5 La **transparence financière** est obligatoire : toute dépense ou revenu significatif est documenté et publié. + +--- + +## **Article 6 — Éthique, conformité et label** + +6.1 L’Alliance s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur, incluant la Loi 25 (Québec) et le RGPD (Europe). +6.2 Le **Label de Prestige Boréal** constitue le mécanisme d’évaluation et d’amélioration continue de la conformité. +6.3 Le **Cercle Éthique et Conformité** agit comme garant moral et veille à ce que toute action respecte les valeurs de la Charte et du Manifeste. +6.4 Les audits sont menés par les pairs selon une méthodologie documentée et transparente. + +--- + +## **Article 7 — Transparence, communication et mémoire** + +7.1 Le **Registraire fédératif** est la source de vérité organisationnelle. Il contient les fiches membres, décisions, labels, audits et ΔLogs. +7.2 Toute décision significative doit être inscrite dans le Registraire, versionnée et publiée. +7.3 Les communications officielles s’effectuent dans la langue française, avec traduction bienvenue. +7.4 La mémoire institutionnelle est conservée sous forme numérique et publique, sauf obligations légales de confidentialité. + +--- + +## **Article 8 — Révision et amendements** + +8.1 La Charte fait l’objet d’une **révision annuelle obligatoire**. +8.2 Toute proposition d’amendement doit être : +- Documentée et justifiée ; +- Soumise à consultation ouverte pendant au moins 14 jours ; +- Adoptée par consentement renforcé du Cercle Stratégique. +8.3 Les modifications approuvées sont consignées dans le ΔLog officiel et entrent en vigueur à la date fixée par la décision collective. + +--- + +## **Article 9 — Entrée en vigueur et signature** + +9.1 La présente Charte entre en vigueur le jour de son adoption par consentement unanime des membres fondateurs. +9.2 Elle remplace et abroge toute version antérieure de la Charte Fondatrice. +9.3 Chaque signataire s’engage à : +- respecter et promouvoir les valeurs de l’Alliance ; +- contribuer à la pérennité et à la cohérence de la gouvernance sociocratique ; +- agir en toute transparence et bonne foi dans l’intérêt collectif. + +**Fait à [lieu], le [date],** +par les membres fondateurs de l’Alliance Boréale. + +--- + +## **ΔLog CRB-4 — Transformation constitutionnelle** + +- Réécriture complète de la Charte Fondatrice en version institutionnelle et sociocratique. +- Suppression des références hiérarchiques et des organes transitoires. +- Intégration du modèle de gouvernance circulaire et du consentement comme principe décisionnel. +- Harmonisation avec le Manifeste Philosophique v3.1, le Règlement de Régie Interne v3 et le Cadre de Conformité. +- Adoption officielle comme **document constitutionnel de référence** de l’Alliance Boréale. +